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Déliberation - delib2025 01 12 solidarite avec la population de mayotte
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 01 12 solidarite avec la population de mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025
md ID : 040-214002099-20250109-DELIB2025_01_12-DE
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ONDRES DU CONSEIL MUNICIPAL Naturellement
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 09 janvier 2025
Délibération n° 2025-01-12
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 03/01/2025 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 03/01/2025
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK ; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS: Alain CALIOT: Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE; David PERRIARD; Maya VALLART; Sarah BOURSIER ; Jean-Philippe VIVET.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 08 janvier 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 09 janvier 2025 Mylène LARRIEU a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 06 janvier 2025 Carine REY a donné procuration à Éva BELIN en date du 09 janvier 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 07 janvier 2025 Absents :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Solidarité avec la population de MAYOTTE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu la situation d'urgence à MAYOTTE,
Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
140 ] L 948 Mai tre d Fe. HO avente-dmoventbhret9+8 Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le 14/01/2025
ID : 040-214002099-20250109-DELIB2025_01_12-DE
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une
ampleur exceptionnelle engendre, Madame le Maire souhaite que la Commune apporte son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les
victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, sous forme
d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 €, à la Protection civile — FNPC
Tour Essor — 14, rue Scandicci — 93500 PANTIN.
Après avoir entendu ce rapport, Madame le Maire demande à l'Assemblée d'approuver son soutien à la population de Mayotte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. Le soutien à la population de MAYOTTE est approuvé, par le biais d'une
subvention exceptionnelle de 1 500 euros à la Protection civile.
ARTICLE 2. Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2025, aux
chapitre et article prévus à cet effet.
ARTICLE 3. Madame le Maire est habilitée à effectuer les démarches nécessaires.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 10 janvier 2025,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le AM 1.4. A../ 2025
- après télétransmission électronique le AU. / AA... 2025
- et mise en ligne sur le site de la commune le AN. / OA. / 2025