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Document publié le Vendredi 21 février 2014
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Utilisation
de l’abattement
de la taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB)
d’HABITAT 76
dans les quartiers prioritaires
de la politique de la ville (QPV)
de Gonfreville l’Orcher1
15/11/2024
LA CONVENTION POUR L’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TFPB DANS
LES QPV
Conclue entre :
- La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole représentée par son Président, Monsieur Edouard PHILIPPE,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil communautaire en date du 19
décembre 2024 ;
- Et la ville de Gonfreville l’Orcher, représentée par son Maire, Alban BRUNEAU, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération de son conseil municipal ;
- D’autre part, la Préfecture de Seine-Maritime représentée par sa Secrétaire générale adjointe de la Préfecture
de Seine-Maritime, Madame Hélène HESS, dûment autorisée à signer la présente convention ;
- Et d’autre part, HABITAT 76 représenté par son Directeur Général, Eric GIMER, dûment autorisé à signer la
présente convention.
Vu l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;
Vu l’article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; Vu l’article 1388 bis du code
général des impôts ;
Vu le cadre national d’utilisation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et son avenant signé le 30
septembre 2021 par l’État, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont
l’association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France urbaine, l’association des maires de France et
Villes de France ;
Vu le Contrat de Ville du Havre Seine Métropole voté par le conseil communautaire le 13 juin 2024 (délibération n°
20240187).
L’échelle intercommunale est la première échelle d’appréhension de l’abattement de la TFPB (le patrimoine Hlm dans les
QPV du contrat de ville).
Elle s’appréhende également par organisme Hlm, dans la mesure où chaque organisme devra mettre en œuvre un
programme d’action.
La convention d’utilisation est pluriannuelle et est une annexe du contrat de ville. Elle se décline par bailleur et par
commune.
Il est convenu ce qui suit :
1. Objet de la convention .................................................................................................................................... 2
2. Identification du patrimoine concerné dans les QPV par quartier ....................................................................... 2
3. Engagements des parties à la convention ........................................................................................................ 4
4. Résultats du diagnostic partagé....................................................................................................................... 6
5. Orientations stratégiques ................................................................................................................................ 7
6. Modalités d’association des représentants des locataires et des habitants .......................................................... 8
7. Modalités de pilotage ...................................................................................................................................... 8
8. Suivi et bilan .................................................................................................................................................. 9
9. Durée de la convention ................................................................................................................................... 9
10. Conditions de report de l’abattement de la TFPB ............................................................................................ 10
11. Conditions de dénonciation de la convention .................................................................................................. 10
12. ANNEXE 1 : Fiche détaillée de présentation du patrimoine .............................................................................. 11
13. ANNEXE 2 : Fiches quartiers du contrat de ville .............................................................................................. 12
14. ANNEXE 3 : Programme d’actions .................................................................................................................. 142
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1. OBJET DE LA CONVENTION
L’article 1388 bis du code général des impôts prévoit un abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe foncière
sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville et ayant
bénéficié d’une exonération de TFPB.
Cet abattement s’applique aux logements dont le propriétaire, mentionné au premier alinéa du présent I, est signataire
au 1er janvier de l’année d’imposition, dans les quartiers concernés, d’un contrat de ville prévu à l’article 6 de la loi n° 2014-
173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et d’une convention, annexée au contrat de
ville, conclue avec la commune, l’établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l’État dans
le département, relative à l’entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d’améliorer la qualité du service rendu aux
locataires.
La présente convention définit les modalités d’élaboration, d’application, de suivi et de bilan de l’abattement de la TFPB
sur toute la durée du contrat de ville à compter de 2025 jusqu’en 2030.
Elle constitue le cadre de référence des engagements de chacun des signataires à savoir l’État, la Communauté urbaine
Le Havre Seine Métropole, la commune de Gonfreville l’Orcher et Habitat 76 et est une annexe du contrat de ville signé
en juin 2024. Cette convention s’inscrit dans les orientations définies dans le contrat de ville et la démarche de gestion
urbaine et sociale de proximité.
Comme le prévoit le cadre national, les actions valorisables au titre de l’abattement de la TFPB visent un renforcement
de l’entretien et de la gestion du parc Hlm ainsi que l’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires. En fonction
du diagnostic partagé, les actions peuvent porter sur plusieurs des axes suivants :
• Renforcement de la présence du personnel de proximité.
• Formation spécifique et soutien au personnel de proximité ;
• Sur-entretien ;
• Gestion des déchets et encombrants/épaves ;
• Tranquillité résidentielle ;
• Concertation/sensibilisation des locataires ;
• Animation, lien social, vivre ensemble ;
• Petits travaux d’amélioration de la qualité de service.
2. IDENTIFICATION DU PATRIMOINE CONCERNE DANS LES QPV PAR
QUARTIER
Habitat 76 gère un patrimoine de 815 logements dans le quartier prioritaire Centre-ville. Ce patrimoine est composé de
736 logements collectifs et 79 logements individuels.
Quartier Nombre total de logements
Nombre de logements
bénéficiant de l’abattement de
la TFPB
Estimation annuelle du montant de
l’abattement de la TFPB
Gonfreville l’Orcher –
Centre-ville 815 736 203 550,5€ Total pour la période
2025-2030 815 736 1 221 303 €
Une fiche détaillée de présentation du patrimoine est annexée à la convention (annexe n°1).3
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3. ENGAGEMENTS DES PARTIES A LA CONVENTION
La convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB est définie dans un cadre partenarial entre l’État, la
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la commune de Gonfreville l’Orcher et Habitat 76. L’ensemble
des signataires de la convention s’engagent à mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la
convention en lien avec les orientations du contrat de ville et des politiques publiques de droit commun.
Engagements de l’État
• Les services de l’État contribuent à la mise en œuvre de la convention d’abattement TFPB. • Le préfet, représenté par le sous-préfet en charge de la politique de la ville, veille à la tenue régulière des instances conformément au calendrier fixé dans la présente convention ;
• Le sous-préfet participe, aux côtés des collectivités et des bailleurs, à la définition et la réactualisation des objectifs stratégiques ;
• Il participe aux comités de pilotage et veille à la coordination et la complémentarité des actions mises en œuvre dans les quartiers telles que définies dans le contrat de ville et la convention d’abattement ; • Les délégués du préfet participent aux comités techniques et aux diagnostics en marchant. Ils participent, à la coordination des actions de droit commun et de la politique de la ville en faveur des habitants ; • La DDETS et la DDTM apportent, en tant que de besoin, leur expertise en fonction de leurs champs de compétence respectifs.
Engagements de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
• La convention sera suivie par la Direction Politique de la ville, GIP Contrat de ville Le Havre Seine Métropole ;
• La Communauté urbaine mobilisera les politiques de droit commun liée à ses compétences ; • Le pilotage de la convention sera assuré par l’élu en charge de la politique de ville à la Communauté urbaine.
Engagements de la commune
• Moyens humains liés au suivi de la convention : Agent de développement social de la Ville de Gonfreville l'Orcher ;
• La Ville de Gonfreville l'Orcher s’engage à réaliser avec ses partenaires et habitants des diagnostics en marchant afin de cibler les actions favorisant le bien vivre dans ses quartiers et cibler au mieux les actions de droit commun au bénéfice de ces derniers. Les directions techniques de la ville œuvrent par ailleurs quotidiennement pour entretenir les espaces publics, avec une vigilance renforcée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et une préoccupation environnementale forte. A travers ses services publics locaux, la ville développe également de nombreuses actions en faveur de la solidarité et du bien vivre ensemble, notamment à travers le sport et l’accès à la culture pour tous ;
• Pilotage de la convention : le pilotage de la ville est assuré par l’adjointe au maire en charge des solidarités, de la prévention santé et de la politique de la ville, grâce à la mobilisation de l’agent de développement local ;
• La ville met la participation des habitants au cœur de sa politique municipale et s’engage à relancer la dynamique partenariale et participative autour du suivi de la convention TFPB.
Engagements de l’organisme Hlm
Le Directeur de Territoire est le référent d’Habitat 76 auprès des partenaires.
• Il assure le pilotage et le suivi de la convention et mobilise les ressources internes pour la mise en œuvre opérationnelle du plan d’actions, notamment les Directions des Politiques territoriales et sociales et du Développement durable du patrimoine, ainsi que le Contrôle de gestion interne pour établir le bilan quantitatif et qualitatif annuel (prévisionnels et réalisés) ;
• Ledit bilan est reporté sur le logiciel QuartiersPlus, présenté et diffusé aux signataires de la convention et aux instances ;
• L’organisme Hlm s’organise en interne pour participer aux comités de pilotage aux comités techniques et5
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aux diagnostics en marchant ;
• Il mobilise les associations de locataires à travers le Conseil Central de Concertation Locative. Au-delà, les équipes de l’office se tiennent à leur disposition à travers le service des relations aux locataires ou les responsables de pôles de territoire dès qu’ils le souhaitent pour partager des problématiques.
Les actions éligibles aux 8 axes du cadre national des contreparties d’abattement de TFPB sont en cohérence
avec les engagements interbailleurs pris dans le cadre du Contrat de Ville à travers les engagements de droit
commun, les engagements partenariaux et les engagements spécifiques politique de la ville :
Engagements droit commun
Les organismes HLM détiennent des compétences essentielles en matière de gestion de leur patrimoine et de
dynamiques de peuplement du parc social, renforcées par leur ancrage territorial. Ils jouent un rôle clé dans
les quartiers en agissant sur la tranquillité résidentielle, le développement économique, l’emploi, le cadre de
vie et le lien social. Les bailleurs aspirent à continuer leur rôle actif dans la politique de la ville en partageant
leurs expertises pour contribuer à l’élaboration stratégique du Contrat de ville de la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole.
