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Arrêté - 2024125 Arrete circulation EUROVIA Rue de Rapan 25112024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024125 Arrete circulation EUROVIA Rue de Rapan 25112024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2024125 - 25 NOVEMBRE 2024
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Ru de Rapan
01 0
e
80 PEROQUGES
LE MAIRE DE PEROUGES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur [a signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée :
VU la demande de la société EUROVIA ALPES, représenté par Monsieur
TOUZIS Yannick, demeurant Chemin du Champ
de Chaux — 01240 CERTINES ;
CONSIDERANT que pour permettre l'aménagement de voirie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
‘
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 25 novembre 2024, pour toute la durée des travaux.
ARTICLE 2
La circulation sera alternée par panneaux dans les 2 sens de circulation.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise
en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de
la commune, par :
la société EUROVIA ALPES, représenté par Monsieur TOUZIS Yannick, demeurant Chemin du Champ de Chaux — 01240 CERTINES ; Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la
signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en
cohérence
avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en
vigueur.
Le Maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS
D