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unknown - AUT ODP 320 20231124 134443
Arrêté - 25 192
Arrêté - 25 084
Arrêté - 25 059
Arrêté - 25 010
Arrêté - 25 090
Arrêté - 25 311
Arrêté - 25 320
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 25 320)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Boürgoin-Jallieu
Services
Techniques
/ Pôle
Espaces
Publics
N/Réf,
: SC/SR/VC/FD/25/AUT/320
Affaire
suivie
par
Françoise
DOMERGUE
fdomergue@bourgoinjallieu.fr Tél.
: 04
74
43
19
00
AUTORISATION
Objet:
Autorisation
- Occupation
du
Domaine
public
Fête
des
Lumières
Le
Maire
de
la Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
AUTORISE
par
la présente,
La SARL
CORREIA
—
ATELIER
DE
CHICO
—
2 place
du
Château
- 38300
BOURGOIN-JALLIEU
À
organiser
à installer
Un
chapiteau
sur
sa
terrasse
2 place
du
Château :
Le
lundi
8 décembre
2025
de
12h00
à 23h00
e
Le
chapiteau
ne
devra
pas
sortir
de
l'emprise
de
la terrasse
et
ne
devra
pas
masquer
la
signalisation
verticale
de
police
existante.
e
Le
bénéficiaire
veillera
à ce
qu'il
n’y
ai
pas
de
débordement
(clientèle,
véhicules...)
sur
les
parties
piétonnes
ou
la chaussée
e
Pas
d'extension
possible
sur
le trottoir
en
face
(coté
fontaine)
e
Le
bruit
devra
s'arrêter
à 23h00
au
plus
tard
e
Les
lieux
devront
être
laissés
propres
à l'issue
de
la manifestation.
&
A
Bourgoin-Jallieu,
le lundi
24
novembre
2025
éétien CHALESSIN 10ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et des
Espaces
Verts
Mairie
de
Bourgoin-Jallieu
CS
62010
88307
Bourgoin-Jallieu
Cedex
04
74
93
00
54
bourgoinjallieu.fr E1
6
Yu
G
Tout
courrier
doit
être
adressé
à
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu