Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+02+avril+2015?t=1735373593
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+02+avril+2015?t=1775824228
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+02+avril+2015?t=1739993091
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+02+avril+2015?t=1744363082
Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+10+avril+2015?t=1749899656
Déliberation - Conseil+municipal+du+30+avril+2015?t=1749899656
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+5+nov.+2015?t=1749899656
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+27+avril+2017?t=1749899656
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+24+sept.+2015?t=1749899656
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+18+déc.+2015?t=1749899656
Procès Verbal - Conseil+municipal+du+02+avril+
Document publié le Jeudi 30 avril 2015 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+02+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 02 avril 2015à 20 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 30 avril 2015
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra ADGIE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE
Membre excusé : Stéphan PELLEFIGUE
Secrétaire(s) de la séance : Gillian THOMPSON
Ordre du jour :
1/ Approbation Procès-Verbal de la séance précédente (06 mars 2015)
2/ Présentation Budgets : de la commune
du service assainissement
du lotissement le hameau du Granjou
3/ Vote fiscalité directe locale 2015
4/ Aménagement arrêt bus : acquisition terrain
5/ Questions diverses
1/ APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Lecture est faite du Procès-Verbal de la séance du 06 mars qui est adopté à l'unanimité des membres présents.
2/ PRESENTATION BUDGETS :
dela commune
du service assainissement
du lotissement
Les documents préparatoires sont distribués à chaque élu. Les membres de la commission finances ayant travaillé sur ces 3 budgets, leur travail est expliqué en donnant des détails.
3/ VOTE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2015
Mme le Maire explique en détail la fiscalité de CAUVALDOR et les conséquences sur nos taux.
DE_2015_13
Suite au transfert d'une partie des taux comme suit - TH : 4.63 / FB : 4.32 / FNB : 55.26 de l'ancienne Communauté de communes du Pays de Padirac sur les taux communaux et avec l'obligation de reverser le produit correspondant sous forme d'Attribution de Compensation et de Fond de Concours à CAUVALDOR, à savoir 54 754.09 € pour cette année 2015 (avec un nouveau calcul des taux dans les années à venir pour une meilleure équité sur le territoire de CAUVALDOR),
sur proposition de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité des membres présents, - décident de ne pas modifier les taux communaux pour les besoins de la commune, mais de rajouter les taux nécessaires à la réversion du produit attendu à la communauté de communes CAUVALDOR tels qu'indiqués ci-dessus.
TH : 10.92 %
FB : 18.04 %
FNB : 207.73 %
Ces taux n'entraineront aucune augmentation de fiscalité pour les contribuables.
4/ AMENAGEMENT ARRET BUS : acquisition terrain -DE_2015_14
Madame le Maire renouvelle aux élus le souhait d'aménager l'emplacement de l'arrêt de bus au lieu-dit "Le Boutel" afin de favoriser la sécurité des usagers (principalement des scolaires) et de permettre l'accessibilité.
Pour ce faire, elle rappelle aux élus le souhait émis lors du dernier Conseil, d’acquérir la parcelle cadastrée AH 45 au lieu-dit « Le Boutel » appartenant à Mr André VAREILLES domicilié à MONTPELLIER - 27 rue Paul Riquet.
Ce propriétaire a accepté le prix proposé par Mme le Maire soit 500 € pour 780 m².
Mme le Maire demande aux élus de se prononcer pour l’achat de cette parcelle.
Les élus, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décident d’acquérir pour la somme de 500 € la parcelle AH 45 d’une contenance totale de 780 m² à Mr André VAREILLES domicilié à MONTPELLIER (Hérault) - 27 rue Paul Riquet.
donnent tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer le sous-seing privé, l’acte de vente et tous documents afférents à cet achat.
5/ QUESTIONS DIVERSES
CAUVALDOR : pôle Saint-Céré
Mme le Maire informe les élus que Stéphan Pellefigue a démissionné au sein de la commission finances de ce pôle.
CAUVALDOR : commission voirie
Un pré classement de la voirie de chaque commune en 3 catégories va être effectué et chaque commune devra vérifier par la suite si ce classement lui convient. Ce travail sera bouclé au plus tard au 1er janvier 2017.
SYDED : Compte rendu réunion par le référent Mme Thompson
Points imortants relevés : - amélioration du tri
- compostage
- éviter gaspillage des aliments
- assouplissement sur brûlage branchage
PNR DES CAUSSES DU QUERCY
Mme Thompson, déléguée à cette structure fait un bref compte-rendu d'une récente réunion à laquelle elle a participé.
VOTE BUDGETS PRIMITIFS
La date est fixée au vendredi 10 avril à 19 H 30 en présence de Mme Goeytche, Trésorière. Le traditionnel repas du budget clôturera cette réunion.
Fin de séance.