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Déliberation - 11 01 Solidarité avec la population de Mayotte
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 11 01 Solidarité avec la population de Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025 >
Publié le
1D : 062-216209104
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
ARR AIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
3 février 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
25
Date d'affichage de la
convocation
28 janvier 2025
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le trois février à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 28 janvier 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX,
Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme.
BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M.
SOLHEID, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M.
DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, Mme.
CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. PERRIN (a donné pouvoir à M. JEVTOVIC), Mme. HARFAUX
HAËLEWYN (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme BOULART), Mme. SOLER (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. LEROY (a donné pouvoirà M. ELAZOUZI), M. SAINT-ANDRE (a donné pouvoirà Mme. CAPELLE)
Était absent :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Pierre KWARTNIK. ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
| OBJET 11-01 SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le F 25
1D : 062-216209106-20250203-2025_002-DE
Service : DIRECTION GENERALE
Conseil Municipal du 3 février 2025
Rapporteur :O.G
11-01 SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-29,
Vu l'urgence de la situation,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 20 janvier 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 27 janvier 2025,
Considérant le passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF en partenariat avec La Protection Civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique,
Considérant l'ampleur exceptionnelle des drames humains et des dégâts matériels de cette catastrophe, la commune de Béthune tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte,
Considérant que la commune de Béthune souhaite contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant don d'un montant de 10 000,00 € ; somme répartie comme suit :
- 5 000 € à la Protection Civile.
- 5 000 € à La Croix-Rouge,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°) d'octroyer un don de 10 000,00 € en soutien à la population de Mayotte, somme répartie comme suit :
- 5 000 € à la Protection Civile, dont le siège social est situé au 14, rue Scandicci à Pantin (93 500),
- 5 000 € à La Croix-Rouge, dont le siège social est situé au 98, rue Didot à Paris (75 014),
2°) et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant. à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de {Piste UD 07, 207 notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un rel19 : 052-216209106-20250203-2025_002-DE Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour.
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
Le. Maire TT | 5 févr. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération