Compte-Rendu - CR du 21 decembre 2010

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Compte-Rendu - CR du 21 decembre 2010 Document publié le Mardi 21 décembre 2010 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 decembre 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 décembre 2010 Mairie de SAINT-CLAIR

L’an deux mil dix et le vingt et un du mois de décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

ETAIENT PRESENTS : Mmes CHAPUIS C, POTIN C, VALLA-BEGOT C, Ms SABATIER R, SAUVAYRE G, CELETTE R,

ROUX J.F, LARGERON J, GIRARD R, JP. SPEISSMANN.

POUVOIRS : Chrystelle DUMAS donne pouvoir à Claude CHAPUIS

Gilles TARDY donne pouvoir à Georges SAUVAYRE

Jean-François ROUX donne pouvoir à René SABATIER

Philippe MOUSTIER donne pouvoir à Jean-Paul SPEISSMANN

ABSENTS EXCUSES : Joël GRENIER et Pascal MILLOT

SECRETAIRE DE SEANCE : Claude CHAPUIS

Monsieur SABATIER René, Maire, préside la séance.

****************************

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu du Conseil Municipal du 02 novembre 2010 est adopté à l’unanimité.

1°/ SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 50 € aux trois associations suivantes :

• Comité des Fêtes

• Sou des écoles

• Tennis Club Boulieu St Clair

En dédommagement des « invendus » pour la foire aux plantes rares du 03 octobre 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette décision, par 11 oui et 2 abstentions.

2°/ BAIL DE MADAME BRUNEL

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler le bail de Madame BRUNEL à l’identique sans modification du loyer, soit 250 € par mois, pour une durée de 1 an.

3°/ DECISION MODIFICATIVE N°04

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux modifications suivantes :

Budget Principal : « Mouvement de crédits »

Investissement

Dépense :

Du compte 2315 « Installations, matériel et outillage techniques »................................................................ - 15 186,68 € Au compte 204158 « Autres groupements » ................................................................................................... + 5 900,00 € Au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » ............................................................................... + 9 286,68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la présente décision budgétaire modificative n°04. 2

4°/ CESSION DE TERRAIN

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la régularisation de voirie publique communale, au chemin de Combes. Cette disposition entraîne la cession gratuite d’une parcelle de terrain n°1803 section A, d’une contenance de 90 m2 appartenant à Monsieur MARLHES Christophe et Mademoiselle RICHARD Laurence. Un acte administratif doit être dressé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire et l’Adjoint à l’Urbanisme à signer cet acte ainsi que tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la régularisation de la route de Gourdan. Cette disposition entraîne la cession de diverses parcelles appartenant aux familles RUILLERE, BECHETOILLE et GRENIER. La rédaction de l’acte est confiée à un office notarial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’office notarial à rédiger les actes.

5°/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA PART D’ERDF

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre une délibération afin de pouvoir émettre un titre de recettes à l’encontre d’ERDF pour percevoir la redevance au titre de l’occupation du domaine public communal. Il informe le Conseil Municipal que la redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants est de 180,12 euros en 2010. Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour ces communes est donc égal à 180 € au titre de cette année, conformément à l’article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que le montant de la redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

6°/ CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D’UNE EVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la convention relative à la réalisation d’une évaluation en milieu de travail, avec le Pôle Emploi. Il explique que Madame BRUC Simone peut en bénéficier, en réalisant un stage à l’école, où elle devra encadrer de 5 à 6 enfants. Il précise également que la mairie percevra une indemnité de 132 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

7°/ CONVENTION France Télécom « La Sagne »

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de signer une convention avec France Télécom afin de réaliser des travaux de modification du réseau de France Télécom au lieudit « La Sagne » :

• Enfouissement de réseau

• Alimentation du lotissement et de deux lots à créer en dessus de la route

• Normalisation du réseau téléphonique de desserte du lotissement en cours de construction et des abonnés existants de part et d’autre du tracé.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités techniques et financières d’étude et de réalisation des travaux d’aménagement du réseau de télécommunications, et de mise à disposition de France Télécom des ouvrages de génie civil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

8°/ CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ELEVE EXTERIEUR SCOLARISE DANS UNE ECOLE PUBLIQUE A ANNONAY

Madame Claude CHAPUIS, adjointe aux affaires scolaires, explique au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention avec la commune d’ANNONAY, concernant la participation financière pour les élèves scolarisés dans une école publique municipale d’Annonay et résidant sur St Clair.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’approuver cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document s’y rapportant. 3

9°/ CONVENTION AVEC L’AUBERGE POUR L’EAU ET LE GAZ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’établir une convention pour la répartition des charges d’eau et de gaz entre la l’auberge « La Licorne » et la commune de St Clair.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.

10°/ TRANSFERT BUDGET ASSAINISSEMENT VERS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY

Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une délibération pour se prononcer sur le transfert à la Communauté de Communes des résultats 2009 se rapportant à l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de transférer à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay :

• Le résultat d’exploitation d’assainissement cumulé de 2009 qui s’élève à – 15 310,82 € • Le résultat d’investissement d’assainissement cumulé de 2009 qui s’élève à + 8605,01 € • Les restes à réaliser 2009 d’assainissement sur dépenses d’investissement qui s’élèvent à 0 € • Les restes à réaliser 2009 d’assainissement sur recettes d’investissement qui s’élèvent à 0 €

11°/ CONVENTION AMENAGEMENT DE COMBES

La commune possède un bâtiment dans le hameau de Combes cadastré A 214. La commune démolira une partie de l’angle Nord Est pour améliorer la circulation et vendra le reste après reconstruction du mur à Madame et Monsieur ROYET au prix de 6 000 €. Madame et Monsieur CHAZAUT possèdent un bâtiment cadastré A 212 et un jardin A 865, ils acceptent de les céder en échange d’une partie du bâtiment A 214.

Les tènements cédés par Madame et Monsieur CHAZAUT seront démolis. La partie du bâtiment communal cédée par la commune est destinée à être transformée en garage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver ces décisions et de faire signer une convention aux parties concernées. A l’issue des travaux un document d’arpentage sera établi.

12°/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Robert CELETTE présente le résultat des consultations de plusieurs entreprises pour l’acquisition d’un défibrillateur, le Conseil Municipal retient la proposition de la Société Cardio Secours :

• Défibrillateur 1 392 € H.T.

• Boitier mural 450 €

• Initiation gratuite pour 60 personnes.

Le défibrillateur sera installé à côté de la salle communale.

Monsieur Jean-Paul SPEISSMANN explique que le Conseil Municipal consulte divers fournisseurs pour l’acquisition d’un columbarium au cimetière, le choix sera arrêté dans un prochain Conseil Municipal.

Monsieur Roland GIRARD présente les divers travaux en cours.

A Combes sont réalisées des canalisations d’eaux pluviales. Elles sont confiées à l’entreprise LAMBERT Claude TP, pour un montant de 11 672 €.

La construction du mur pour la création d’une aire pour arrêt d’autocar est commencée à hauteur des terrains de tennis.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 22 février 2011 à 20 heures 30.

La séance est levée à 21 heures.