Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocation cm 21112023
Convocation - convocation cm 31102023
Déliberation - liste des deliberations 27052025
Convocation - convocation cm 21012025
Convocation - convocation cm 30012024
Convocation - convocation cm 24062025
Convocation - convocation cm 29042025 20h00
Convocation - convocation cm 25022025
Convocation - convocation cm 26112024
Convocation - convocation cm 26032024
Convocation - convocation cm 27052025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 27052025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Animaux,
Berstett Gimbrett Reitwiller Rumersheim
COMMUNE de BERSTETT |
CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
Berstett, le 22 mai 2025
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le
MARDI 27 MAI 2025 À 20H30
à la mairie de Berstett
en séance ordinaire, et vous prie de bien vouloir y assister.
Agréez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes meilleurs sentiments.
ORDRE DU JOUR :
I. INFORMATIONS DIVERSES
IL. DÉLIBERATIONS
1. Création d’un poste d’atsem à temps non-complet —- embauche d’un agent contractuel
2. Création d’un poste d’attaché territorial
3. Prise en charge par la commune des couts kilométriques et du temps conducteur nécessaire au transport
scolaire méridien à partir de septembre 2025
4. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité
5. Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz
6. Désignation des référents chargés des relations et du dialogue avec le monde agricole et sylvicole et
les autres usagers de la nature sur les 4 lots de chasse
IIL Tirage au sort des jurys d’assises pour la liste préparatoire pour l’année 2026
IV. DIVERS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
11, RUE DE LA MAIRIE - 67370 BERSTETT - # 03 88 69 55 46 - Fax 03 88 69 31 82 E-mail : mairie@berstett.fr - Site internet : www.berstett.fr