Acte - 23 0180

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Acte - 23 0180 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0180)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

UBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

2023 0142T

TRAVAUX ENEDIS

Rue Garnier Pagès,

Rue Victorlne, Avenue Foch.

Du 20/02/2023 au 21/04/2023

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

LES ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR

VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise BIR, du 24 janvier 2023,

Considérant qu'en raison de travaux de renouvellement du réseau électrique, exécutés par l'entreprise BIR domiciliée 38, rue Gay Lussac 94438 CHENNEVIERES CEDEX - Tél. : 01.49.62.02.62. pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, rue Garnier Pagès, rue Victorlne, avenue Foch, du 20 février 2023 au 21 avril 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Garnier Pages, entre l'avenue Foch et le n®20, rue Victorlne, entre l'avenue du Lieutenant Chauré et le n°7ter, avenue Foch, au droit du n®85 bis sur 2 emplacements et au droit du n°96 sur 2 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 20 février 2023 au 21 avril 2023.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en alternat manuel, rue Garnier Pages, entre l'avenue Foch et le n°20, rue Victorlne, entre l'avenue du Lieutenant Chauré et le n°7ter, avenue Foch, au droit du n®95, 9h30 à 16h00, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 20 février 2023 au 21 avril 2023.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés). ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront -matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise BIR qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par le demandeur précité aux différents lieux d'interventions. ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,

- A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n® 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par télérecours Citoyen fhttDs://citovens.telerecours.fr1. dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

Et par délégation.

Le Maire-AdK)int,

Philippe C^RIANO

Certification exécutoire

Sen/ice : CONCESSIONNAIRES

Hôtel de Ville Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULA'

Téléphone Çm^iseg^: TEMPORAIRE

Courriel : nouscontacter@mairle-saint-maur.com Monsieur le Maire d

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ect^iè^iifëigofrespondance doit être adressée à

'ôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX