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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. quartier besserel 280625
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. quartier besserel 280625)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 25 - 80
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Besserel -pour partie-
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de l’organisation de la fête du quartier de Besserel :
VU la demande de Madame CHEVILLARD en date du 02/06/2025
ARRÊTE
Article 1 La circulation de tous véhicules sera interdite le samedi 5 juillet 2025 à partir de 11 h entre les numéros 37 et 190 Chemin de Besserel
Article 2 Les barrières mises à disposition seront installées par l’organisateur
Article 3 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Mme. CHEVILLARD
VIRIAT, le 28 Juin 2025
Le Maire, DE;
B. PERRE \