Arrêté - N° GEN 2026 087 Travaux reseaux Enedis Elitel Reseaux et ou ses sous traitants Du 5 mars au 3 avril 2026 Rue Quai des Challouets Rue Saint Louis Conde

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Arrêté - N° GEN 2026 087 Travaux reseaux Enedis Elitel Reseaux et ou ses sous traitants Du 5 mars au 3 avril 2026 Rue Quai des Challouets Rue Saint Louis Conde Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Condé-en-Normandie. Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 087 Travaux reseaux Enedis Elitel Reseaux et ou ses sous traitants Du 5 mars au 3 avril 2026 Rue Quai des Challouets Rue Saint Louis Conde)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département du CALVADOS

Arrondissement de VIRE

CONDE-EN-NORMANDIE

Ville déléguée Extrait

CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés

N° GEN -— 2026-087

Nature de l'acte : 3.5.2.

TRAVAUX RESEAUX ELECTRIQUE POUR LE COMPTE D'ENEDIS

RUE ET QUAI DES CHALLOUETS & RUE SAINT-LOUIS

Le Maire de Condé-en-Normandie,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

VU la demande effectuée par M. Figueiredo André, représentant la société ELITEL RESEAUX, TSA 70011, 69134 DARDILLY Cedex pour permettre la réalisation de travaux sur le réseau électrique quai et rue des Challouets - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux sur le réseau électrique pour le compte d'Enedis, quai et rue des Challouets et Rue Saint-Louis - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société Elitel- Réseaux et/ou ses sous-traitants à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules au droit des chantiers,

ARRETE:

Article 49° — À partir du jeudi 5 mars 2026 et jusqu'au vendredi 3 avril 2026, la société Elitel-Réseaux et/ou ses sous- traitants et autorisée à utiliser le domaine public afin de procéder à des travaux pour le compte d'Enedis quai et rue des Challouets - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie.

Article 2- À partir du jeudi 5 mars 2026 et jusqu’au vendredi 3 avril 2026, au droit des chantiers Rue Saint-Louis et Quai des Challouets, Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits.

Article 3 - À partir du jeudi 5 mars 2026 et jusqu'au vendredi 3 avril 2026, au droit du chantier rue des Challouets dans sa partie comprise entre la rue de la Bataille et les quais des Challouets — la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits. La déviation des véhicules s'effectuera par les rues adjacentes.

Article 4 - L'accès aux riverains, aux engins de secours et de gendarmerie devra être facilité.

Article 5 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules sont à la charge des contrevenants.

Atticle 6 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par la société Elitel-Réseaux et/ou ses sous-traitants.

Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 8 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 9 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet WWw.recours.fr.

Article 11- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux et Monsieur Figueiredo André de la société Elitel- Réseaux et/ou ses sous-traitants.

Fait à Condé-en-Normandie, le 5 mars 2026

Par délégation,

Patrick Billard, )

Adjoint au maire, en dhafge Ve de la sécurité

V.D.