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Arrêté - N° GEN 2026 120 Travaux maintenance sur ligne HTA Enedis 30 avril 2026 Rue du Clos de lAbbaye Conde
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h47 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 120 Travaux maintenance sur ligne HTA Enedis 30 avril 2026 Rue du Clos de lAbbaye Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2026/72
Département
du
CALVADOS
Arrondissement
de
VIRE
;
CONDE
EN NORMANDIE
Extrait
Ville déléguée
du
registre
des
arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU
N°GEN
— 2026-120
Nature
de
l’acte
: 3.5.2.
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
& STATIONNEMENT
VEHICULES
TRAVAUX
ENEDIS
- RUE
DU
PRE
RUISSEAU
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
réalisée
par
Monsieur
JOUVENCEL
Etienne
représentant
Enedis
TST
Orne
et
Calvados
dans
le
cadre
de
travaux
de
maintenance
sous
tension
sur
le réseau
HTA
rue
du
Prés
Ruisseau
— Saint-Germain
du
Crioult
-
14110
Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT
qu'il y a
lieu d'accepter
la demande,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
des
riverains,
des
employés
du
chantier
situé
rue
du
Pré
Ruisseau
—
Condé-sur-Noireau
-
14110
Condé-en-Normandie,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur la section
visée
à l'article
1,
ARRETE:
Atticle
1
—
Le
jeudi
30
avril
2026,
la circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
du
Pré
Ruisseau
dans
sa
partie
comprise
entre
l'impasse
de
la
Belloyère
et
la
rue
du
Clos
de
l'Abbaye
-
Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-
Normandie
afin
de
permettre
à
ENEDIS
et/ou
ses
sous-traitants
de
procéder
à
des
travaux
de
maintenance
sous
tension
sur le réseau
HTA
au
moyen
d'un
camion.
Article
2 - Le jeudi
30
avril
2026,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit du
chantier
situé
rue
du
Prés
Ruisseau
- Germain
du Crioult — 14110
Condé-en-Normandie
- plan
en
annexe.
Atticle
3
-
Une
déviation
de
véhicules
sera
mise
en
place
par
Enedis
et/ou
ses
sous-traitants
par
les
rues
adjacentes. Article
4 - L'accès
devra
être
facilité aux
riverains
ainsi
qu'aux
engins
de
secours
et de
gendarmerie.
Atticle
5
-
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place,
retirée
et entretenue
par
la société
ENEDIS
et/ou
ses
sous-traitants.
Article
6 - Les
frais d'enlèvement
et de fourrière
des
véhicules
seront
à la charge
des
contrevenants.
Atticle
7
-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Atticle
8
- Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures. Article
9 -
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
le
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10
—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet www.recours.fr.
S.D. Article
11
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Condé-en-
Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Atticle
12 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
SDIS
du
Calvados,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
M.
Jouvence
de
la
société
ENEDIS
à
charge à
lui de
le transmettre
aux
sous-traitants. Fait à Condé-en-Normandie,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Sylvain
Delange
Annexe
- Plan
0
300m
18/12/2025
tt
he)
narnisn
S.D.