Procès Verbal - Conseil+municipal+du+18+déc.+

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+18+déc.+2015?t=1775824228

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+18+déc.+2015?t=1744363082

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+18+déc.+2015?t=1735373593

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+18+déc.+2015?t=1739993091

Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+04+déc.+2020?t=1749899656

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+28+mai+2015?t=1749899656

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+03+août+2015?t=1749899656

Déliberation - Conseil+municipal+du+25+juin+2015?t=1749899656

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+5+nov.+2015?t=1749899656

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+24+sept.+2015?t=1749899656

Procès Verbal - Conseil+municipal+du+18+déc.+ Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+18+déc.+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du vendredi 18 décembre 2015 à 19 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 29 décembre 2015

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra ADGIE Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Marco TEIXEIRA

Secrétaire(s) de la séance : Sandra ADGIE

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance précédente : 26 novembre

2/ CC. CAUVALDOR :

- transfert du SDIS

- avis sur rapport de mutualisation des services et projet de schéma

2015-2020

- adoption du protocole financier

3/ Lotissement Le Hameau du Granjou : devis FDEL

4/ Frelons asiatiques : prise de position

5/ Budget commune : Décision Modificative n° 2015-05

6/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE: 26 NOVEMBRE

Suite à une surcharge de travail, et les congés maladie de la secrétaire, ce document n'étant pas prêt, il sera présenté los du prochain conseil.

2/ CC CAUVALDOR :

Transfert du SDIS

Par erreur ce point a été mis à l'ordre du jour alors que la délibération a été prise lors du dernier conseil.

Avis sur rapport de mutualisation des services et projet schéma 2015-2020 - DE_2015_49

VU, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT), VU, la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, VU, le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-39-1, VU, l’arrêté préfectoral n°DRCP/2014/010 portant création de la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE par fusion des communautés de communes du PAYS du HAUT-QUERCY DORDOGNE, PAYS de MARTEL, PAYS de SOUILLAC ROCAMADOUR, PAYS de GRAMAT, PAYS de PADIRAC et PAYS de SAINT-CERE à compter du 31 décembre 2014,

VU, le rapport de mutualisation des services incluant le projet de schéma 2015-2020 ci-annexé, CONSIDERANT qu’en application de l’article L 5211-39-1 du CGCT, le rapport du Président contenant le schéma de mutualisation des services doit être élaboré l’année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux et approuvé par le conseil communautaire avant le 31 décembre 2015, CONSIDERANT qu’une fois élaboré, ce rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres,Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Mayrinhac-Lentour est membre de la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE.

Mme le Maire expose au conseil municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, a créé l’article L 5211-39- 1 du code général des collectivités territoriales qui met à la charge de chaque structure intercommunale à fiscalité propre, l’élaboration et l’adoption d’un projet de schéma de mutualisation des services.

Ce projet de schéma de mutualisation doit être soumis à l’avis des communes membres avant son adoption en conseil communautaire au plus tard le 31 décembre 2015.

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport présenté par la communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents,

- d'émettre un avis favorable sur le rapport mutualisation des services et le projet de schéma 2015-2020 présenté.

Adoption protocole financier - DE_2015_50

Vu, l'article 40 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 généralisant le recours au protocole financier à l'ensemble des fusions d'EPCI aboutissant à la constitution d'un nouvel EPCI appliquant le régime de fiscalité professionnelle unique.

Vu, l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts,

Mme le Maire présente au conseil municipal le protocole financier général qui est la synthèse des éléments proposés par la commission des finances de de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR), reprises par délibérations successives du conseil communautaire, comme l’indique la source normative en préambule de chacun des paragraphes dudit rapport.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce document consigne les éléments autour de 4 parties comme suit :

I. Les relations financières entre l’EPCI et ses communes membres

II. Les conditions de reprise des dettes des établissements propres préexistants III. Les formules d’amortissement des investissements

IV. ainsi que les procédures comptables.

A la demande de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, les élus , à l'unanimité des membres présents,

 ADOPTENT le protocole financier général, tel qu’annexé,

 NOTENT que ce document est évolutif au regard :

 Des évolutions législatives et règlementaires qui peuvent intervenir,

 Des évolutions stratégiques et décisions politiques,

 Des évolutions des compétences de CAUVALDOR.

3 / LOTISSEMENT LE HAMEAU DU GRANJOUR : DEVIS FDEL

Mme le Maire fait part aux élus qu'elle a reçu 2 devis d'électrification pour le hameau. Après s'être renseignée, il s'avère qu'en fait, ces documents étaient destinés au Bureau d'Etudes retenu et non à la mairie.

4/ FRELONS ASIATIQUES : PRISE DE POSITION

Mme le Maire explique aux élus qu'un nid de frelons se situe sur un terrain privé près de la station d'épuration.

Or, depuis quelques années, les pompiers ne se déplaçant pas pour ce genre d'intervention, il faut faire appel à un professionnel. Bien entendu, la prestation est payante. Mme le Maire soumet aux élus le cas où le nid de frelons se situe dans les bois, lieux isolés, le propriétaire ne s'en rend pas forcément compte. Il faut tout demême savoir que les frelons, depuis quelques années, exterminent des milliers d'abeilles et que les apiculteurs en souffrent énormément.

Mme le Maire propose aux élus de réfléchir sur une éventuelle aide de la commune, versée aux propriétaires, afin de les inciter à faire appel à un professionnel pour la destruction de ces nids.

5/ BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2015-05

Pas de DM prise mais la délibération suivante liée à ce point cité.

Fixation tarif location chalets marché de Noël des 19 et 20 décembre - DE_2015_51

Mme le Maire fait part aux élus que dans le cadre du marché de Noël organisé par la municipalité, nous louons les chalets 20 € chacun au comité des fêtes de la commune de Puybrun.

Elle propose de répercuter ce coût sur les exposants.

Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité des membres présents :

 fixent, pour les 2 jours, à 20 € le montant de la location de chaque chalet aux exposants, ou 10 € par exposant, si le chalet est partagé entre deux, qui sera encaissée par la régie "location matériels et salle des fêtes".

6/ QUESTIONS DIVERSES

Abri bus le Boutel

Mme le Maire fait part aux élus que pour l'alimentation en électricité de cet abri la FDEL qui avait pourtant donné son accord (Mr Nastorg) plaçait hier le poteau sur la parcelle à côté. Nécessitant de nombreux appels téléphoniques de la part de Mme le Maire qui ayant ce jour là, le spectcale des enfants a demandéà Didier Faure de voir l'entreprise sur place. Les travaux se sont arrêtés et il faudra surveiller leur reprise dans la semaine.

Réhabilitation Presbytère

Mme le Maire informe les élus que suite à l'appel d'offre lancé pour la recherche d'un architecte, nous avons reçu 5 plis.

La commission d'appel d'offres a auditionné 2 cabinets d'architecte. L'étude est en cours.

Ecobarri "Le Granjou"

Une réunion a eu lieu hier, 17 décembre en présence des membres de la commission et du bureau d'études qui a présenté plusieurs hypothèses d'aménagement du terrain. 8 à 10 lots pourraient voir le jour. Une autre réunion est prévue le 28 janvier 2016.

Voeux du Maire

Cette cérémonie aura lieu le dimanche 10 janvier à 11 h 45. Fours salés et apéritif seront offerts comme chaque année.

Suite à la demande faite à l'auberge de l'Alzou dans le courant de la semaine d'un devis pour la réalisation des bouchées apéritives, Mme le Maire fait part aux élus qu'une réponse écrite a été formulée de la part de la gérante stipulant qu'elle refusait de se charger de cette réalisation.

Marché de Noël

Les préparatifs sont terminés et Stéphan Pellefigue remercie toutes les personnes qui ont participé au montage des chalets et des éclairages.

Il se félicite pour la mobilisation des associations, des particuliers et des élus qui ont donné de leur temps. En ce qui concerne la gestion des repas proposée à la gérante de l'Auberge de l'Alzou, cette dernière doit proposer des menus chiffrés et si cas contraire, l'inter associations prendrait en charge les repas afin qu'il ait une restauration possible sur la commune ces jours là.

Stéphan Pellefigue souhaite qu'il y ait la présence d'un ou plusieurs élus lors de ce marché. Au vu de la disponibilité de chacun, "une permancence" est mise en place.

Fin de séance.