EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 014 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence - Edition 2021. Avenant n°2 à la convention de financement 2021-2024 - Accompagnement au développement de la recherche de l’EHESS / ARI.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 014 - Enseignement supérieur, recherche et formation.
Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence - Edition 2021. Avenant n°2 à la convention de financement 2021-2024 - Accompagnement au développement de la recherche de l’EHESS / ARI.
Rapporteur : Monsieur JEAN-PIERRE LAFLAQUIERE
Mes chers collègues,
Par décision du 7 décembre 2021, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’accompagnement des lauréats de l’édition 2021 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence, dont le projet « MusiKautisme : que peut la musique pour des personnes qui souffrent de Troubles du Spectre de l’Autisme (TSA) » du laboratoire ARI, pour un montant de 93 000 €. Une convention de financement, établie jusqu’au 31 décembre 2024, a été signée le 13 décembre 2021.
Par décision du 7 juin 2022, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’avenant n° 1 à cette convention, qui visait à revaloriser l’allocation doctorale de ce projet pour respecter la règlementation en vigueur, portant ainsi son montant total à 98 000 €.
Le recrutement du jeune chercheur sur l’allocation doctorale ayant été retardé, un avenant n° 2 est nécessaire afin de prolonger la durée de la convention initiale, jusqu’au 31 décembre 2027.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Vu la décision du Conseil permanent du 7 décembre 2021 approuvant l’accompagnement des lauréats de l’édition 2021 de l’Appel à Initiatives de Recherche Collaborative d’Excellence ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 7 juin 2022 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de financement permettant d’ajuster la valeur de la subvention et proroger la durée de la convention ;
Vu la convention de financement 2021-2024 - Accompagnement au développement de la Recherche de
l’EHESS, signée le 13 décembre 2021 entre la CAPB et l’EHESS pour la période 2021-2024 ;
Vu l’avenant n°1 à la convention de financement, signé le 13 juin 2022, permettant d’ajuster la valeur de la
subvention suite à l’arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la
rémunération du doctorant contractuel, et d’en prolonger la durée ; Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Le Conseil permanent est invité à approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention de financement correspondante ci-annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Joseba ERREMUNDEGUY)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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