Actions en lien avec l’emploi et le développement économique :
• Poursuivre l’embauche de jeunes en emploi d’avenir issus des quartiers prioritaires. Les organismes Hlm offrent des emplois dans des domaines variés comme la gestion locative, les métiers de proximité, la maintenance des immeubles et des installations, ou l’accueil du public dans les agences ; • Développer des partenariats avec des associations pour former les demandeurs d’emploi issus des quartiers prioritaires aux métiers de la proximité ;
• Recruter des jeunes en services civiques pour des missions de 6 mois, qui pourront travailler au sein des nouveaux quartiers prioritaires ou territoires de veille active ;
• Poursuivre l’utilisation des clauses d’insertion dans les marchés de construction neuve et de réhabilitation lourde dont ils seront les maîtres d’ouvrage.
Actions en lien avec le cadre de vie et la tranquillité résidentielle :
• Prioriser la sobriété énergétique et diminuer l’impact carbone sur tout le cycle de vie des bâtiments. • Garantir le confort en cas de forte chaleur ;
• Poursuivre la réhabilitation énergétique des logements. Il s’agit d’améliorer la performance énergétique des logements les plus précaires (DPE E-F-G) pour limiter la précarité énergétique des ménages (loi climat et résilience/sobriété énergétique) ;
• Étudier l’adaptation des logements, lors d’une demande de personnes handicapées ou en perte de mobilité. Les organismes pourront alors s’entourer des conseils de spécialistes (ergothérapeutes, groupe hospitalier…) pour adapter le logement au plus près des besoins du locataire concerné ;
• Proposer des aménagements extérieurs qui répondent aux enjeux démographiques (notamment le vieillissement), sociétaux (par exemple : garages à vélo, espaces de jardins partagés) et climatiques (par exemple : îlot de fraîcheur, végétation adaptée…) en partage avec les habitants ;
• Poursuivre leur participation aux dispositifs du CLS : cellule de veille, commission bailleur, CSPLD ; • Préserver une présence humaine effective sur le terrain, en la développant lorsque cela est nécessaire, afin d’assurer, par le lien social avec les habitants, la tranquillité des lieux, sur les quartiers prioritaires ; • Maintenir le personnel de proximité en charge de faire respecter le règlement général des locations, gérer les troubles de voisinage, faire le lien avec la police et la gendarmerie en cas de dégradation, d’occupation de hall ;
• Entretenir, maintenir, développer et moderniser leurs installations de vidéoprotection sur les adresses dites « sensibles » à l’intérieur des Quartiers Prioritaires.
Engagement partenarial avec le contrat de ville
• Continuer de participer aux instances liées au Contrat de ville ;
• Organiser un rendez-vous annuel inter bailleurs ;
• Participer au diagnostic en marchant.6
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Engagements spécifiques politique de la ville
Les engagements spécifiques sont les moyens spécifiques mobilisés pour les quartiers du contrat
de ville et leurs habitants. Les actions menées font l’objet d’un financement dans le cadre de
l’abattement TFPB :
1. Sobriété énergétique
• Sensibiliser les locataires aux écogestes par la mise en place d’actions d’informations par le biais d’ateliers (par exemple : diagnostics personnalisés pour une meilleure maîtrise des charges, optimisation de l’éclairage par des LED, etc.) ;
• Développement durable : depuis quelques années, cette thématique est devenue un axe majeur. Pour ce faire, les bailleurs ont mis en place diverses actions et notamment au sein des QPV pour sensibiliser les habitants à des comportements plus responsables et ainsi préserver leur environnement. Il est donc impératif de pérenniser les actions qui ont été menées depuis quelques années par les bailleurs pour optimiser l’adhésion des locataires par un apport de connaissances, d’informations, d’ateliers pratiques (par exemple, le tri des déchets, encombrants, réemploi des matériels, jardins partagés etc.).
2. Fracture numérique
• Lutter contre la fracture numérique en permettant aux locataires de s’initier à l’outil informatique.
3. Cohésion sociale
Contribuer au mieux vivre ensemble sur le quartier par la création du lien social entre les habitants,
les impliquer dans les actions mises en place sur le quartier. L’objectif étant d’améliorer le cadre de
vie des locataires, de rendre leur quartier plus attractif et de valoriser son image mais aussi de :
• Créer une dynamique participative en impliquant les habitants et les jeunes dans la vie du quartier ; • Valoriser les échanges et les transmissions de savoirs ;
• Lutter contre l’isolement des habitants et notamment les séniors.
• Développement économique emploi :
- Contribuer à lever les freins à l’accès à l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans par la
mise en place de « chantiers jeunes ». L’objectif étant de favoriser l’accès à la
mobilité, lutter contre l’isolement et l’exclusion des jeunes, repérer les jeunes «
invisibles » ;
- Soutenir les associations : développer, pérenniser le tissu associatif par un soutien
financier (TFPB) dans le cadre d’actions communes. Optimiser la mise à disposition
de locaux pour permettre au milieu associatif de s’installer au sein des quartiers
prioritaires.
4. RESULTATS DU DIAGNOSTIC PARTAGE
Le diagnostic partagé s’appuie sur :
• La Gestion Urbaine Sociale de Proximité qui, par le biais du diagnostic en marchant, permet d’identifier les points d’amélioration et les actions à mener en terme, par exemple, de propreté, sécurité, véhicules ventouses, incivilités, entretien divers, lien social. Pour accompagner la mise en œuvre de la convention, un diagnostic en marchant sera réalisé au cours du premier trimestre 2025 ;
• Les fiches quartier du Contrat de ville mises en annexe (annexe n°2) ;
• Les acteurs associés au diagnostic dans le cadre de la GUSP et notamment le référent Contrat de ville de Gonfreville l’Orcher, le chargé de mission de la Direction Politique de la ville de la Communauté urbaine- GIP Contrat de ville, le délégué du Préfet.
Le diagnostic du contrat de ville sur le secteur de Gonfreville l’Orcher met en évidence l’enjeu d’offrir aux
habitants un cadre de vie sûr et ouvert en :
• Favorisant le vivre ensemble ;
• Améliorant le cadre de vie du secteur Barbusse ;
• Poursuivant le travail de la cellule de veille ;7
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• Développant les actions de prévention notamment auprès des jeunes / actions de tutor at ; • Développant le soutien à la vie associative.
Ces dernières années, le quartier a évolué avec :
• Une résidentialisation et création de balcons sur les bâtiments situés rue Victor Hugo et allée A. France ;
• La mise en place de points d’apport volontaire aériens sur le parking situé Allée A. France ; • Des animations de Noël sur le groupe de Gonfreville Barbusse en lien avec la Ville.
Actuellement :
• Le secteur Michelet fait l’objet, depuis le début d’année 2024, d’une réhabilitation de ces pavillons mis en service en 1974. La démarche concertée avec ses habitants et en partenariat étroit avec la Mairie, vise à améliorer la performance énergétique des habitations et améliorer le confort de vie de ses habitants ;
• Arthur Fleury 2 : menuiseries extérieurs / Performance énergétique (avril 2024 – sept 2024) ; • Arthur Fleury 2 : Cadre de vie / Candélabres extérieurs (création) sept 2024 ;
• Avenue Lénine 1 : Cadre de vie / Candélabres extérieurs (création) sept 2024.
Le diagnostic partagé et les orientations stratégiques qui en découlent doivent être le résultat d’un travail
partenarial qu’il conviendra de mener dans le cadre de la gouvernance de la convention et de faire évoluer en
fonction des constats partagés.
5. ORIENTATIONS STRATEGIQUES
La fiche quartier du Contrat de ville reprend :
• Une description du territoire, ces ressources, les projets en cours ou à venir ;
• Les enjeux spécifiques identifiés pour le quartier, en lien avec les orientations du contrat de ville.
Ces enjeux sont liés prioritairement au volet Quartier d’émancipation et d’intégration pour ce secteur, viennent
ensuite les enjeux du plein emploi, de l’adaptation aux différentes transitions et enfin de tranquillité publique :
• Soutien à la parentalité, sont prioritaires plus particulièrement les familles monoparentales. • Favoriser la réussite éducative et scolaire, en améliorant les relations familles / enseignants, lutter contre le décrochage scolaire, favoriser l’ambition ;
• Accentuer les actions de retour à l’emploi, de soutien à la formation, travailler autour des Compétences Psycho-Sociales pour la tranche d’âge des 16 - 25 ans ;
• Développer l’accès aux soins et les actions de prévention.
Les partenaires devront s’appuyer sur ces enjeux pour orienter leurs actions, qu’elles soient issues de leur
droit commun ou de dispositifs spécifiques dédiés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Les priorités d’action devront s’articuler et être complémentaires avec les politiques de droit commun et autres
dispositifs sectoriels notamment pour les sujets ne relevant pas directement de la compétence des
organismes Hlm tels que la gestion des déchets ménagers, les mobilités, l’emploi ou la sécurité (NPNRU, Plan
local de sécurité ou CLSPD, plan de déplacement, plan alimentaire territorial, cités de l’emploi et politiques de
l’emploi, etc.).
La co-définition, par les signataires de la convention d’utilisation de l’abattement, du programme d’action
prévisionnel (annexe n°3) devra se reposer sur les orientations stratégiques.
Assurer la tranquillité résidentielle et favoriser le vivre ensemble
• Habitat 76 s’engage à offrir à ses locataires un cadre de vie agréable en assurant une présence humaine de proximité quotidienne à ses habitants. Cette présence vise à garantir la propreté des lieux, la gestion des encombrants, la réponse aux besoins des locataires à travers les permanences d’accueil et la veille sociale auprès des habitants ;8
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• La présence du personnel permet de développer des animations pour offrir des moments propices à la création de lien social (fête des voisins, Noel, Pâques…). Habitat 76 s’engage à travailler en partenariat avec les services de la ville de Gonfreville pour proposer des animations partenariales en pieds d’immeuble ;
• Avec près de 260 personnes âgées de + de 60 ans dans le parc en QPV, au titre du plan d’action vieillissement, une attention particulière sera portée à la mise en place d’animations dédiées aux personnes âgées pour lutter contre l’isolement.
Améliorer le cadre de vie du secteur Barbusse
• Arthur Fleury : gestion des déchets par la mise en place de points d’apports volontaires ; • Arthur Fleury 2 : réfection des parties communes (2028).
Poursuivre le travail de la cellule de veille
• Habitat 76 poursuit son engagement et sa présence active à la cellule de veille par la présence selon les situations, du responsable de secteur, du responsable de pôle et/ou du garde assermenté ; • La présence à la cellule de veille permet d’échanger sur toutes situations liées à la prévention de la délinquance mais aussi aux situations ‘sociales’, telles que les logements insalubres, personnes vulnérables, personnes âgées en perte d’autonomie et cela en complément des échanges hebdomadaires avec la Police dans le cadre de la prévention de la délinquance et ou d’actes délictueux portant atteinte à la tranquillité des résidents.
Développer le soutien à la vie associative
• Habitat 76 s’engage à soutenir la vie associative locale en mettant à disposition des locaux aux associations demandeuses. Actuellement, 5 locaux dans le QPV sont occupés par des associations locales.
A l’instar des précédentes conventions, il a été convenu que des thématiques transversales à l’ensemble des
quartiers et des organismes HLM soient inscrites à la présente convention :
• Gestion des déchets, des encombrants, sensibilisation aux écogestes ;
• La mise à disposition des locaux à titre gracieux, au bénéfice des associations ;
• La proximité : poursuivre les efforts d’échanges d’information entre les agents de proximité des signataires afin notamment d’améliorer la communication à destination des habitants.
6. MODALITES D’ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES
LOCATAIRES ET DES HABITANTS
Habitat 76 associe les membres du Conseil Central de Concertation Locative et/ou ses représentants d’Amicales
de locataires et/ou ses « Locataires référents ».
La fiche quartier du Contrat de ville comprend également un volet relatif à la participation des habitants sur le
quartier.
Les habitants participent, à titre consultatif, à la vie de la convention d’abattement de la TFPB au travers de
leur présence aux diagnostics en marchant et au Comité de pilotage du Contrat de ville.
7. MODALITES DE PILOTAGE
L’instance de pilotage décisionnelle de la convention a pour rôle de définir les orientations stratégiques de la
convention et les ajuster en fonction des résultats obtenus ou de l’évolution des diagnostics identifiant les
enjeux des quartiers. Elle valide les bilans et les programmes d’actions à venir.
Elle est composée :
• Des élus de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, de la Ville du Havre et de la Ville de Gonfreville l’Orcher, accompagnés des directeurs des services communautaires et municipaux concernés ;9
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• Du Sous-préfet en charge de la Politique de la ville ;
• Des Présidents et Directeurs des organismes HLM ;
Elle se réunira une fois par an.
L’instance de suivi technique de la convention se réunit une fois par an. Elle a pour rôle d’établir le bilan des
actions du programme annuel tant en terme financier qu’en terme qualitatif. Elle prépare le comité de pilotage
Elle est composée :
• Des directeurs des services communautaires et municipaux concernés ou de leurs représentants, référents du suivi de la convention ;
• Des services de l’Etat, référents du suivi de la convention ;
• Des directeurs des organismes HLM ou leurs représentants, référents du suivi de la convention.
Parallèlement, des rencontres individuelles techniques avec chaque bailleur seront mises en place pour assurer
des échanges réguliers autour des actions du programme annuel. Ces rencontres débuteront en avril suite à
la finalisation des bilans financiers et qualitatifs par les organismes HLM.
Une restitution du suivi des conventions d’abattement de la TFPB sera menée chaque année lors du Comité
de pilotage du Contrat de ville permettant une articulation entre le Contrat de ville et les conventions
d’utilisation de la TFPB. Cette articulation sera renforcée par la présence des mêmes représentants de l’Etat
et des collectivités, aux deux instances décisionnelles. De plus, un directeur, représentant des organismes
HLM et l’UHS sont conviés aux instances de pilotage du Contrat de ville.
Désignation des référents techniques :
• Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : Direction Politique de la ville, GIP Contrat de ville Le Havre Seine Métropole ;
• Commune de Gonfreville l’Orcher : Référent du Contrat de ville ;
• Etat : Délégué du Préfet en charge de la Politique de la ville et représentant de la DDETS ou de la DDTM • Habitat 76 : Directeur de territoire.
8. SUIVI ET BILAN
Chaque année, l’organisme Hlm transmet à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la Ville de
Gonfreville l’Orcher, au Délégué du Préfet et aux représentants des locataires-habitants, avant le 15 avril un
bilan quantitatif et qualitatif du programme d’actions mis en œuvre en année n-1.
Le bilan quantitatif, recensant les actions menées et dépenses afférentes, est directement accessible dans le
logiciel QuartiersPlus aux signataires de la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB. Cet accès aux
données par les partenaires est possible dès lors que l’organisme Hlm a complété le logiciel et a publié les
données.
Le bilan qualitatif est structuré autour des priorités d’action convenues de façon partenariale à l’appui du
diagnostic partagé. Il rend compte des actions menées et des résultats. Les différents porteurs de projet dont
les actions ont été valorisées au titre de l’abattement de la TFPB contribuent à l’élaboration du bilan qualitatif
fourni par l’organisme Hlm aux signataires de la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB.
Le bilan quantitatif et qualitatif pourra être complété par des éléments complémentaires fournis par les
représentants des signataires de la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB.
Les bilans seront validés par les représentants de l’État dans le département, de l’EPCI et de la commune lors
du Comité de pilotage.
9. DUREE DE LA CONVENTION
La convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB est une annexe du contrat de ville.
Et, à ce titre, est conclue pour les années 2025 à 2030 tel que prévu à l’article 73 de la loi de finances pour10
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2024. Elle pourra donner lieu à modification sous la forme d’un avenant à l’issue d’un bilan à mi-parcours ou
pour tenir compte de l’évolution des besoins du territoire.
10. CONDITIONS DE REPORT DE L’ABATTEMENT DE LA TFPB
Dans certaines situations, l’abattement de la TFPB ne peut pas être intégralement valorisé durant un exercice
et ce indépendamment de l’action des parties prenantes de la convention. Pour y remédier, les actions non
valorisées en année N peuvent être reportées en année N+1. Ce report fait l’objet d’une validation par les
signataires de la convention lors d’un comité de pilotage.
11. CONDITIONS DE DENONCIATION DE LA CONVENTION
Comme précisé dans l’avenant du cadre national signé le 30 septembre 2021 entre l’État, l’USH et les
représentants des collectivités que sont l’association Ville et Banlieue, Intercommunalités de France, France
urbaine, l’association des maires de France et Villes de France : « En cas de désaccord entre les signataires
sur la conclusion ou l’exécution de la convention, un rôle de facilitateur sera assuré par un représentant de
l’Etat, désigné par le Préfet de département, en vue de chercher une solution consensuelle dans l’intérêt
commun des parties et des habitants des quartiers ».
En cas de non-respect avéré d’une partie conséquente des engagements prévus à la convention par l’une des
parties, la convention peut être dénoncée, après la mise en place de la phase de médiation précitée, par l’une
des parties dans un délai de préavis minimum de trois mois avant le 1er janvier de l’année N+1. Cette dénonciation
doit être justifiée et formalisée par écrit auprès des différentes parties prenantes signataires de la convention.
Une copie de cet écrit est également adressée, avant le 31 décembre de l’année N, aux signataires du cadre
national d’utilisation de l’abattement de la TFPB (ANCT, Intercommunalités de France, France urbaine, Ville et
Banlieue, Ville de France, Association des Maires de France, Union sociale pour l’habitat). Les éléments transmis
feront l’objet d’une capitalisation au niveau national assurée par l’Union sociale pour l’habitat (USH) et seront
valorisés auprès des autres signataires du cadre national.
