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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. paris 040825
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. paris 040825)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
af de lo 6j3l25
A25-101
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Route de Paris (en agglo) - Boulevard Edouard Herriot —
Rue de Majornas (emprise du giratoire) — Rue du Plateau
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur ces voie sen raison de travaux de reprise de la couche de roulement
VU la demande de l’entreprise ROGER MARTIN en date du 01/08/2025 ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera interdite pendant 5 nuits de 19h à 6h à compter du 1° septembre 2025.
Article 2 Pour la durée de cette réglementation, une déviation sera mise en place par
le Département de l’Ain. La circulation sera rétablie chaque matin sauf nécessité absolue constatée par le gestionnaire de la voie.
Article 3 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette
règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 4 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur sous le contrôle de l’ Agence Routière et Technique Bresse Revermont.
Le responsable de la signalisation sera M. GUYOT joignable au
0685921775
Article 5 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- ROGER MARTIN
- Conseil Départemental de l’Ain
- Services de Police
- GBA Pôle déchets
- Pompiers de Viriat
VIRIAT, le 04/08/2025
Le Maire,
Bernard PERR