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Déliberation - Delib CCAS 26 04 02 C election vice president delegue visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 26 04 02 C election vice president delegue visee)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Décision
n°
26
04
02
C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
CONSEIL
D’ADMNISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
mercredi
19
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
trente
avril,
à
dix-huit
heure,
le
Conseil
d'administration
du
CCAS , régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
DUQUESNE,
maire,
présidente.
Etaient_
présents
:
DUQUESNE
Céline,
GASC
Annie,
SMANIOTTO
Amélie,
PANERO
Stéphane,
PELUSO
Alain,
GUIRAL
Yoann,
LACOUT
Philippe,
PODAVINI
Alain,
VIGOUROUX
Virginie,
PELUSO
Patricia,
CHILLOTTI
Malika,
RICCI-ADROIT
Elisabeth
Absents
représentés
:
CAUCHETEUX
Virginie
représentée
par
GASC
Annie,
PEREZ
Jennifer
représentée
par
DUQUESNE
Céline,
BORIO
Daniel
représenté
par
PODAVINI
Alain
Absents
: BARDATI
Benoît,
MIGONE
Anaïs
Madame
Amélie
SMANIOTTO
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
04
02
C
Objet
:
Election
de
la
Vice-présidente
déléguée
du
CCAS
Madame
la
Présidente
informe
le
conseil
d'administration
que
la
désignation
d’un(e)
Vice-
président(e)
déléguée
au
sein
des
CCAS/
est
une
évolution
récente,
introduite
par
l’article
141
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
«
3DS
».
Codifié
à
l’article
L.123-6
du
CASF,
ce
texte
prévoit
désormais
que
le
conseil
d'administration
«
élit
également
un
Vice-président
délégué,
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
Vice-président
».
Ses
responsabilités
doivent
être
limitées
aux
seules
situations
d'empêchement
du
premier
Vice-président.
En
termes
de
désignation,
il
convient
de
suivre
les
règles
classiques
applicables
à
l'élection
d'un
Vice-président,
à
savoir
:
Une
élection
par
l'ensemble
des
membres
du
conseil,
au
sein
de
cette
assemblée,
selon
les
termes
de
l’article
L.123-6
du
CASF
(Soit
un
Vice-président
délégué
élu
indistinctement
parmi
les
administrateurs
issus
du
conseil
municipal
ou
les
administrateurs
issus
du
secteur
associatif).
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.123-6
et
R.123-7 ;
Vu
la
délibération
n°
[référence]
en
date
du
[date]
portant
élection
du/de
la Vice-Président(e)
du
CCAS
;
Considérant
que
le
Président
du
CCAS
peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un(e)
Vice-Président(e)
délégué(e)
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
et
la
continuité
des
actions
du
CCAS ;
%
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Affiché
le
:
AR
Prefecture
006-210600573-20260430-260402C-DE Reçu
le 06/05/2026
Publié
le
06/05/2026
13/05/2026 Décision
n°
26
04
02
C
Il est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret
du
(de
la)
vice-Président(e)
délégué(e)
-Candidatures : Après
appel
à
candidatures,
se
porte(nt)
candidat(s) :
e
VIGOUROUX
Virginie
-Résultats
du
vote :
e
Nombre
de
votants
: 15
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
e
Majorité
requise
: 8
Ont
obtenu : e
VIGOUROUX
Virginie
: 15
Est
élue
Vice-Présidente
déléguée
du
CCAS
: VIGOUROUX
Virginie
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré :
-Proclame
VIGOUROUX
Virginie,
Vice-Présidente
déléguée
du
CCAS
;
-Précise
que
les
délégations
de
fonctions
feront
l’objet
d’un
arrêté
de
la
Présidente
du
CCAS
-Autorise
madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre
de
présents
:
12
Nombre
de
votants
: 15
Pour
:
DUQUESNE
Céline,
GASC
Annie,
SMANIOTTO
Amélie,
CAUCHETEUX
Virginie
représentée
par
GASC
Annie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer
représentée
par
DUQUESNE
Céline,
PELUSO
Alain,
GUIRAL
Yoann,
LACOUT
Philippe,
BORIO
Daniel
représenté
par
PODAVINI
Alain,
PODAVINI
Alain,
VIGOUROUX
Virginie,
PELUSO
Patricia,
CHILLOTTI
Malika,
RICCI-ADROIT
Elisabeth
Contre :
/
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
.
|
Pour
extrait
Conforme
LA
SECRETAIRE
DE
SEA
LA
PRESIDENTE
Amélie
SMANIOTTO
j
Transmis
à
la
Préfecture
le
*
Visa
Affiché
le:
°:-------
AR
Prefecture
006-210600573-20260430-260402C-DE Reçu
le 06/05/2026
Publié
le
06/05/2026
13/05/2026