Compte-Rendu - CR du 8 septembre 2010

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Compte-Rendu - CR du 8 septembre 2010 Document publié le Mercredi 8 septembre 2010 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 8 septembre 2010)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 septembre 2010 Mairie de SAINT-CLAIR

L’an deux mil dix et le huit du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

ETAIENT PRESENTS : Mmes CHAPUIS C, DUMAS C, POTIN C, VALLA-BEGOT C, Ms GRENIER J, TARDY G, SABATIER R, SAUVAYRE G, R.CELETTE SPEISSMANN J.P, MOUSTIER P, MILLOT P, J.F ROUX, J.LARGERON

POUVOIRS : Roland GIRARD donne pouvoir à René SABATIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Chrystel VALLA-BEGOT

Monsieur SABATIER René, Maire, préside la séance.

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Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu du Conseil Municipal du 08 juillet 2010 est adopté à l’unanimité.

1°/ BAIL LOGEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune demande de logement par un instituteur n’a été faite, il propose donc de renouveler le bail précaire avec Monsieur et Madame CELETTE Maurice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

o Accepte de renouveler le bail avec Monsieur et Madame Celette Maurice o Approuve le contenu de celui-ci

o Rappelle qu’il prendra effet le 1 er octobre 2010 et se terminera le 30 septembre 2011. o Dit que le prix du loyer est fixé à 505.68 €, il sera révisé automatiquement, chaque année au 1 er janvier.

2°/ CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’embaucher Madame GIANNUBILO, en contrat à durée déterminée, en remplacement d’un employé absent, jusqu’au 18 septembre 2010.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette décision et autorise le Maire à signer le contrat à durée déterminée, ainsi que tout document s’y rapportant.

3°/ SUBVENTIONS CAP TERRITOIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal trois dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche :

o Travaux d’élargissement d’un chemin et le traitement des eaux pluviales, les travaux sont estimés à 24 944 € HT. o Aménagement d’aires arrêt de cars RD 342, les travaux sont estimés à 55 000 € HT. o Extension de la salle communale pour accueillir la cantine scolaire, les travaux sont estimés à 20 142,84 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces dossiers, décide de demander une subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche pour chaque dossier et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant. 2

4°/ TARIF GARDERIE MIDI

Madame Claude CHAPUIS, adjointe aux affaires scolaires, explique qu’une garderie est mise en place depuis la rentrée scolaire de 11h30 à 12h10.

Le prix est fixé à 1€.

Approuvé à l’unanimité.

5°/ COMMANDES GROUPEES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes et les communes du bassin d’Annonay souhaitent la mise en place d’un groupement de commandes. Grâce aux commandes groupées nous pourront obtenir des prix plus avantageux (ex : le sel de déneigement.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant la Communauté de Communes et les communes du bassin d’Annonay.

6°/ DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur Joël GRENIER, adjoint aux finances, expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder aux modifications suivantes :

Décision modificative n°02

Budget principal : « Mouvement de crédits »

Investissement

Dépenses

Du compte 2315 « installations, matériel et outillages techniques » - 8 000 € au compte 21571 « matériel roulant » + 8 000 €

Décision modificative n°03

Budget principal : « Ouverture de crédits »

Investissement

Dépense

Du compte 2031 « frais d’études » + 7 007,98 €

Recette

Du compte 2318 « autres immobilisations corporelles en cours » + 7 007,98 €

7°/ AVENANT REVISION P.L.U.

Monsieur le Maire explique la mise en place d’une convention constitutive avec la Communauté de Communes, d’un groupement de commandes en vue de l’aménagement de la zone d’activité de Saint-Clair ; une révision générale du P.L.U. de la commune est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision et autorise le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant

8°/ CONTRAT ASSURANCE VOITURE

Suite à l’achat d’un nouveau véhicule, Monsieur GRENIER Joël, propose pour le contrat d’assurance, l’agence AXA, pour un montant de 778,26 € par an, assurance tous risques.

Le Conseil Municipal après délibération approuve cette proposition. 3

9°/ QUESTIONS DIVERSES

Contrat enfance jeunesse

Un projet est à l’étude avec les trois autres communes partenaires (Boulieu, St Marcel et Savas) pour établir un programme d’activité concernant les enfants de 11-15 ans. 68 enfants de la commune seraient concernés statistiquement, 20 % des personnes participent. Une simulation a été établie pour l’année 2011. Après déduction des aides (principalement celle de la CAF), il resterait à charge une somme d’environ 5 000 € à répartir entre les quatre communes. Il sera prévu « l’enveloppe » correspondante au budget 2011.

Repas des aînés

Christine POTIN organise le repas des aînés qui aura lieu le mercredi 24 novembre 2010 à la salle communale avec le traiteur Nicolas CHATRON.

Contrôle des jeux

Jean-Paul SPEISSMANN explique que l’inspection des installations sportives et les jeux est obligatoire, il a demandé plusieurs devis. Un devis d’un montant de 300 € est retenu.

Cantine scolaire

Le service de la cantine fonctionne depuis la rentrée, il donne satisfaction , le Maire remercie les entreprises, les élus et les employés communaux pour leur implication.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au Mercredi 2 novembre 2010 à 20 heures 30.

La séance est levée à 22 heures 15.