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Arrêté - DC 2025 059 Affaire juridique Décision dester
Arrêté - 25 059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 25 059)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Bourgoin
-Jallieu
Services
Techniques
/ Pôle
Espaces
Publics
N/Réf,
: SC/SR/VC/FD/25/AUT/59
Affaire
suivie
par
Françoise
DOMERGUE
fdomergue@bourgoinjallieu.fr Tél.
: 04
74
43
19
00
AUTORISATION
Objet
:
Autorisation-
Occupation
du
Domaine
public
—
Animation
Contes
en
caravane
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
AUTORISE
par
la présente,
La
médiathèque
de
la
CAPI-
25
place
Nelson
Mandela
—
38300
BOURGOIN-JALLIEU,
à
stationner
une
caravane
dans
le cadre
d’une
animation
contes
:
Le mercredi
9 avril 2025
de 13h30
à 18h00
Devant
la médiathèque
—
place
Nelson
Mandela
Les
consignes
suivantes
devront
être
respectées
:
>
Les
cheminements
piétons,
accès
aux
commerces
et riverains
doivent
être
maintenus.
>
Protection
des
sols via
la pose
d’un
dispositif
sous
le véhicule
(bâche,
moquette...)
ÿ
Remise
en
place
de
tout
dispositif
anti-intrusion
après
chaque
passage
(potelets,
fermeture
portail...)
>
Les
lieux
devront
être
rendus
propre
A
Bourgoin-Jallieu,
le
mardi
4
mars
2025
10ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et des
Espaces
Verts
Mairie
de
Bourgoin-Jallieu
CS
62010
38307
Bourgoin-Jallieu
Cedex
04
74
93
00 54
bourgoinjallieu.fr Ei
39
vf
G
Tout
courrier
doit
être
adressé
à Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu