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Document publié le Jeudi 13 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170413 25 DEV pa Gabarn)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2017
Etaient Présents, 50 titulaires, 7 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre
CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Pierre CASAUX:-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-
MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean- Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU,
Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Martine MIRANDE, Jacques
MARQUEZE
Michel NOUSSITOU
Jean-Claude COSTE
Cédric LAPRUN
Marianne PAPAREMBORDE
Marc OXIBAR
Jacques NAYA
Maylis DEL PIANTA
Pierre SERENA
Maïté POTIN
Bernard UTHURRY
Pierre CASABONNE
Guy BONPAS-BERNET
Aimé SOUMET
Laurent KELLER
Daniel LACRAMPE
Jean-Jacques DALL'ACQUA
Denise MICHAUT
David CORBIN
André LABARTHE
Marylise GASTON
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Jean CAMSUZOU Jean GASTOU
Valérie SARTOLOU Michel ADAM
Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET à Jacques MARQUEZE
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES| f
Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Michel LAUGA |
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE . .
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET © /!, 7
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS |
Daniel RONCALEZ suppléant de Evelyne BALLIHAUT
Daniel MEDOU-MARERE suppléant de Christophe GUERY
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS (excusé), Gérard LEPRÈTRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Fabienne MENE-SAFFRANE (excusée) RAPPORT N° 170413-25-DEV-
PARC D’ACTIVITES DU GABARN : ENGAGEMENT DE LA PHASE 2
M. LACRAMPE rappelle que par délibération du 23 juin 2015, le Conseil Communautaire de la CCPO avait délibéré sur le lancement des travaux d'extension
du parc d'activités du Gabarn - phase 2 - consistant en
l'aménagement et la viabilisation d'un terrain de 3 ha, et obtenu des
Subventions en conséquence.
Pour ce faire, un permis d'aménager était nécessaire. || a été déposé
auprès de la CDPNAF (Commission Départementale de
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et des Forestiers)
en 2015 et a essuyé un refus du fait de l'absence de document d'urbanisme
sur la commune d'Escout.
Depuis, une carte communale est en préparation sur ladite commune, ce
qui a permis d'obtenir l'autorisation de la CDPNAF le 22
décembre 2016. A ce jour, le permis d'aménager est en cours
d'instruction.
Cette phase administrative touchant à sa fin, il convient de prévoir
l'engagement des travaux estimés à 1 400 000 € HT environ,
comprenant :
° _ Voirie-Réseaux divers-Aménagements paysagers : 490 000 €
+ Fibre optique : 12 000 €.
+ Travaux préparatoires à l'installation de bâtiments (plateformes) 890 000 €
Les travaux seraient dévolus en trois lots techniques (Voirie/aménagements
paysagers ; réseaux secs ; réseaux humides) dans le cadre
de la procédure adaptée définie au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Concernant les plateformes, il est proposé de passer un accord-cadre à bons
de commande d'une durée maximum de 4 ans qui nous
permettra de répondre au fur et à mesure à la demande des
entreprises.
La maîtrise d'œuvre de cette opération est assurée par le groupement IMS/LABADIOLLE au titre d'un marché en cours ; le suivi des plateformes sera
réalisé en interne.
Les crédits sont inscrits au Budget Annexe du parc d'activités du Gabarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 69 voix pour et 1 abstention (M. LABARTHE)
- APPROUVE les travaux d'extension du parc d'activités du Gabarn tels que décrits ci- dessus
-_ AUTORISE Monsieur le Président à engager les consultations d'entreprises et
à signer les marchés qui en résultent
-__ VOTE les crédits nécessaires. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 avril 2017
Affiché le 2-\\oul [À]
Suivent les signatures
Le Président