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Compte-Rendu - CR CM+17+MARS+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+17+MARS+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE de LA CHAPELLE AUX NAUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
----------
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 17 MARS 2015
---------
L’AN DEUX MIL QUINZE, le mardi dix-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 mars 2015, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. MASSARD Philippe, Maire.
Présents : MM. MASSARD P., BAUDRIER J.P., DEPIN-ROUAULT C., CORMIER, JACQUET F., Mme FRAYSSE N., M. BROSOLO P., Mmes CHANTELOUP C., FOURNIER M., FAVROLLE M.C., M. ZIOLKOWSKI H., Mmes DE VOS F et BUCHER M.
Absents excusés a (ont) donné pouvoir : Néant
Absents excusés : M. RIVRY L. et Mme DUVEAU F.
Secrétaire de séance : M. ZIOLKOWSKI H. a été désigné comme tel.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil municipal.
BUDGET PRIMITIF 2015 - COMMUNE
Le budget de la commune, voté à l’unanimité, s’équilibre comme suit :
. Dépenses et recettes de fonctionnement : 353.419,89 €
. Dépenses et recettes d’investissement : 314.312,52 €
Un report de fonctionnement de 32.000 € a été porté en investissement pour permettre d’autofinancer une partie des travaux des Yutiers. Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques n’ont pas été facturés. Le SIEIL doit délibérer le 20 mars prochain sur les nouvelles subventions accordées. En fonctionnement, les Dotations de l’Etat vont baisser sur les trois prochaines années, de 6.116 € par an, soit 20 827 € sur 4 ans.
BUDGET PRIMITIF 2015 – EAU & ASSAINISSEMENT
Le budget de la commune, voté à l’unanimité, s’équilibre comme suit :
. Dépenses et recettes d’exploitation : 57.090,35 €
. Dépenses et recettes d’investissement : 98.049,71 €
Pas de grands projets prévus sur ce budget en investissement. Les amortissements du tracteur représentant une importante dépense de fonctionnement, une demande exceptionnelle de dérogation afin intégrer des recettes d’investissement pour 50 000 € en fonctionnement va être faite auprès de M. le Préfet et le Ministre des Finances Publiques. REVISION de la DUREE d’AMORTISSEMENT du
TRACTEUR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser la durée d’amortissement du tracteur et de ses équipements afin de la porter à 8 ans car il s’agit d’un bien à caractère industriel voué à être utilisé pour une durée supérieure à 10 ans.
VOTE des TAUX d’IMPOSITIONS 2015 de la COMMUNE
(TH- TFB – TFNB)
Monsieur le Maire rapporte que lors de sa dernière réunion, la Commission des Finances PROPOSE que les taux d’impositions 2015 soient reconduits et donc ne présentent aucune augmentation.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
RECONDUIT les taux d’imposition pour l’année 2015, comme suit :
- FNB à 37,90 % (18.000 pour un produit de 6.822 €)
- FB à 11,92 % (313.800 pour un produit de 37.405 €)
- TH à 11,50 % (523.800 pour un produit de 60.237 €)
Soit un produit TOTAL de 104.467 €.
Monsieur le Maire rappelle qu’à compter de janvier 2015, les logements vacants de plus de 2 ans sont soumis à la taxe d’habitation.
VOTE des SUBVENTIONS 2015
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des demandes de subventions des diverses associations communales et autres, et après avoir examiné les bilans financiers, les budgets prévisionnels pour 2015 et les activités prévues
DECIDE d’allouer les subventions suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2015 :
ASSOCIATIONS des MAIRES du CANTON 50,00 € A.D.M.R. LIGNIERES / LA CHAPELLE AUX NAUX 500,00 € COMICE Arrondissement de CHINON 57,20 € ASSOCIATION FAMILLES RURALES 1.000,00 € COMITE des FETES 1.000,00 € ASSOCIATION des BATELIERS 1.000,00 € Feux d’artifice Fête des BATELIERS 3.300,00 € Animation exceptionnelle Fête des Bateliers 200,00 € Nettoyage des berges et du port exceptionnel Les Bateliers 300,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de LANGEAIS 150,00 € O.N.A.C. (Anciens Combattants) 50,00 € Réserve pour demandes de subvention exceptionnelle 692,80 € Le montant total des subventions accordées s’élève à la somme de HUIT MILLE TROIS CENT EUROS (8.300,00 €).
La réserve est plus importante que d’habitude car, à ce jour, toutes les associations n’ont pas fait de demandes et n’ont pas présenté leurs comptes.
ADMISSIONS en NON VALEUR de PRODUITS
IRRECOUVRABLES du BUDGET ANNEXE de l’EAU et
l’ASSAINISSEMENT au TITRE de l’EXERCICE 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande adressée par Madame le Comptable Public d’Azay-le-Rideau dont dépend la Commune, soumettant à l’Assemblée Délibérante l’admission en non-valeur de titres de recettes émis pour le recouvrement de produits du budget annexe de l’Eau et l’Assainissement pour une somme totale de 3 981,28 €. Ce montant correspond aux dettes de l’ancien gérant de l’auberge de la Gabare qui était en liquidation judiciaire et de certains administrés qui sont décédés. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’admettre en non-valeur les titres irrécouvrables pour la somme citée ci-dessus.
TRAVAUX d’AMENAGEMENT du HAMEAU des YUTIERS
Les travaux sont pratiquement terminés. La réception des travaux doit avoir lieu le 27 mars prochain. La pose du revêtement routier qui lieu cette semaine.
QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES :
Association des Maires de France
M. le Maire expose l’action de l’AMF pour alerter les Pouvoirs Publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat. Le Conseil Municipal soutient cette action. Une délibération motivant ce soutien sera adressée à l’Association des Maires de France après contrôle de légalité.
Organisation des Elections
Les Elections départementales ont lieu les dimanches 22 et 29 mars prochain. Le calendrier de présence des Conseillers au bureau de vote est réalisé en cours de séance.
Evènements à venir
28 mars Familles Rurales décoration de Pâques Du 14 au 28 avril Mise à disposition broyeur
08 mai Cérémonie Commémorative
10 mai Vide-Grenier Brocante organisé
31 mai Familles Rurales Concert Eglise
13 juin Fête Loire Nature avec le Comité des Fêtes 21 juin Nettoyage du port et des berges de la Loire avec Les Bateliers et La Guinguette
25 juillet Fêtes des Bateliers Démission d’un Adjoint
Monsieur Clément DEPIN-ROUAULT, 2ème Adjoint, a annoncé aux Membres du Conseil, sa décision de démissionner pour raison de convenance personnelle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.35.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,