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Convocation - convocation cm 26032024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 26032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Berstett Gimbrett Reïitwiller Rumersheim
“898 CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de BERSTETT Berstett, le 22 mars 2024
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le
MARDI 26 MARS 2024 À 20H30
à la mairie de Berstett
en séance ordinaire, et vous prie de bien vouloir y assister.
Agréez, Madame, Monsieur, l'assurance de mes meilleurs sentiments.
ORDRE DU JOUR :
L INFORMATIONS DIVERSES
II. DÉLIBERATIONS
1. Vote du compte financier unique 2023
Affectation du résultat 2023 de la commune
Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2024
Vote du budget primitif 2024 de la commune
Vote des subventions à verser pour 2024
Tableau des effectifs communaux au 31 décembre 2023
Information sur les marchés publics conclus par la commune en 2023
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Demande de subvention DETR — Terrain multisport (mise à jour du plan de financement)
IT. DIVERS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11, RUE DE LA MARIE - 67370 BERSTETT - & 03 88 69 55 46 - Fax 03 88 69 31 82