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Compte-Rendu - CR CM+17+MAI+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+17+MAI+)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
— FRATERNITE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
17
MAI
2016
L’AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
mardi
dix-sept
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
09
mai
2016,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire. Présents
: MM.
MASSARD
P.,
BAUDRIER
J.P.,
JACQUET
F.,
Mmes
FRAYSSE
N.,
CHANTELOUP
C.,
FOURNIER
M.
DUVEAU
F.,
FAVROLLE
M.C.,
M.
ZIOLKOWSKI
H.,
Mmes
DE
VOS
F.
et
BURCHER
M.
Absents
excusés
à
(ont)
donné
pouvoir
: Néant.
Absents
excusés
: Néant.
Secrétaire
de
séance:
Mme
FAVROLLE
M.C.
a été
désignée
comme
telle.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
>
COMMUNAUTE
de
COMMUNES
du
PAYS
d'AZAY-LE-
RIDEAU
:
"
Décision
du
Conseil
Municipal
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
Vu
la
loi
n°
2615-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
5211-43-1
;
Vu
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
département
d’Indre-et-Loire
arrêté
le
30
mars
2016 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
09
mai
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et
du
Val-de-l’indre
avec
extension
du
périmètre
aux
communes
de Villeperdue
et Sainte-Catherine
de Fierbois
: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
du
département
d’Indre-et-Loire
arrêté
le
30
mars
2016
prévoit
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et
du
Val-de-l’Indre
avec
extension
du
périmètre
aux
communes
de
Villeperdue
et
Sainte-Catherine
de
Fierbois.
Le
Préfet
a,
en
application
des
dispositions
de
l’article
35
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
mis
en
œuvre
une
telle
orientation
du
SDCI
par
arrêté
préfectoral
du
09
mai
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et du
Val-de-l’Indre
avec
extension
du
périmètre
aux
communes
de
Villeperdue
et Sainte-Catherine
de
Fierbois.
Cet
arrêté
préfectoral
a été
notifié
à la commune
le
12
mai
2016.
Dès
lors,
la commune
dispose
d’un
délai
de
soïxante-quinze
jours
à compter
de
cette
notification
pour
se prononcer
sur
ce
projet
de
fusion,
sauf à ce
que
son
avis
soit
réputé
favorable.
A
ce
titre,
Madame/Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Préfet
ne
pourra
prononcer
la
fusion
proposée,
au
plus
tard
le
31
décembre
2016,
que
dans
la
mesure
où
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre
de
la
fusion
projetée
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
aurait
délibéré
favorablement
sur
l’arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre
de
la fusion
projetée.
A
défaut
d'accord
des
communes
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
précitées,
le
Préfet
pourra,
éventuellement,
passer
outre
le
désaccord
des
Communes
en
prononçant,
au
plus
tard
le
31
décembre
2016,
par
arrêté
motivé
la
fusion
projetée
après
avis
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
(CDCD
d’Indre-et-Loire.
L'arrêté
préfectoral
portant
création
du
nouvel
EPCI
par
fusion
des
communautés
fixera
le
nom,
le
siège
et
les
compétences
de
la
communauté
issue
de
la
fusion.
Dans
un
premier
temps,
il s’agira
de
la
consolidation
les
statuts
de
chaque
Communauté
de
communes.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
de
se
prononcer,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
35
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
sur
le
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et
du
Val-de-lIndre
avec
extension
du
périmètre
aux
communes
de
Villeperdue
et
Sainte-Catherine
de
Fierbois,
tel
qu’arrêté
par
le Préfet
d’Indre-et-Loire
le
09
mai
2016.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la fusion
des
Communautés
de
communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et
du
Val-de-l’Indre
avec
extension
du
périmètre
aux
communes
de
Villeperdue
et Sainte-Catherine
de
Fierbois,
tel qu’arrêté
par
le Préfet
d’Indre-et-Loire
le 09
mai
2016
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. >
MODIFICATION
des
STATUTS
du
SYNDICAT
MIXTE
de
GESTION
du
PARC
NATUREL
REGIONAL
LOIRE
ANJOU
TOURAINE Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
modifications
proposées
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Pare
Naturel
Régional
Loire
Anjou
Touraine.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-20,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
Loire
Anjou
Touraine
en
date
du
05
mars
2016
ayant
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
afin
de
l’adapter
notamment
aux
évolutions
institutionnelles
et de
simplifier
la composition
et le fonctionnement
de
certains
collèges,
Vu
ci-annexé
le
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Loire
Anjou
Touraine,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l’unanimité,
-
EMET
un
avis
FAVORABLE
à
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Loire
Anjou
Touraine,
portant
sur
la
fusion
des
collèges
régionaux
et
départementaux,
sur
la représentativité
au
sein
des
communes
nouvelles
et sur
la possibilité
donnée
aux
élus
régionaux
et départementaux
de
s’attribuer
pouvoir
entre
eux
et à des
membres
du
Bureau
du
Parc,
et ce,
conformément
au
projet
annexé
à la présente
délibération.
