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Compte-Rendu - CR20CM2001.02. 5s5H4c0lrTAUr8ApzP8P5U4AANV wlBsO3Z6Duw6459wD72Fdj32opo03G5b2xxEJvVtW0UYnAdYAQeDvZwQb3i1TAZ6aJTgbtQYWmEPS82icI5oU~qoECGxCsr3JoiHkTgdoFKdZgXK~y6LFNw7HfUUuLDRWu0hyRM~NcH0eXOABgtHqwmsNRUROb4b2ORbPeGImF8Z4PidPPKtJsZc638nZrxQjtUVRJnrHOrjQ81AK60ZS4GYhEZVGXB~LAiAohj8uEyq 7IIEcv2k8EfFFQK9WFsOt8KpbupAm5LlmcaGkATa~LZPx6ftSw90yl3fQ &Key Pair
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20CM2001.02. 5s5H4c0lrTAUr8ApzP8P5U4AANV wlBsO3Z6Duw6459wD72Fdj32opo03G5b2xxEJvVtW0UYnAdYAQeDvZwQb3i1TAZ6aJTgbtQYWmEPS82icI5oU~qoECGxCsr3JoiHkTgdoFKdZgXK~y6LFNw7HfUUuLDRWu0hyRM~NcH0eXOABgtHqwmsNRUROb4b2ORbPeGImF8Z4PidPPKtJsZc638nZrxQjtUVRJnrHOrjQ81AK60ZS4GYhEZVGXB~LAiAohj8uEyq 7IIEcv2k8EfFFQK9WFsOt8KpbupAm5LlmcaGkATa~LZPx6ftSw90yl3fQ &Key Pair)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE Séance du 1 er février 2021 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 27 janvier 2021, s’est réuni à 18h00, à la salle du Ponteil, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire. Etaient présents : Mesdames KUBLER Evelyne, PELOZUELO Christiane, PIOT Luce, RIBEIRO Angélique, SABATIER Sylvie, SALUDEN Mauricette, TESSIER Amandine, VIDALENCHE Sandrine ; Messieurs AIESI Joseph, BOUCHON Cyril, DORTHE Frédéric, DUBOIS Damien, FRANCHI Max, GERENTON Jacques, LAURENT Jérôme, SALVI Jean, TRIOMPHE Sylvain. Étaient absents : Mme SALVI Corinne (excusée), M. VAN RIEL Frank. Pouvoirs : Mme SALVI Corinne a donné pouvoir à M. LAURENT Jérôme. Mme Mauricette SALUDEN est désignée secrétaire de séance. Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance ✓ En préambule le Maire adresse un discours d’hommage : « En ce début d'année et pour ce premier conseil municipal, je tenais à rendre hommage à 4 figures du village qui nous ont quittés récemment : Monsieur Raymond JARNIAS, Monsieur Yves JOHANNEN, Madame Marie-Neige VERNET et Monsieur Claude LALANNE. Je garde un profond respect et un très bon souvenir de chacun d'entre vous. Vous aimiez votre village, vous aimiez le bien vivre ensemble. Raymond JARNIAS, nous aimions vous croiser dans le village, échanger avec vous et surtout je garderai le souvenir de vos longues interventions en réunions publiques montrant ainsi votre implication à la vie communale et votre souhait à voir la commune avancer. Yves JOHANNEN, derrière ton bar, tu avais plaisir à débattre et à faire avancer les choses pour ta commune. Avec ton franc parlé, tu aimais émettre de nouvelles idées. Que l'on soit d'accord ou pas avec toi, on ne peut enlever l'amour que tu avais pour ton village. Marie-Neige VERNET, dernièrement tu t'es exilée sur la commune de St Just d'Ardèche mais ton cœur restait à St Marcel. Avec ton franc parlé, on te reconnaissait de suite et tu avais à cœur d’être présente sur les différentes manifestations de la commune Enfin Claude LALANNE, investit sur la commune au sein de l'école et dans de nombreuses associations, nous aimions te croiser dans le village, te voir danser avec ton épouse et surtout tes élèves garderont à vie un profond respect pour l'instituteur que tu étais. Derrière la fenêtre de ton habitation, tu aimais lire et contempler la commune. En hommage à Raymond, Yves, Marie-Neige et Claude, je vous demande de vous lever pour leur dire merci et leur témoigner notre profonde reconnaissance en respectant une minute d'applaudissements. » 2 ✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2020. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. ✓ Le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations : - Décision n°2021-01 relative à la demande de subvention à la Région pour la fourniture d’abris bus - Décision n°2021-02 relative à l’avenant de la délégation de service public du Bistrot de la Grotte en raison du contexte sanitaire ✓ Le Maire demande au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Convention de disponibilité pour le développement du volontariat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours 07 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour. Question n°1 : Demande de garantie d’emprunt autres prêts par ADIS Mauricette SALUDEN informe que dans le cadre de la construction de 16 logements à Saint Marcel « Les Esqueirades », ADIS sollicite à nouveau la garantie de la commune à hauteur de 30% du prêt de 320 000€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 5 abstentions apporte sa garantie à hauteur de 30% du prêt de 320 000€ de ADIS contracté auprès de la CDC dans le cadre de la construction de 16 logements à Saint Marcel. Question n°2 : Création d’un poste d’ATSEM principal 2éme classe suite à reclassement professionnel Line FERRENT-REBOUL informe qu’en raison de nombreuses restrictions médicales, un agent des écoles doit être reclassé sur un poste d’Assistant Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) au 1 er février 2021. Le comité médical du département a donné un avis favorable sur ce reclassement le 5 janvier 2021. Ce reclassement ne génère pas d’augmentation de la masse salariale dans la mesure où l’agent détient actuellement la même échelle de rémunération que celle d’un ATSEM principal 2éme classe. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, crée un poste d’ATSEM principal 2éme classe à 28h hebdomadaires à compter du 1 er février 2021. Question n° 3 : Création d’un poste d’agent de maîtrise suite à mutation Line FERRENT-REBOUL informe qu’en raison du départ en retraite d’un agent du service technique au 1 er avril 2021, un appel à candidatures a été lancé. Un candidat agent de maîtrise de la commune de Wingles (62) a été retenu. Afin de pouvoir le recruter et prendre l’arrêté de mutation, il convient de créer le poste d’agent de maîtrise. 3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la création d’un poste d’agent de maîtrise au 1 er mars 2021. Question n°4 : Avis sur le projet d’exploitation et d’extension d’une carrière à Pierrelatte de la société GRANULATS VICAT Le Maire fait une brève présentation du projet d’exploitation et d’extension de la carrière de la société VICAT à Pierrelatte. Une enquête publique a eu lieu du 28 septembre au 19 novembre 2020. Ce projet nécessite l’avis des communes dans un rayon de 3km soit Pierrelatte, Bourg Saint Andéol, Saint Marcel d’Ardèche et Lapalud. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le projet d’extension de la carrière. Question n°5 : Convention Label Ecole Numérique 2020 Le Maire informe le conseil que la commune souhaite conventionner avec l’Education nationale dans le cadre de la convention Label Ecole Numérique 2020. L'ambition de cet appel à projets, en accompagnant spécifiquement les territoires ruraux, est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège et, le cas échéant, des projets partagés entre collèges et écoles. Le montant maximum de la subvention est celui validé dans le projet déposé et rappelé dans l’article 5. Il représente au maximum 50 % de la dépense engagée avec un plafond maximum de 7 000 euros par école. Le montant exact de la subvention est calculé à réception des pièces attestant le service fait (factures acquittée et attestation de l’IEN). Il est versé en une seule fois à réception de ces pièces à la DRANE – Site de Grenoble. Le projet d’investissement de la commune de Saint Marcel d'Ardèche comprend: 5 vidéoprojecteurs + 5 bornes wifi 8 PC portables + 1 tablette + 2 visualiseurs Le Maire propose de l’autoriser à signer la convention en attendant d’affiner les besoins en matériels. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention Label Ecole Numérique 2020. Question n°6 : Délibération relative aux autorisations spéciales d’absence du personnel Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant notamment les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique. Le Maire attire l’attention des membres sur l'article 45 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la publication d'un décret déterminant la liste des autorisations d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Les autorisations spéciales d’absence fixées ce jour en séance sont donc susceptibles de prochainement évoluer. Le Comité Technique placé auprès du CDG07 (collectivités et établissements de moins de 50 agents) a adopté, en séance du 14/01/2021, les propositions transmises au conseil municipal. Il ne s’agit là que de recommandations, les autorités territoriales peuvent y déroger avec saisine du comité technique. 4 Le Maire propose de ne pas déroger et d’adopter les propositions faites par le comité technique le 14/01/2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : Article 1 : Sous réserve des nécessités de service, les agents peuvent bénéficier, au titre de l’année civile, des autorisations spéciales d’absence suivant les tableaux ci-annexés, à compter du 1 er février 2021. Article 2 : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d’absence. Question n°7 : Demande de subvention de la Bibliothèque pour tous Max FRANCHI informe que l’association « la Bibliothèque pour tous » demande une subvention en raison des difficultés financières. Elle demande une aide de 500€ comme en 2019 et un bon d’achat de livres de 600€ pour l’achat de livres. Les écoles empruntent toutes les 6 semaines des livres. Il y a 50 familles adhérentes. En cette période de crise sanitaire et d'isolement notamment pour nos plus anciens, la bibliothèque a su s'adapter et permettre l'accès aux livres et à la culture aux habitants de la commune. L'équipe municipale veut soutenir la bibliothèque et souhaite les encourager dans leurs actions pour la culture. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde 500€ de subvention et 600€ de bons d’achat aux Beaux livres de Provence. Question n°8 : Convention de disponibilité pour le développement du volontariat avec le SDIS 07. Le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite passer une convention avec le SDIS dans le cadre du développement du volontariat. Il rappelle qu’un agent est sapeur-pompier volontaire affecté au Centre d’incendie et de secours Sud Vallée du Rhône Ardèche. Il propose que la commune s’engage selon les modalités fixées dans la convention, à organiser la disponibilité pour des missions opérationnelles et pour des actions de formation de cet agent, dans le respect des règles de fonctionnement de la structure à laquelle il appartient. Il a droit, durant son temps de travail, à des autorisations d’absence pour les missions opérationnelles et pour les actions de formation. L’usage de ces autorisations d’absence peut être contrôlé par l’employeur auprès du S.D.I.S selon les modalités convenues. Une autorisation d’absence pour assurer des missions opérationnelles est accordée, sur simple appel de son CIS ou du centre de traitement et d’alerte de l’Ardèche dans la limite de 10 sollicitations maximum par mois. Au-delà de ce qui est convenu, l’agent ne pourra plus être sollicité durant son temps de travail, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Il aura droit à 5 jours de formation par an transformables en toutes activités curatives ou préventives. L’employeur se subroge dans le droit de l’agent à percevoir les indemnités horaires dues pour son engagement en tant que sapeur-pompier volontaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de disponibilité pour le développement du volontariat avec le SDIS 07. Questions diverses L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45