Arrêté - 25.193 ODP ETPM

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Arrêté - 25.193 ODP ETPM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.193 ODP ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ORTREZ

Sainte-suzanne, ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.193

| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

7

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu ie Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l'entreprise ETPM, Z.A. de Planuya — 64200 ARCANGUES, représentée par M. PASSICOT Jéremy, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du vendredi 02 mai au samedi 31 mai 2025, pour une durée de trente (30) jours, afin d'effectuer des travaux de renouvellement du réseau de Gaz GRDF, rue de la Trinité sur la partie située entre le n°24 et le n° 30 et camin Cascavera à Orthez. Sous réserve de demande de voirie à la CCLO.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1: Du vendredi 02 mai au samedi 31 mai 2025, pour une durée de trente (30) jours, l'entreprise ETPM est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de renouvellement du réseau de Gaz GRDF, rue de la Trinité sur la partie située entre le n°24 et le n° 30 et camin Cascavera à Orthez,

Articte 2: Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que ETPM. La circulation sera alternée par feux tricolores. Un empiétement sur la chaussée sera autorisé. A charge de l’entreprise ETPM de mettre en place la signalisation adéquate.

Article 3 : L'entreprise ETPM sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 4 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux (voir service urbanisme).

Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 8: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de là communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le mardi 22 avril 2025

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, Copies transmises par mail :

Centre de Secours Emmanuel HANON Gendarmerie Le demandeur Senices Techniques

CCLO