APPROUVE
le
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Loire
Anjou
Touraine.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération,
dûment
exécutoire,
au
Président
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Loire
Anjou
Touraine.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
>
AFFAIRE
OUVRARD
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
du
protocole
d’accord
soumis
par
l’Avocat
de
la
Commune,
Maître
CEBRON
de
LISLE,
indiquant
la
reprise
de
la
cureuse
et
son
remboursement
ainsi
que
la
prise
en
charge
de
la facture
des
travaux
de
curage
des
fossés
effectués
par
une
entreprise
extérieur
et les
frais
d’expertise judiciaire. =
Avis
de
la
Commune
sur
le projet
de
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
du
rapport
suivant.
Vu
je
Code
de
Construction
et
de
l’Habitation,
et plus
particulièrement,
ses
articles
R302-8
à R302-11
relatifs
à la procédure
d’approbation
du
PLH,
Vu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
n°
2016.05.253
du
21
avril
2016 ;
Considérant
le document
joint
au projet
de
délibération,
Considérant
que
le
projet
de
PLH
doit
être
soumis
pour
avis
au
vote
du
conseil
municipal
de
ce
jour
pour
respecter
le délai
de
2 mois
donné
aux
communes
pour
émettre
un
avis,
Il
est
exposé
au
conseil
municipal
par
M.
le
Maire
que
le
PLH
est
un
outil
de
programmation
et
de
définition
d’une
stratégie
d’action
en
matière
d’habitat
qui
se
décline
à
Péchelle
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
pour
la période
2016-2022.
Le
PLH
comprend
trois
parties
:
-Un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
sur
les
conditions
d'habitat
dans
le territoire
auquel
il s'applique
;
-Un
document
d’orientations
comprenant
l'énoncé
des
principes
et objectifs
du
programme ;
-Un
programme
d’actions
détaillé
pour
l’ensemble
du
territoire
auquel
il
s’applique
et
pour
chaque
commune
et,
le cas
échéant,
secteur
géographique
défini
à l’intérieur
de
celui-ci.
Les
résultats
du
diagnostic
ont
permis
de
mettre
en
évidence
les
principaux
enjeux
en
matière
d’habitat
et
de
dégager
les
orientations
stratégiques
qui
conduiront
à
l’intervention
publique.
Le
programme
d’actions
territorialisé
est
assorti
d’un
dispositif
d'évaluation
et
de
suivi
qui
permettra
d’adapter
les
actions
ou
leurs
conditions
de
mise
en
œuvre
en
fonction
des
évolutions
et
des
résultats
constatés
dans
la réalisation
des
objectifs.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
FAVORABLE
sur
le
projet
de
PLH
et
confirme
que
les
objectifs
et
la
territorialisation
correspondent
aux
objectifs
de
développement
de
la
Commune. “Transports
scolaires
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nouvelle
organisation
des
inscriptions
et
renouvellement
au
service
des
transports
scolaires.
Les
familles
pourront
se
préinscrire
au
service
des
transports
scolaires
uniquement
en
ligne
sur
Le
site
du
Conseil
Départemental
du
26
avril
au
13 juillet
2016.
Les
parents
dont
les
enfants
utilisent
le transport
scolaire
pour
l’année
scolaire
2015-
2016
ont
reçu
un
courrier
ou
un
mail
du
Conseil
Départemental
avec
leur
identifiant
pour
leur
permettre
d'accéder
au
dossier
de
leur
enfant.
Les
familles
ne
disposant
d’accès
internet
devront
se
rapprocher
de
leur
mairie
ou
du
pôle
social
à Cheïllé
où
un
espace
numérique
leur
aï
dédié.
Les
cartes
de
transports
seront
adressées
en
août
à la Mairie.
Le UPRH
OUTRE
TT >
PERSONNEL
Le
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
propose
la
création
d’un
service
de
médecine
préventive
qui
assurera
également
les
visites
médicales
des
agents.
Ce
service
est
actuellement
assuré
par
Î’AIMT37
pour
un
coût
nettement
supérieur.
Des
cabinets/centres
médicaux
pourront
être
susceptibles
d’être
mutualisés
entre
adhérents
et
seront
choisis
de
manière
à rationaliser
les
déplacements
des
agents
afin
de
limiter
la
durée
de
leurs
trajets.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
au
service
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
dont
la date
d’effet
est fixée
au
1° janvier
2017.
>
DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
a arrondi
aux
centimes
supérieurs
les
reversements
des
redevances
concernant
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et pour
la modernisation
des
réseaux
de
collecte
perçues
par
la Commune
en
2015.
Lors
du
vote
du
budget
de
l'Eau
et
|’ Assainissement,
les
sommes
exactes
ayant
été
souscrites,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
réajustement
des
comptes
afin
de
régler
ces
factures
pour
un
euro.
>
TERRAIN
COMMUNAL
Au
cours
de
la précédente
réunion,
la
décision
d’une
demande
d’un
administré
pour
l’acquisition
d’un
terrain
communal
actuellement
en
fermage
avec
un
agriculteur
de
Lignières
qui
ne
souhaite
plus
l'entretenir
avait
été
reportée.
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
principe
de
vendre
cette
parcelle.
Les
prix
du
marché
vont
être
demandés
à
la
Chambre
d’agriculture
et
le
montant
de
la
proposition
sera
décidé
lors
du
prochain
Conseil..
>
QUESTIONS
et INFORMATIONS
DIVERSES
“
Désignation
du
délégué
de
l’administration
pour
la
révision
des
listes
électorales
Le
délégué
de
l’administration
pour
la
révision
des
listes
électorales
ayant
siégé
durant
trois
années
consécutives
au
sein
de
la
Commission
Administrative,
le
Sous-Préfet
demande
de
lui
soumettre
les
noms
d’au
moins
deux
ou
trois
autres
électeurs
domiciliés
dans
la
Commune.
Trois
administrés
vont
être
proposés
une
fois
leur
accord
obtenu.
"n
Réunions
des
Commissions
La
Commission
Communication
se
réunira
le
jeudi
02
juin
2016
à
14
h.15
pour
la
préparation
du
prochain
« Canard
» n°
16.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal
qui
le
souhaitent
sont
conviés
à
la
nomination
des
lauréats
du
Concours
Photos,
le
mercredi
25
mai
2016
à
11
h. La
première
visite
pour
le
Concours
des
Maisons
Fleuries
aura
lieu
courant
juin
par
les
Membres
de
la
Commission
« Environnement
et Fleurissement
».
mn
Manifestations
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
manifestations
qui
passeront
sur
la
Commune
: le
22
mai
2016
de
9
h.00
à
12
h.00
300
à
400
cyclotouristes
viendront
se
ravitailler
sur
la
« Plesse
du
Bourg
» dans
le cadre
du
Challenge
Régional
FFCT.
Le
Samedi
02
juillet
2016
de
9
h.00
à
14
h.00,
750
motos
participent
à
une
balade
touristique
lors
de
l'American
Tours
Festival.
mn
Visite
du
Sénat
Madame
la
Sénatrice,
Stéphanie
RIOCREUX,
invite
les
élus
qui
le souhaitent
à venir
visiter
le
Sénat
et
découvrir
le Palais
du
Luxembourg,
fin mai
2016.
»
EDF
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’EDF
concernant
la modification
des
heures
creuses
la
nuit.
Le
Conseil
désapprouve
cette
mesure
qui
va
pénaliser
financièrement
les
habitants.
n
Commission
« Mémoire
de
La
Chapelle
aux
Naux
»
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
une
nouvelle
commission
: « Mémoire
de
La
Chapelle
aux
Naux
qui
se réunira
le mercredi
06
juillet
2016
à
14
h.30
“
Association
« Familles
Rurales
»
L’Association
« Familles
Rurales
» organise
une
journée
dans
le
Saumurois,
le
dimanche
26
juin
2016
avec
visites
du
musée
« Pierre
et Lumière
» et du
château
de
Brézé.
Ce
voyage
est
ouvert
à tous.
”
ADMR.
L’ADMR
remercie
vivement
le
Conseil
Municipal
pour
la subvention
qui
leur
a été
octroyée
et
qui
est
la plus
importante
du
secteur
concerné.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
22
h.25.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance, 17)