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Arrêté - ODP Etpm Avenue de Cescau
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Arrêté - ODP Etpm Avenue de Cescau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT des PYRENEES-ATLANTIQUES
Arrondissement de PAU
Canton d'ARTIX et Pays de Soubestre
Commune d'ARTIX
Dépose de poteau béton
Avenue de Cescau
ENTREPRISE ETPM
Le Maire de la Commune d'ARTIX,
Vu la permission de voirie de la Communauté des Communes de Lacq-Orthez n° 5584 du 31/03/2025. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2242-14, L.2213-1 et L.2213-2, VU le Code de la route et notamment l'article R 4147-10,
VU la demande présentée le 20 juin 2025 par l'entreprise E TPM. 2! Berlanne, 64160 MORLAAS . Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la circulation pour permettre le bon déroulement de ces travaux.
ARRETE
Article 1 : - Prescriptions techniques
Afin de réaliser des travaux de dépose de poteau béton, pour le compte de la Communauté des Communes Lacq- Orthez, l'entreprise E.T.P.M est autorisée à réaliser les travaux Avenue de Cescau.
Des panneaux de signalisation normalisée matérialiseront l'exécution des travaux.
Le présent arrêté est valable du 26/06/2025 au 27/06/2025.
Article 2 : - Signalisation du chantier.
-Le stationnement sera interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de l'entreprise -La vitesse sera limitée à 30km/h
-Le chantier devra rester propre en permanence et être remis à son état initial à la fin des travaux -Mise en place de protection contre les projections et les poinçonnements -Un cheminement des piétons sera maintenu et balisé par l'entreprise (1 mètre 40 de largeur minimum) -Signalisation conforme à l'instruction interministérielle précitée : AK5-B6d- Barrières de protection KC1-Kd22a.
L'entreprise aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, y compris en ce qui concerne les panneaux à mettre en place pour l'exécution des mesures visées à l'article 1 ci-dessus, et sera responsable de tout accident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Des panneaux de signalisation normalisée matérialiseront l'exécution des travaux. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : La présente autorisation est tout où partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par les textes susvisés ou énoncés aux articles ci-dessus.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié à l'intéressé.
- Gendarmerie d'ARTIX, Fait à ARTIX le 23 juin 2025 - Police Municipale Le Maire, - CCEO,
- ETPM
- SDIS,
- Affichage. /
Jean-Marie BERGERET-TERCQ.