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Conseil Municipal - acte 00114551 D
Conseil Municipal - acte 20085573 D
Document publié le Lundi 24 novembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085573 D)
Thèmes du document : Éducation, Histoire et mémoire, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : ?
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 24 novembre 2008
D - 2 0 0 8 0 6 1 2
Aujourd'hui Lundi 24 novembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX (présent jusqu’à 16h30), M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent jusqu’à 17h), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI(présente jusqu’à 16h05), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Bibliothèque de Bordeaux. Partenariat avec l’Ecole Nationale
Supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
(ENSSIB). Convention. Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Enssib, École Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques, est un établissement français d'enseignement supérieur. Créée en 1992 à Villeurbanne, cette école unique en France a pour vocation de former les cadres supérieurs des bibliothèques. Le nouvel environnement de l'enseignement supérieur, de la formation et de la recherche conduit l'Enssib à créer un réseau de partenaires privilégiés avec les grandes bibliothèques de France.
Le projet de convention ci-joint a pour objectif de formaliser les échanges en termes de formations, de recherche et de partage de compétences entre la l’ENSSIB et la Bibliothèque Municipale de Bordeaux pour :
- accueillir et encadrer en stage de découverte ou en stage professionnel des élèves de l’ENSSIB.
- permettre aux cadres de la bibliothèque d’intervenir dans le cadre des formations dispensées par l’ENSSIB.
- conduire un certain nombre d’études, en lien avec les unités d’enseignement proposées par l’école (publics, collections, patrimoine des bibliothèques,…).
Cette convention serait conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature et renouvelable une fois par tacite reconduction.
Un avenant annuel précisera les actions menées dans le cadre de cette convention.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention dont le projet figure en annexe à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 novembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION CADRE
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil M du
reçue en Préfecture
Et
L’Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques (ENSSIB) représentée par sa directrice, Anne-Marie B d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
La Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) et l’ENSSIB souhaitent formaliser un certain nombre d’actions relatives à la form développer leur coopération en matière de développement culturel, ainsi que des programmes de recherche. C’est l’objet de la convention-cadre.
Article 1 : Stagiaires
La Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) s’engage à accueillir et encadrer en stage de découverte, d’une durée de trois sema élèves de l’ ENSSIB dont le nombre est fixé par avenant annuel. Ces élèves, durant ce stage, doivent appréhender les missio fonctionnement de base des bibliothèques.
La Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) s’engage à accueillir, encadrer et évaluer en stage professionnel des élèves dont les professionnels ou les travaux de recherche correspondent aux attentes de la bibliothèque. Le nombre de stagiaires, le contenu des sta durée sont fixés par avenant annuel.
Article 2 : Enseignements
La Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) permet, selon la législation en vigueur, et en respectant le bon fonctionnement du public, à ses personnels d’intervenir dans le cadre des formations dispensées par l’ENSSIB.
Article 3 : Recherche
La Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) et l’ENSSIB souhaitent conduire un certain nombre d’études, en lien avec le d’enseignement proposées par l’école (publics, collections, patrimoine des bibliothèques,…). Ces projets seront arrêtés conjointemen objectifs, et les moyens à mettre en œuvre.
Article 4 : Direction de mémoire d’étude
Chaque année, les élèves conservateurs doivent élaborer un mémoire d’étude. La Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) s’e accepter que la direction de mémoire d’études puisse être confiée à un membre de son équipe scientifique.
Article 5 : Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconducti Un avenant annuel précise les actions menées dans le cadre de cette convention.
Article 6 : Résiliation
Toute modification aux dispositions de la présente convention se fait par avenant. La Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) et l’ENSSIB ont la possibilité de résilier la présente convention sous réserve d’un préavis de 3 mois.
Article 7 : Litiges
Les litiges de quelque nature que ce soit, non réglés par accord amiable entre les deux parties signataires, seront soumis aux ju compétentes siégeant à Bordeaux.
Fait à
le
Le Maire de Bordeaux, La Directrice de l’ENSSIB,