Fait à Gonfreville l’Orcher, le
Le Havre Seine-Métropole
Le Président
Édouard PHILIPPE
Gonfreville-l’Orcher
Le Maire
Alban BRUNEAU
Préfecture
Secrétaire générale adjointe de la Préfecture de
Seine-Maritime
Hélène HESS
Habitat 76
Le Directeur général
Eric GIMER11
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12. ANNEXE 1 : FICHE DETAILLEE DE PRESENTATION DU
PATRIMOINE
Cf document « Annexe 1 Fiche détaillée du parc HABITAT 76 GLO ».12
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13. ANNEXE 2 : FICHES QUARTIERS DU CONTRAT DE VILLE
Enjeux prioritaires
- Soutien à la parentalité, plus particulièrement les familles monoparentales,
- Favoriser la réussite éducative et scolaire, en améliorant les relations familles / enseignants, lutter contre le décrochage scolaire, favoriser l’ambition,
- Accentuer les actions de retour à l’emploi, de soutien à la formation, travailler autour des Compétences Psycho-Sociales pour la tranche d’âge des 16 – 25 ans,
- Développer l’accès au soin et les actions de prévention,
- Améliorer le cadre de vie du secteur Barbusse,
GONFREVILLE L’ORCHER
CENTRE-VILLE13
15/11/2024
Actions en cours ou
envisagées
Projets d’équipements :
Réhabilitation du stade Maurice BAQUET
Projets habitat : isolation thermique des immeubles
Barbusse réalisé par habitat 76, puis aménagement des
voiries et des espaces communs
Participation des
habitants
Concertation des habitants dans le cadre de
l’aménagement Barbusse
Souhait de développer des temps d’échange avec les
habitants (à poursuivre),
Aller vers différents publics avec des thématiques et
informations (objectifs : ressenti du quartier et des
besoins)
Conseil des sages
Description du quartier
(Source chiffrées : INSEE 2021)
Revenu
Niveau de vie 1er quartile : 12 650 €
Niveau de vie médiane : 15 910 €
Niveau de vie 3eme quartile : 20 230 €
Population
2069 habitants (chiffres INSEE 2023)
En 2018, les 0-14 ans représentaient 20% de la
population de la commune, contre 18% pour la
France métropolitaine.
En 2018, on comptait pour Gonfreville-l'Orcher 1,2
personne de moins de 20 ans pour 1 personne de plus de
60 ans.
Le nombre de familles monoparentales est de25,1 %
Emploi
Taux de chômage des 15 à 64 ans : 27,3% (chiffres INSEE
2023)
Scolarisation
Taux de scolarisation 16-24 ans : 35 % (chiffres INSEE 2023)
Cadre de vie
Part des allocataires percevant le RSA : 23 % (chiffres
INSEE 2021)
Ressources
Associations : De nombreuses associations présentes
sur le quartier dont certaines très anciennes
(FODENO, Centre social AGIES…)
Commerces : Brasserie, commerces de bouche,
restaurant, tabac, boulangeries, pharmacie, boutique
bio, auto-école
Equipements : Mairie, CCAS, Centre Social (AGIES), 1
complexe sportif, l’espace culturel de la pointe de
Caux, 1 local jeune, médiathèque et ludothèque
Services : Bureau de poste, Conciliateur de justice
Espaces verts : 2 parcs (TELTOW et Triangle vert à
BARBUSSE)
Santé : cabinets médicaux pluridisciplinaires,
appartement relais AFFD, pharmacie, médecins
exerçant en libéral, professionnel(les)
paramédicaux, EMSPM, AVRE76
Transport en commun : lignes de bus LIA (10, 12, 17,
22)
Point D’accueil numérique : centre social AGIES,
FODENO, La Poste, Médiathèque, Ecrivain Public
Numérique
Etablissements scolaires REP : 3 écoles maternelles,
3 écoles élémentaires et 1 collège14
14. ANNEXE 3 : PROGRAMME D’ACTIONS
Axe Actions Commentaires /
détails
Dépense
prévision
nelle
valorisée
ATFPB
2025
Dépense
prévision
nelle
valorisée
ATFPB
2026
Dépens
e
prévisio
nnelle
valorisé
e ATFPB
2027
Taux
de
valori
sation
TOTAL
2025-
2027
1.
Renforce
ment de la
présence
du
personnel
de
proximité
Renforcement
du gardiennage
et de la
surveillance
14 ETP sur le QPV 2024
soit 6,7 ETP de plus
valorisé par rapport aux
préconisations du décret
gardien (1 ETP pour 100
logements)
90 000 90 000 90 000 270 000
Agents de
médiation
sociale
Valorisation de la part
des chargés de
médiation locative
5 000 5 000 5 000 15 000
Agents de
développement
social et urbain
Valorisation de la part
des chargées de
coordination sociale,
adjoint …
20 000 20 000 20 000 50% 30 000
Coordonnateur Hlm
de la gestion de la
proximité
Valorisation de la part
des responsables de
pôles
9 900 9 900 9 900 50% 14 850
Référents sécurité Valorisation de la part des gardes assermentés 10 000 10 000 10 000 30 000
2.
Formatio
n/
soutien
des
personn
els de
proximit
é
Formations
spécifiques
(relation client,
gestion des conflits,
compréhension du
fonctionnement
social ...)
3 700 3 700 3 700 11 100
Sessions de
coordination
interacteurs
Participation active aux
cellules de veille et
autres instances
partenariales. Coût déjà
valorisé dans l’axe 1
- - -
Dispositifs de
soutien
- - -
3.
Sur-entretien
Renforcement
nettoyage
Elément déjà valorisé
dans l’axe 1/indicateur 1
- - -
Effacement de
tags et graffitis
Pas d’intervention ces
deux dernières années
- - -
Renforcement
maintenance
équipements et
amélioration des
délais
d’intervention
Surcôut sur la
maintenance non
programmée basé sur
l’écart entre les
dépenses en QPV et
hors QPV
2 300 2 300 2 300 6 900
Réparation des
équipements
vandalisé
(ascenseurs ...)
Coût prévisionnel estimé
sur la base du coût
moyen observé en 2022
et 2023ramené au
nombre de logements
dans le nouveau
périmètre
13 300 13 300 13 300 75% 29 92515
Axe Actions Commentaires / détails
Dépense
prévisionnell
e valorisée
ATFPB 2025
Dépense
prévisionn
elle
valorisée
ATFPB
2026
Dépense
prévisionnell
e valorisée
ATFPB 2027
Taux de
valorisatio
n
TOTAL
2025-2027
4.
Gestion des
déchets et
des
encombrant
s/ épaves
Gestion des
encombrants
Coût prévisionnel estimé
sur la base du coût
moyen observé en 2022
et 2023ramené au
nombre de logements
dans le nouveau
périmètre
8 400 8 400 8 400 75% 18 900
Renforcement
ramassage papiers
et détritus
Elément déjà valorisé
dans l’axe 1/indicateur 1
- - -
Enlèvement des
épaves
- - -
Amélioration de
la collecte des
déchets
Mise en place de PAVE
Arthur Fleury 2
59 510 59 510 90% 107 118
5.
Tranquillité
résidentielle
Dispositif tranquillité -
Vidéosurveillance
(fonctionnement)
Coût prévisionnel estimé
sur la base du coût
moyen observé en 2022
et 2023ramené au
nombre de logements
dans le nouveau
périmètre
10 100 10 100 10 100 40 % 12 120
Surveillance des
chantiers
-
Analyse des
besoins en
vidéosurveillance
A étudier avec la ville
sur les secteurs non
pourvus
-
6.
Concertatio
n/
sensibilisati
on des
locataires
Végétalisation du
quartier,
renforcement de la
biodiversité locale
- - -
Participation/impl
ication/
formation des
locataires et
association des
locataires
Actions de proximité
valorisées dans le cadre
de l’axe 1
- - -
Dispositifs
spécifiques à la
sensibilisation à
la maîtrise des
charges,
collecte
sélective,
nouveaux
usages, geste
écocitoyens,
etc.
Actions de proximité
valorisées dans le cadre
de l’axe 1
- - -
Enquête de
satisfaction
territorialisées
-16
Axe Actions Commentaires /
détails
Dépense
prévision
nelle
valorisée
ATFPB
2025
Dépense
prévision
nelle
valorisée
ATFPB
2026
Dépense
prévision
nelle
valorisée
ATFPB
2027
Taux de
valorisat
ion
TOTAL
2025-
2027
7.
Animation,
lien social,
vivre
ensemble
Soutien aux
actions
favorisant le
« vivre-
ensemble »
Animations en pied
d’immeuble
1 000 1 000 1 000 3 000
Actions
d’accompagne
ment social
spécifiques
Mise en place d’une veille
sociale à destination des ainés
dans le cadre de notre plan
d’action vieillissement. Coût
déjà valorisé dans l’axe 1.
- - -
Services
spécifiques aux
locataires (ex :
portage de
courses en cas de
pannes
d’ascenseurs)
- - -
Actions
d’insertion
(chantiers
jeunes,
chantiers
d’insertion ...)
- - -
Mise à
disposition de
locaux
associatifs ou
de services
5 locaux mis à disposition en
2023. Le bailleur se tient à la
disposition de la ville et des
associations.
- - -
8.
Petits
travaux
d’améliorati
on de la
qualité de
service
Petits travaux
d’amélioration
du cadre de vie
(réfection hall
d’immeubles/cag
es d’escaliers,
éclairage,
sécurisation
abords,
résidentialisation
, signalétique
...)
Intervention sur le groupe G.
Courbet pour réfection des
parties communes
- 37 950 37 950 80 % 60 720
Surcoûts de
remise en état
des logements
Coût prévisionnel estimé sur
la base du coût moyen
observé en 2022 et
2023ramené au nombre de
logements dans le nouveau
périmètre
9 000 9 000 9 000 27 000
Travaux de
sécurisation
(gestion des
caves,
digicodes, Vigik
...)
- - -
TOTAL
636 633