Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024124 Arrete circulation EUROVIA Route de Peroug
Arrêté - 2024125 Arrete circulation EUROVIA Rue de Rapan 2
Arrêté - 2024126 Arrete circulation EUROVIA Chemin des Bern
Arrêté - 2024127 Arrete circulation Toutes les voies commun
Arrêté - 2025077 Arrete circulation EUROVIA La Glaye 100920
Arrêté - 2025076 Arrete circulation EUROVIA La Glaye 080920
Arrêté - 2025069 Arrete circulation EUROVIA La Glaye 130820
Arrêté - 2025063 Arrete circulation EUROVIA Parking de leco
Arrêté - Arrete circulation rue de rapan
Arrêté - 2024008 Arrete circulation SOGEDO MEXIMIEUX 180320
Arrêté - 2024019 Arrete circulation EUROVIA Les Ranches 05032024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024019 Arrete circulation EUROVIA Les Ranches 05032024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2024019 —- 5 MARS 2024
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Les Ranches- 01800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 41 1-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de la société EUROVIA représenté par Monsieur TOUZIS Yannick, demeurant Chemin du Champ de Chaux 01240 CERTINES ;
CONSIDERANT que pour permettre l'aménagement du carrefour à feux, assurer la sécurité de tous et de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 5 mars 2024, pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera fermée pendant les phases des travaux dans les deux sens de circulation et il sera interdit de stationner pour tous types de véhicules, entre la Route de Lyon et la Voie SNCF, « Les Ranches ».
La circulation sera rétablie lorsque les phases des travaux le permettront.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par : société EUROVIA représenté par Monsieur TOUZIS Yannick, demeurant Chemin du Champ de Chaux 01240 CERTINES ;
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 04 mars 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS.