Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 200227 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 200227 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 200227 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 17 200227 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 21 200227 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 19 200227 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 16bis 210318
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 07 200227 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250410 23 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 180322 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 200227 FIN Affectation resultats PA Gabarn
Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 200227 FIN Affectation resultats PA Gabarn)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
REÇU
Etaient Présents 46 titulaires, 4 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Présents :
Suppléants :
Pouvoirs :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel
NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE,
Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel
BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE,
Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Claude LACOUR,
Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé
SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Francis PASSET, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT,
Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY,
Marylise BISTUE, Raymond VILLALBA, Aurélie GIRAUDON, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE
Jean-Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT
suppléante de Jean LASSALLE, Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA à Pierre
CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE à Evelyne BALLIHAUT, Marianne
PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Henriette BONNET à Denise MICHAUT,
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU à
Michel ADAM, Anne BARBET à Marylise BISTUE, Dominique LAGRAVE à Claude LACOUR, Jacques MARQUEZE à Marthe CLOT
Joseph LEES (excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET (excusé), Christophe GUERY (excusé), Jacques NAYA (excusé), Alain
CAMSUSOU, Cédric LAPRUN, Gérard ROSENTHAL, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Pierre SERENA, Maïté POTIN, Didier CASTERES, André LABARTHE, Jean-Etienne GAILLAT, Elisabeth MIQUEU
RAPPORT N° 09-200227-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE
PARC D’ACTIVITÉS DU GABARN
M. KELLER indique que l'excédent de clôture de la section fonctionnement est de 857 711.23 €. l'est proposé d'affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement en section de fonctionnement au Budget Primitif 2020 (compte 002 Solde d'exécution reporté).
Par ailleurs, le déficit de la section d'investissement (1 575 291.80 €) sera reporté au budget primitif
2020 (compte 001 Solde d'exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 février 2020
Suit la signature
REÇU
le -4 pags 2020
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE