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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240496 01
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240496 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Utilisation
de
de la taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB)
dans les quartiers prioritaires
de la politique de la ville (QPV)
du Havre1
LA CONVENTION POUR DE DE LA TFPB DANS LES
QPV
Conclue entre :
- La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole représentée par son Président, Monsieur Edouard PHILIPPE,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire en date du 19
décembre 2024 ;
- Et Le Havre, représentée par son Adjointe au Maire, Madame Florence THIBAUDEAU RAINOT, dûment autorisée
à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal du 16 décembre 2024 ;
- -Maritime représentée par sa Secrétaire générale adjointe de la Préfecture
de Seine-Maritime, Madame Hélène HESS, dûment autorisée à signer la présente convention ;
- Alcéane représenté par son Directeur, Monsieur Jean-Pierre NIOT, dûment autorisé à signer la
présente convention.
-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;
-
général des impôts ;
V Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et son avenant signé le 30 septembre
et Banlieu
Vu le Contrat de Ville du Havre Seine Métropole voté par le conseil communautaire le 13 juin 2024 (délibération
n°20240187).
intercommunale est la première échelle de de la TFPB (le patrimoine Hlm dans les
QPV du contrat de ville). Elle également par organisme HLM, dans la mesure où chaque organisme devra
La convention , annexe du contrat de ville, est pluriannuelle. Elle se
décline par bailleur et par commune.
Il est convenu ce qui suit :
1. Objet de la convention .................................................................................................................................... 2
2. Identification du patrimoine concerné dans les QPV par quartier ....................................................................... 2
3. Engagements des parties à la convention ........................................................................................................ 3
4. Résultats du diagnostic partagé ...................................................................................................................... 4
5. Orientations stratégiques ............................................................................................................................... 4
6. .......................................................... 6
7. Modalités de pilotage ..................................................................................................................................... 6
8. Suivi et bilan ................................................................................................................................................. 7
9. Durée de la convention .................................................................................................................................. 7
10. .......................................................................................... 7
11. Conditions de dénonciation de la convention ................................................................................................ 7
12. ANNEXE 1 : Fiche détaillée de présentation du patrimone ............................................................................. 9
13. ANNEXE 2 : Fiches quartiers du contrat de ville .......................................................................................... 10
14. ............................................................................................................. 21
15. ANNEXE 4 : Résultats synthétiques du diagnostic en marchant par quartier ................................................. 222
1. OBJET DE LA CONVENTION
1388 bis du code général des impôts prévoit un abattement de 30% sur la base de la taxe foncière
sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville et ayant
signataire
au 1er janvier de dans les quartiers concernés, contrat de ville prévu à 6 de la loi n° 2014-
173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et convention, annexée au contrat de
lic de coopération intercommunale et le représentant de dans
le département, relative à et à la gestion du parc et ayant pour but la qualité du service rendu aux
locataires.
La présente convention définit les modalités oration, de suivi et de bilan de la TFPB
sur toute la durée du contrat de ville à compter de 2025 2030.
la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole, la commune du Havre et Alcéane et est une annexe du contrat de ville signé en juin 2024. Cette
convention dans les orientations définies dans le contrat de ville et la démarche de gestion urbaine et sociale de
proximité.
de et de la gestion du parc Hlm ainsi que de la qualité de service rendu aux locataires. En fonction
du diagnostic partagé, les actions peuvent porter sur plusieurs des axes suivants :
Renforcement de la présence du personnel de proximité ;
Formation spécifique et soutien au personnel de proximité ;
Sur-entretien ;
Gestion des déchets et encombrants/épaves ;
Tranquillité résidentielle ;
Concertation/sensibilisation des locataires ;
Animation, lien social, vivre ensemble ;
2. IDENTIFICATION DU PATRIMOINE CONCERNE DANS LES QPV
PAR QUARTIER
QUARTIER Nombre total de logements Nombre de logements
bénéficiant de
Estimation annuelle du
montant de
TFPB
Bléville Sud 1 502 467
Bois de Bléville 696 697
Caucriauville - Soquence 3 645 2 582
Centre Ancien - Quartiers Sud 1 721 1 089
Mont-Gaillard 1 847 1 400
Tourneville 2 011 1 910
TOTAL 11 422 8 145 2 627
Une fiche détaillée de présentation du patrimoine est annexée à la convention (annexe n°1).3
13/11/2024
3. ENGAGEMENTS DES PARTIES A LA CONVENTION
La la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole, la commune du Havre et Alcéane. des signataires de la convention
à mobiliser les moyens nécessaires à la mise en de la convention en lien avec les orientations du contrat
de ville et des politiques publiques de droit commun.
;
Le préfet, représenté par le sous-préfet en charge de la politique de la ville, veille à la tenue régulière des instances
conformément au calendrier fixé dans la présente convention ;
Le sous-préfet participe, aux côtés des collectivités et des bailleurs, à la définition et la réactualisation des objectifs
stratégiques ;
dans les quartiers telles que ;
Les délégués du préfet participent aux comités techniques et aux diagnostics en marchant. Ils participent, à la
coordination des actions de droit commun et de la politique de la ville en faveur des habitants ;
La DDETS et la DDTM apportent, en tant que de besoin, leur expertise en fonction de leurs champs de compétence
respectifs.
Engagements de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
La convention sera suivie par la Direction Politique de la ville, GIP Contrat de ville Le Havre Seine
Métropole ;
La Communauté urbaine mobilisera les politiques de droit commun liées à ses compétences ;
Le pilotage de la convention
urbaine.
Engagements de la commune
Moyens humains liés au suivi de la convention : Chargé de mission Politique de la Ville ;
Mobilisation des politiques de droit commun : la Ville du Havre flèche des ressources vers les quartiers prioritaires
notamment en termes de gestion urbaine et sociale de proximité à travers la mise en place des diagnostics en
également sur ses politiques de droit commun pour améliorer les conditions de vie dans les territoires permettant
de renforcer les actions de développement social et urbain. Ainsi, les directions techniques sont fortement
impliquées comme les directions des espaces verts ou de la propreté. La direction de la sécurité demeure un acteur
cohésion sociale, regroupée dans le Projet social Le Havre ensemble sont particulièrement mobilisées sur les sujets
de cadre de vie dans les quartiers les plus fragilisés : Education, Jeunesse, Famille, Bien vieillir Ensemble,
Solidarités, Sport et développement social de proximité ;
Pilotage de la convention : l ire en charge des solidarités. Le suivi
de la convention par la direction vie sociale des territoires, jeunesse et vie associative. Celle-ci organise les
diagnostics en marchant et les veilles territoriales ;
Mobilisation du conseil citoyen ou autres formes de représentants des habitantes et des habitants : les habitants sont
impliqués dans la démarche notamment dans le cadre des diagnostics en marchant et des veilles de territoire. Ils sont
également associés dans le suivi.
La convention sera pilotée par les Direction Financière, Stratégie innovations sociales et Services aux habitants de
;
Les représentants des associations de locataires seront associés au dispositif conformément aux engagements
rappelés en chapitre 6 ;
Plus, en libre accès.
engagements interbailleurs pris dans le cadre du Contrat de Ville à travers les engagements de droit commun, les
engagements partenariaux et les engagements spécifiques politique de la ville.4
13/11/2024
4. RESULTATS DU DIAGNOSTIC PARTAGE
Le diagnostic partagé appuie sur :
ts
entretien divers, lien social. Les résultats synthétiques du « diagnostic en marchant » par quartier sont disponibles
en annexe (annexe n°4) ;
Les fiches quartier du Contrat de ville mises en annexe (annexe n°2) ;
Les acteurs associés au diagnostic dans le cadre de la GUSP et notamment le chargé de mission Contrat de ville de
la direction Vie sociale des territoires, jeunesse et vie associative de la Ville du Havre et le délégué de territoire de
la Ville du Havre, le chargé de mission de la Direction Politique de la ville de la Communauté urbaine, le délégué
du Préfet ;
Les principaux enjeux à traiter identifiés par quartier (sur le champ du fonctionnement résidentiel, de la gestion de
proximité relevant du bailleur, et dans de la gestion des espaces résidentiels et des espaces publics,
sont détaillés dans les orientations stratégiques ci-dessous.
Le diagnostic partagé et les
partagés.
5. ORIENTATIONS STRATEGIQUES
Les fiches quartier du Contrat de ville, en annexe, reprennent les enjeux identifiés par quartier par la commune, avec :
Une description du territoire, ces ressources, les projets en cours ou à venir ;
Les enjeux spécifiques identifiés pour le quartier, en lien avec les orientations du contrat de ville.
ou de dispositifs spécifiques dédiés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
avec les politiques de droit commun et autres dispositifs
sectoriels notamment pour les sujets ne relevant pas directement de la compétence des organismes Hlm tels que la
gestion des déc de sécurité ou CLSPD, plan de
déplacement .
La co-définition, par les signataires de la convention tilisation
(annexe n°3) devra se reposer sur les orientations stratégiques.
Les programmes sont constitués de deux volets :
1. :
Au regard des fonctionnements et dysfonctionnements identifiés, et en lien avec les orientations du contrat de ville et
avec les objectifs et les thématiques de la démarche de gestion urbaine de proximité, les priorités à traiter pour les
années à venir ont été identifiées :
La veille active au bien vivre ensemble dans les quartiers prioritaires de la ville et le renforcement de la sécurisation
passive des parties communes ;
déchets, en termes re ensemble et de tri
sélectif. Il dans la continuité de la politique
de poursuivre les investissements
;
intégration et leur parcours
résidentiel ;
sensibilisation ;
Le recours aux contrats de « services civique » dédié à une responsabilité spécifique sur ces territoires ;
La qualité du cadre de vie, avec notamment des moyens supplémentaires apportés à la remise en état des
).5
13/11/2024
2. Les orientations stratégiques par quartier :
- Quartier de Bléville : Une problématique régulière d des signataires tout au long de cette convention. Les groupes Bourgogne, Jean-Cocteau et Sous-Bretonne bénéficient
riverains. En complément du programme de réhabilitation de la résidence Sous-Bretonne, des actions de sécurisation,
actions proposées.
- Quartier de Caucriauville-Soquence : Le secteur de Caucriauville Soquence est en phase de renouvellement. Alcéane a lancé en 2023 la réhabilitation de 652 logements sur le territoire de Soquence. A cette réhabilitation seront associées des actions de résidentialisation pour aménager les extérieurs des résidences, faciliter les circulations douces en lien avec du tramway, végétaliser les abords, apporter des éléments de sécurité et améliorer le
de « reconquête » permettant une remise en état globale des logements inoccupés pour leur relocation. Le
programme de réhabilitation est partagé avec les habitants grâce à des actions de concertation et de communication
en continu tout au long du chantier. Un site internet a été créé et deux locaux ont été aménagés pour recevoir les
A partir de 2026, un même programme de réhabilitation thermique sera mené sur Caucriauville pour une tranche de
ssociation des locataires sera également conduit. Sur cet ensemble où espace privé
-conçus avec eux.
- Quartier du Centre Ancien-Quartiers Sud : Alcéane entend poursuivre les efforts déjà engagés de réhabilitation des résidences du quartier avec la poursuite de la rénovation des « bâtiments anciens » composés de 83 logements. En outre, un accompagnement renforcé des locataires sera mené de front pour favoriser la bonne gestion du logement et le respect du cadre de vie. Par ailleurs, à travers cet investissement majeur de requalification des s depuis de nombreuses années seront
refaites s qui pourront être reloués à des commerces de proximité ou à des
te les
-vivre dans ces quartiers.
- Quartier du Mont-Gaillard : Alcéane est pleinement engagé dans la poursuite du renouvellement urbain du quartier (mare rouge) à travers la démolition de 97 logements rue Edmond Casaux qui centralisent des actes de -Gaillard, une recherche active
Après une première phase de pacification des espaces partagés, la finalisation du déploiement des colonnes enterrées
pour la gestion des ordures ménagères améliorera le cadre de vie des habitants. La recherche
également par la résolution des problématiques du quotidien des habitants (stationnements, renforcement du
nettoyage).
- Quartier du Bois de Bléville : La sécurité au quotidien est une affaire de tous, après tous les efforts engagés par les service municipaux (les services de police, Alcéane a pris et continuera de prendre sa part pour développer la tranquillité du quotidien
poche de logements (après celle réalisée en 2019). Alcéane agira, dans la continuité, de son action passée, en
investissant pour que chaque logement trouve preneur.
sa réutilisation conformément aux attentes de la ville pour ce territoire.
- Quartier de Tourneville : Le passage de territoire de veille à quartier prioritaire de la ville nous oblige. Une
logements) et des actions sur les immeubles (sensibilisation à la biodiversité, création de jardins
capitalisera sur cette dynamique et son action au sein de ce quartier sera incarné par la
oine ancien et historique (Tourneville 1 et 2). La modernisation des logements, la révision
des typologies et la réduction du nombre de logements et la modulation des loyers concourront à attirer de nouveaux6
13/11/2024
Dans ce territoire fortement marqué par un
habitat collectif construit au début des années 60, Alcéane agira pour accompagner la transition démographique
timents
6. ION DES REPRESENTANTS DES
LOCATAIRES ET DES HABITANTS
La fiche quartier du Contrat de ville comprend également un volet relatif à la participation des habitants sur le quartier.
Les habitants part
présence aux diagnostics en marchant et au Comité de pilotage du Contrat de ville.
Les associations de locataires (toute association de locataires représentant au moins 10% des locataires de son
la démarche.
membres, bien i
Les rencontres du CCL ont lieu entre 5 et 10 fois par an et concernent des sujets sur le cadre de vie (présentation du
locatives et les propositions innovantes en termes de gestion de patrimoine et de proximité. Ces rencontres sont
entrecoupées de nombreux contacts. Les locataires membre du CCL apparaissent dès lors comme des partenaires
-ci, pouvant conduire à leur éventuel
réajustement.
7. MODALITES DE PILOTAGE
a pour rôle de définir les orientations stratégiques de la convention
iant les enjeux des quartiers.
Elle est composée :
Des élus de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de la Ville du Havre ,
accompagnés des directeurs des services communautaires et municipaux concernés ;
Du Sous-préfet en charge de la Politique de la ville ;
Des Présidents et Directeurs des organismes HLM.
Elle se réunira une fois par an.
suivi technique de la convention se réunit une fois par an. Elle a pour rôle d le bilan des actions du
programme annuel prépare le comité de pilotage.
Elle est composée :
Des directeurs des services communautaires et municipaux concernés ou de leurs représentants, référents du suivi
de la convention ;
, référents du suivi de la convention ;
Des directeurs des organismes HLM ou leurs représentants, référents du suivi de la convention.
Parallèlement, des rencontres individuelles techniques avec chaque bailleur seront mises en place pour assurer des
échanges réguliers autour des actions du programme annuel. Ces rencontres débuteront en avril suite à la finalisation
des bilans financiers et qualitatifs par les organismes HLM.
Une resti
articulation sera renforcée par l
décisionnelles. De plus, un directeur, représentant des
du Contrat de ville.7
13/11/2024
Désignation des référents techniques :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : Direction Politique de la ville, GIP Contrat de ville Le Havre Seine
Métropole ;
Commune : Chargé de mission à la direction Vie sociale des territoires, jeunesse et vie associative.
Etat : Délégué du Préfet en charge de la Politique de la ville et représentant de la DDETS ou de la DDTM le cas
échéant ;
Alcéane : Direction financière, Direction stratégie et innovation sociale, Direction des services aux habitants.
8. SUIVI ET BILAN
Chaque année, l Hlm transmet à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Ville du Havre, au
Délégué du Préfet et aux représentants des locataires-habitants, avant le 15 avril un bilan quantitatif et qualitatif du
ée N-1.
Le bilan quantitatif, recensant les actions menées et dépenses afférentes, est directement accessible dans le logiciel
QuartiersPlus aux signataires de la convention de de la TFPB. Cet accès aux données par les
partenaires est possible dès lors que Hlm a complété le logiciel et a publié les données.
Le bilan qualitatif est structuré autour des priorités convenues de façon partenariale à du diagnostic
partagé. Il rend compte des actions menées et des résultats. Les différents porteurs de projet dont les actions ont été
valorisées au titre de de la TFPB contribuent à du bilan qualitatif fourni par Hlm aux
signataires de la convention de ment de la TFPB.
Le bilan quantitatif et qualitatif pourra être complété par des éléments complémentaires fournis par les représentants
Les bilans seront validés par les représentants de dans le département, de et de la commune lors du Comité
de pilotage.
9. DUREE DE LA CONVENTION
La convention de de la TFPB est une annexe du contrat de ville.
Et, à ce titre, est conclue pour les années 2025 à 2030 tel que prévu à 73 de la loi de finances pour 2024. Elle
pourra donner lieu à modification sous la forme avenant à bilan à mi-parcours ou pour tenir compte de
10. CONDITIONS DE REPORT DE L PB
Dans certaines situations, de la TFPB ne peut pas être intégralement valorisé durant un exercice et ce
indépendamment de des parties prenantes de la convention. Pour y remédier, les actions non valorisées en
année N peuvent être reportées en année N+1. signataires de la convention
lors comité de pilotage.
, il est
rapidement apparu une importante disparité entre les quartiers suivant les opportunités de financement déjà
ensemble de ses 6 quartiers est possible.
11. CONDITIONS DE DENONCIATION DE LA CONVENTION
maires de France et Villes de France : « En cas de désaccord entre les signataires sur la conclusion ou de la
convention, un rôle de facilitateur sera assuré par un représe
vue de chercher une solution consensuelle dans commun des parties et des habitants des quartiers ».
En cas de non-
la convention peut être dénoncée, après la mise en place de la phase de médiation précitée, par des parties dans8
13/11/2024
un délai de préavis minimum de trois mois avant le 1er janvier de N+1. Cette dénonciation doit être justifiée et
formalisée par écrit auprès des différentes parties prenantes signataires de la convention.
Une copie de cet écrit est également adressée, avant le 31 décembre de N, aux signataires du cadre national
FPB (ANCT, Intercommunalités de France, France urbaine, Ville et Banlieue, Ville de
France, Association des Maires de France, Union sociale pour Les éléments transmis feront
capitalisation au niveau national assurée par sociale pour (USH) et seront valorisés auprès des autres
signataires du cadre national.
Fait au Havre, le
Le Havre Seine-Métropole
Le Président
Édouard PHILIPPE
Le Havre
Florence THIBAUDEAU RAINOT
Préfecture
Secrétaire générale adjointe de la Préfecture de
Seine-Maritime
Hélène HESS
Alcéane
Le Directeur général
Jean-Pierre NIOT9
13/11/2024
12. ANNEXE 1 : FICHE DETAILLEE DE PRESENTATION DU PATRIMONE10
13/11/2024
13. ANNEXE 2 : FICHES QUARTIERS DU CONTRAT DE VILLE
LE HAVRE
BLEVILLE
Quartier prioritaire
Enjeux prioritaires du quartier
Trois polarités :
- Groupe Jean Cocteau : Des espaces communs squattés et dégradés, point de deal et
ont calfeutrés chez eux.
- Docteur Maire : Une situation similaire mais de moins grande intensité.
- Jules Bourgogne : Aucun équipement ne permettant une vie sociale au sein du groupe.
Du lien à rétablir pour un quartier plus sûr et plus tranquille. Un partenariat à renforcer avec les bailleurs. Une
intervention de la prévention spécialisée encore insuffisante.
Activer les leviers de la prévention (délinquance, incivilités, harcèlement).
Préserver la tranquillité des habitants en développant le soutien aux initiatives des habitants mais également en
maintenant et développant une présence sur le terrain.
Soutenir les jeunes de 11 à 17 ans dans leurs projets et leurs parcours.11
13/11/2024
Actions en cours ou
envisagées
la Sous-Bretonne.
Projets habitat : construction, réhabilitation,
objectifs de peuplement (CIL) : quelques maisons
(logement social) et résidences pour internes sur
-
Bretonne.
Groupe Docteur Maire : remise à neuf intérieurs
2024 et éco-rénovation 2025/2026.
Participation des
habitants
Des collectifs existent en particulier au sein de la
Fabrique é
papote (parentalité). Ils sont mobilisables sur des
thématiques particulières, de même les membres de
La Fabrique organise par ailleurs des actions en pied
La gestion urbaine et sociale de proximité associe
les habitants et les usagers dans la détection et la
réponse collective, concertée et renforcée des
collectivités, bailleurs et acteurs locaux aux
difficultés touchant à leur cadre de vie quotidien.
Description du quartier
Revenu
47 % de taux de pauvreté
1 124 mensuel disponible médian par
ménage
Population
1 600 habitants
40,1 % de - de 25 ans
40,6 % personnes seules
47,9 % familles monoparentales
Emploi
38,8 % taux de chômage
Scolarisation
28,5 % part des 16-25 ans non scolarisés et sans
emploi
Cadre de vie
99,2 % logements sociaux
Ressources
Associations : a
,
Commerces :
Entreprises : 3 auto-entrepreneurs
Equipements : ,
Services :
Espaces verts : Jardins familiaux Cocteau.
Santé :
Transport en commun : Ligne 3, Ligne 5.
:
Etablissements scolaires de secteur :12
13/11/2024
LE HAVRE
BOIS DE BLEVILLE
Quartier prioritaire de la
politique de la ville
Enjeux prioritaires
acteurs.
Développer une offre jeunesse pour les 11-16 ans
on des 16-30 ans
Désenclaver le quartier avec une proposition de mobilité permettant aux habitants de relier directement le quartier de la gare du Havre.13
13/11/2024
Actions en cours ou
envisagées
écologique :
Requalification du city stade
Projets habitat : construction, réhabilitation,
objectifs de peuplement (CIL)
Réhabilitation de 10 logements en 2025
Schlewitz
Projets transport en commun :
Projet pour été 2024 de relier le quartier à la Gare
SNCF sans correspondance
Participation des habitants
Participation existante ou prévue :
Participation des habitants sur la réhabilitation du city
stade.
Participation des habitants sur la programmation de la
fabrique via le conseil de maison.
Participation des habitants via un groupe projet Cité
éducative nord.
La gestion urbaine et sociale de proximité associe les
habitants et les usagers dans la détection et la réponse
collective, concertée et renforcée des collectivités,
bailleurs et acteurs locaux aux difficultés touchant à
leur cadre de vie quotidien.
Vécu / attentes / ressenti des habitants :
- Plus de commerces de proximité
- Plus de sécurité sur le quartier
- Transport en commun permettant une meilleure mobilité des habitants
Description du quartier
Revenu
50 % de taux de pauvreté
1 097 mensuel disponible par
ménage
Population
1 900 habitants
40,8 % de - de 25 ans
27,5 % de personnes seules
25,4 % de familles monoparentales
Emploi
35,3 % taux de chômage
Scolarisation
42 % des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
Cadre de vie
91,9 % logements sociaux
Ressources
Associations
le quartier.
Commerces : 1 boucher, 1 épicier sont les
seuls commerces de proximité du quartier
Entreprises
sur le quartier
Equipements : crèche, école maternelle, école
primaire, gymnase, EHPAD,
Services : 1 Fabrique centre social (écrivain
public, loisirs enfants et familles, multimédia,
Espaces verts : Jardins de la Fabrique, forêt,
jardins familiaux
Santé : 1 pôle santé regroupant plusieurs
praticiens, 1 pharmacie
Transport en commun : 1 ligne de bus n°6
reliant le centre-ville.
Point numérique : Fabrique Pierre
Hamet, EPN
Etablissements scolaires de secteur : 1
maternelle et 1 primaire en REP, 1 collège (sur le
Mont Gaillard), Cité éducative nord.
Autres : zone franche urbaine14
13/11/2024
LE HAVRE
CAUCRIAUVILLE
SOQUENCE Quartier prioritaire
de la politique de la ville
Description du quartier
Revenu
45,2 % de taux de pauvreté
1 146 mensuel disponible par ménage
Population
15 800 habitants
41,3 % de - de 25 ans
36,9 % personnes seules
39,9 % familles monoparentales
Emploi
38,3 % taux de chômage
Scolarisation
35,6 % part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi
Cadre de vie
90,2 % logements sociaux
Ressources
Deux polarités différentes séparées par la costière
Caucriauville Soquence
Associations
Tissu associatif
dense et varié.
Cohésion et liens
assez développés
avec les acteurs du
quartier.
Tissu associatif
peu dense.
Commerces
Tissu dense et
varié, marché
hebdomadaire
2 supérettes
Entreprises Pas d'entreprise, quelques auto- entrepreneurs
Equipements
Nombreux
équipements :
sport, culture,
crèches, cultuels,
RPA, EHPAD,
commissariat
Fabrique EVS,
crèche,
vélodrome, un
city stade,
aires de jeux
Services
Quartier très bien
doté en services
(Crèches, Poste,
CMS, Maison
municipale, Police,
CIS, Mission
Locale). Hormis
CPAM et France
Travail.
Permanences CAF.
Aucun service
hormis la
crèche,
quelques
services sur
Graville
Espaces verts
Quartier très aéré
et végétalisé : parc
connecté à
Rouelles et
promenade de
Caucriauville
Espaces
herbeux peu
exploitables ou
inaccessibles
(dénivelé)
Santé
Médecins, kinés,
infirmiers, cabinet
dentaire, projet de
LAM, CAMPS15
13/11/2024
Actions en cours ou
envisagées
:
Requalification du vélodrome
:
Projets habitat :
Rénovation énergétique du parc Alcéane (800
logements)
Projets transport en commun :
Extension du tramway, ligne qui traverse Soquence
Autre :
Soquence
Participation des habitants
Les Fabriques Atrium et Pré fleuri sont dotées chacune
de comités d'habitants très actifs. Ils organisent
régulièrement des actions informelles (fêtes, animations,
activités sportives) dans lesquelles ils s'impliquent
fortement, y compris financièrement. Les habitants
bénévoles dans le tissu associatif sont nombreux mais
avec une tendance à la baisse.
La Fabrique Soquence anime un comité d'habitants dont
le dynamisme et l'implication fluctuent, néanmoins il est
très impliqué dans le projet EVS actuel.
La gestion urbaine et sociale de proximité associe les
habitants et les usagers dans la détection et la réponse
collective, concertée et renforcée des collectivités,
bailleurs et acteurs locaux aux difficultés touchant à leur
cadre de vie quotidien.
Pour les habitants de Caucriauville, la propreté urbaine,
et le vieillissement sont deux sujets majeurs.
absence d'offre de
services, le manque de structures d'animation pour tous
les publics, d'accueil de loisirs pour les enfants, de parc.
Ils évoquent la mauvaise réputation du quartier, un
sentiment d'oubli.
Enjeux prioritaires
Des enjeux différents selon les polarités.
Caucriauville :
Améliorer la mixité sociale en s'appuyant sur les stratégies de peuplement / Accompagner vers l'emploi en levant
les freins (ouverture des possibles, aide à l'orientation, formation). / Lutter contre l'oisiveté en améliorant la prise
en charge des adolescents et des jeunes (accompagnement, loisirs), prévention (pratiques à risques). / Prévenir
les risques sectaires et religieux / Accompagner la parentalité.
Soquence :
Favoriser l'accès aux droits et aux services / Accompagner les plus de 40 ans vers le retour à l'emploi / Lutter
contre l'oisiveté en améliorant la prise en charge des adolescents et des jeunes. Améliorer la prise en charge et
l'accompagnement des primo-arrivants.
Ressources (suite)
Caucriauville Soquence
Transport en commun Tramway+ bus : très bonne
desserte
Assez bonne desserte en bus
Cybercafé, EPN (Fabriques,
Poste, bus), associations Fabrique Espace de vie sociale
Etablissements scolaires de secteur 5 groupes scolaires, 2 collèges (REP+) + 1 lycée, IUT, AFPA 1 groupe scolaire, 1 collège (REP)16
13/11/2024
Enjeux prioritaires
Centre ancien :
Lutter contre le logement indécent.
méliorer la sécurité, en particulier par la
prévention et la lutte contre les addictions (alcool, drogue et prostitution de mineurs).
Accompagner à l'accès aux droits, notamment une population migrante primo arrivante
Soutenir les familles monoparentales.
Développer un travail avec la population afin d'améliorer le cadre de vie, en particulier sur le volet propreté.
Quartiers sud :
Stabiliser la mixité sociale, en développant une offre attractive de territoire (structures de proximité,
associations, "aller vers")
Favoriser l'accès aux soins et accentuer le volet prévention d'un public largement bénéficiaire de la CMU
et l'accompagnement des enfants en situation de handicap (autisme, hyperactivité...)
Lever les freins pour une bonne réussite éducative et scolaire (santé, école, loisirs partagés, lutte contre
le harcèlement, alimentation...)
Favoriser l'accès aux droits notamment pour des personnes en situation d'illettrisme ou d'analphabétisme
et lutter contre le non recours aux droits
Accompagner le retour à l'emploi et plus particulièrement celui des seniors
Préserver la sécurité des habitants (incivilité, délinquance, ...).
LE HAVRE
CENTRE ANCIEN
QUARTIERS SUD
Quartier prioritaire de la
politique de la ville17
13/11/2024
Description du quartier
Revenu
41,2 % de taux de pauvreté
ménage
Population
11 000 habitants
38,1 % de - de 25 ans
47,9 % personnes seules
36,8 % familles monoparentales
Emploi
37,5 % taux de chômage
Scolarisation
27,3 % part des 16-25 ans non
scolarisés et sans emploi
Cadre de vie
90 % logements sociaux
Ressources Deux polarités différentes, séparées par la pénétrante
Centre ancien Quartiers sud
Associations
Nombreuses associations
sociales, culturelles et
sportives
Plusieurs associations sociales, culturelles, sportives
et de loisirs jeunesse, 3 comités de quartier
Commerces
Nombreux commerces de
bouche et de service dont 2
supermarchés + 1 marché
hebdomadaire
5 magasins de grande distribution, quelques
commerces de bouches et de restauration rapide, 1
magasin de bricolage, 2 auto écoles, 1ombreux
concessionnaires, 1 galerie commerçante à proximité.
Entreprises Maillage de petites entreprises. Entreprises tertiaires, industrielles et de logistique à proximité, Pépinière d'entreprises
Equipements
2 gymnases, 1 piscine, Pôle
Simone Veil, Le Lieu
solidaire,
3 gymnases, 2 stades, 1 salle des fêtes, 1 Fabrique
Centre social, une structure jeunesse et sportive le
Polygone, 1 maison municipale
Services
Le Lieu Solidaire, Restos du
Enfants CAMER
Maison France service, Médiathèque, 2 crèches, 2
centres de loisir, 3 RPA, 1 EHPAD, Agence Pôle
Emploi, Permanences Mission Locale, commissariat
Espaces verts 4 squares, 2 aires de jeu
Santé
Plusieurs médecins et
infirmiers, laboratoire
d'analyse médicale, 2
pharmacies, CMS
1 cabinet de médecins, 3 pharmacies, 2 cabinets
d'infirmiers, 1 clinique, antenne hôpital psychiatrique
Pierre Janet, laboratoire, 1 centre médical
Transport en
commun Bus Ligne C2 et 22, tramway
Bonne desserte, excepté correspondances en gare
pour les habitants de Vallée Béreult
numérique
Pôle Simone Veil, EPM, Fabrique des Quartiers Sud et EPN, Maison France Service, Maison municipale, Médiathèque
Senghor18
13/11/2024
Actions en cours ou envisagées
-RU nouvelle phase sur le centre
en démarrage, une résidence CROUS
supplémentaire, projet immobilier mixte logements et services.
implantation de concessions
-sport.
Agrément Espace de vie sociale en cours de la Fabrique Massillon.
:
eur sur Brindeau, réaménagement du square Viviani,
finalisation de la création du parc Winston Churchill.
Projets habitat :
Programme de renouvellement urbain financé dans le cadre du nouveau programme national de
renouvellement urbain (NPNRU) , phase de
(habitat et bureaux)
résidence inclusive, réaménagement du groupe des Tréfileries
Réhabilitation de logements LOGEO (13), ALCEANE (248)
Projets transport en commun :
Participation des habitants
Centre ancien
space de vie sociale de
la Fabrique Ma
conforter.
Quartiers sud
Participation des habitants à conforter : Atelier citoyen fragile, Comité d'Usagers en cours de réflexion,
comité de parents de la Cité éducative, quelques habitants participant au Réseau parentalité.
Sentiment d'insécurité de la part des habitants le soir, notamment lors de l'utilisation des transports en
commun. Propreté du quartier et encombrants. Souhait d'une vie de quartier plus développée
(animations).
La gestion urbaine et sociale de proximité associe les habitants et les usagers dans la détection et la
réponse collective, concertée et renforcée des collectivités, bailleurs et acteurs locaux aux difficultés
touchant à leur cadre de vie quotidien.
Etablissements
scolaires de
secteur
7 écoles maternelles, 5
écoles élémentaires, 3
collèges, 1 lycée ; 1 REP+
3 écoles primaires, 4 maternelles, 2 collèges
(REP+) - Cité éducative sud - 1 école primaire
privée, 3 lycées (dont 2 privés), campus, écoles
supérieures, Cité éducative
Autres Université, école supérieure d'art, CFA Foyers, COALLIA, ADOMA, Armée du salut19
13/11/2024
LE HAVRE
MONT GAILLARD
MARE ROUGE
Quartier prioritaire de la
politique de la ville
Description du quartier
Revenu
44,1 % de taux de pauvreté
Population
9 600 habitants
40,8 % de - de 25 ans
34 % personnes seules
32 % familles monoparentales
Emploi
35,7 % taux de chômage
Scolarisation
35,5 % part des 16-25 ans non scolarisés et sans
emploi
Cadre de vie
81,6 % logements sociaux
Ressources
Associations : De nombreuses
associations présentes, dont des
associations très anciennes (TU, AHAPS,
associations (Asso des Parents des Quartiers
Nord). Plusieurs demandes de mises à
disposition de locaux dans les 2 fabriques.
Associations sportives, culturelles,
Commerces :
hyper marché, de plusieurs commerces de
accès à ces commerces de façon équitable.
Les habitants du Mont Gaillard situés vers la
de proximité en transport en commun (ex
centrage), un marché hebdomadaire
Entreprises : quelques entreprises
présentes (commerces, hôtel, bailleur
social, santé
Equipements : 1 piscine, plusieurs
gymnases, 1 salle de gymnastique, 1 salle
de boxe, 1 salle de sports privé, 2 fabriques
(dont un centre social), jardins familiaux,
Services : maison municipale, France
Travail, mission locale, commissariat, CCAS
Espaces verts : coulée verte, espace
Châteaudun
Santé : plusieurs pôles de santé présents
qui se sont installés avec une patientèle
existante.20
13/11/2024
Actions en cours ou
envisagées
équipements :
Transfert bibliothèque Raymond Queneau
2ème scène nationale, galerie marchande Auchan
Requalification ex-écuries ANQUETIN ; centre
France handicap
:
Projet espace Châteaudun
Projet jardins partagés de la Fabrique Bois au Coq
Continuité des jardins de la Fabrique Sainte
Catherine
Projets habitat :
Requalification ex-écuries ANQUETIN construction
de logements
Réhabilitation de 190 logements Alcéane prévus en
2026
Participation des habitants
Des habitants sont très impliqués dans la vie de la cité,
et participent à des temps de concertation au Mont
Gaillard et à la Mare Rouge.
« Renouveau Châteaudun », depuis la concertation en
aromatique de la Fabrique Sainte Catherine.
La gestion urbaine et sociale de proximité associe les
habitants et les usagers dans la détection et la réponse
collective, concertée et renforcée des collectivités,
bailleurs et acteurs locaux aux difficultés touchant à
leur cadre de vie quotidien.
Vécu / attentes des habitants :
Les habitants de Mont Gaillard souhaiteraient
davantage de commerces de proximité.
Enjeux prioritaires
concentration sur celui de la Mare Rouge.
Des enjeux communs :
-
- Améliorer le cadre de vie en sensibilisant et accompagnant les publics sur la propreté du cadre de vie (déchets, encombrants, déjections)
- (actions de prévention, meilleure
- aux loisirs et à la culture - Accompagner la parentalité en développant et faisant c soutien, de conseils et en développant la coordination et la mutualisation des ressources
- Réaffirmer les principes de citoyenneté et de valeurs de la République
Ressources (suite)
Transport en commun : ligne de tram, plusieurs lignes de bus
: dans les 2 fabriques du territoire et EPN
Etablissements scolaires de secteur : 1 lycée, 2 collèges et 6 groupes scolaires, Cité éducative21
14. ANNEXE 3 : P S22
15. ANNEXE 4 : RESULTATS SYNTHETIQUES DU DIAGNOSTIC EN
MARCHANT PAR QUARTIER
Les résultats des diagnostics en marchant sont disponibles à la demande :
- Soquence (diagnostic du 07.09.2024)
- Bléville (diagnostic du 12.03.2024)
- Caucriauville sud (diagnostic du 06.02.2024)
- Mont gaillard Bigne à Fosse (01.07.2024)