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Déliberation - Delib 26 02 05 convention multisite EPFR visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 02 05 convention multisite EPFR visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Décision
n°
26
02
10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
mercredi
25
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
vingt-cinq
février,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
mardi
dix
février
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
du
docteur
Pierre
Donadey,
maire.
Etaient
présents
: DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-
Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
VRIGNON
Bertrand,
SIMON
Raphael,
LACOUT
Philippe
Absents
représentés
: SALTON
Gérard
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
Z1ZZO
François
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
DONADEY
Pierre
Absents
excusés
: BRACCO
Patrice,
DORDE
Maeva,
CHIBANI
Franck
Absents
: BEUGNIET
Pierre,
ANTOINE
SAVARY
Kathia
Madame
Rolande
Sablayrolles
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
02
10
Objet: Demande
de
subvention
pour
le
monument
aux
morts
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
mise
en
valeur
du
Monu-
ment
aux
morts.
Il rappelle
aussi
qu'il
s'agit
de
démonter
le
monument
actuel,
le déplacer
et
le
remonter
au
ci-
metière
du
bas
à
proximité
du
Mausolée.
L'édifice
sera
nettoyé,
reposera
sur
un
nouveau
support el
sera
mis
en
valeur
par
un
éclairage.
Le
Mausolée
sera
lui
aussi
mis
en
valeur
par
des
réparations
et
un
nettoyage.
Le
montant
estimatif
du
projet
s'élevait
en
2018
à 70
000
€
HT,
soit 84
000
€ TTC.
Après
rééva-
luation,
le
montant
est
désormais
de
77
000
€
HT
soit
92
400
€
TTC.
Il précise
que
par
la dernière
délibération
n°
25
10
19
du
24
octobre
2025,
le conseil
municipal
a
arrêté
un
nouveau
plan
de
financement
permettant
de
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
partenaires.
Il a notamment
sollicité
une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
pour
un
montant
de
2 250
€.
Toutefois,
après
des
échanges
plus
approfondis
des
services
avec
le
Conseil
régional,
il est
possible
de
lui
demander
un
montant
plus
important.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoi
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
AR
Prefecture
006-210600573-20260225-260205-DE Reçu
le 04/03/2026
Publié
le
04/03/2026
05/03/2026 Décision
n°
26
02
10
-Décide
de
maintenir
le
projet
de
mise
en
valeur
du
Monument
aux
morts
et
son
déplacement
au
niveau
du
cimetière
du
bas
à
proximité
du
Mausolée
pour
réaliser
un
parvis
commun
;
-Confirme
le
montant
estimatif
des
travaux
s'élevant
à 77
000
€
HT,
soit
92
400€
TTC,
mettant
en
valeur
le
Monument
aux
morts
et
le
Mausolée
;
-Arrête
le
nouveau
plan
de
financement
suivant
:
-Conseil
départemental
:
30
400
€
(39,49%)
-Conseil
régional :
21000
€
(27,27%)
-ONACVG
4
600
€
(5,97%)
-Commune
:
21
000
€
(27,27%)
Total :
77
000
€EHT
-Mandate
le
maire
pour
solliciter
les
financements
auprès
des
partenaires
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
;
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 16
Pour
: DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
SABLAYROLLES
Rolande,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
VRIGNON
Bertrand,
ZIZZO
François
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
DONADEY
Pierre Contre
: /
Abstentions:/
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphael,
LACOUT
Philippe,
SALTON
Gérard
représenté
par
DUQUESNE
Céline
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
\
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rolande
SABLAYROLLES
BB
Doct
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
AR
Prefecture
006-210600573-20260225-260205-DE Reçu
le 04/03/2026
Publié
le
04/03/2026
05/03/2026