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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 04 10 N°046
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 04 10 N°046)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2020-046
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-005 - Arrêté n° 2020-SIDPC-0108 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-032
du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur
la commune de Scorbé Clairvaux (2 pages) Page 6
86-2020-04-10-035 - Arrêté n° 2020-SIDPC-076 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-023
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de
Béruges (2 pages) Page 9
86-2020-04-10-014 - Arrêté n° 2020-SIDPC-077 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-040
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de
Neuville de Poitou (2 pages) Page 12
86-2020-04-10-027 - Arrêté n° 2020-SIDPC-080 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-031
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de
Fontaine le Comte (2 pages) Page 15
86-2020-04-10-037 - Arrêté n° 2020-SIDPC-081 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-041
du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Ayron (2 pages) Page 18
86-2020-04-10-010 - Arrêté n° 2020-SIDPC-082 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-044
du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de (2 pages) Page 21
86-2020-04-10-004 - Arrêté n° 2020-SIDPC-083 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-045
en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés
alimentaires sur la commune de Smarves (2 pages) Page 24
86-2020-04-10-018 - Arrêté n° 2020-SIDPC-084 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-046
du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Migné-Auxances (2 pages) Page 27
86-2020-04-10-020 - Arrêté n° 2020-SIDPC-085 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-047
du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Lussac-Les-Châteaux (2 pages) Page 30
86-2020-04-10-030 - Arrêté n° 2020-SIDPC-086 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-048
du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Civray (2 pages) Page 33
86-2020-04-10-034 - Arrêté n° 2020-SIDPC-087 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-049
du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Buxerolles (2 pages) Page 36
86-2020-04-10-003 - Arrêté n° 2020-SIDPC-088 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-050
en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés
alimentaires sur la commune de Vivonne (2 pages) Page 39
2 86-2020-04-10-019 - Arrêté n° 2020-SIDPC-089 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-051
du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Lusignan (2 pages) Page 42
86-2020-04-10-039 - Arrêté n° 2020-SIDPC-090 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-033
du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Antran (2 pages) Page 45
86-2020-04-10-017 - Arrêté n° 2020-SIDPC-091 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-053
du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de (2 pages) Page 48
86-2020-04-10-025 - Arrêté n° 2020-SIDPC-092 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-054
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de
Iteuil (2 pages) Page 51
86-2020-04-10-009 - Arrêté n° 2020-SIDPC-093 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-55 du
26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de saint-Georges-Lès-Baillargeaux (2 pages) Page 54
86-2020-04-10-031 - Arrêté n° 2020-SIDPC-094 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-069
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de
Chauvigny (2 pages) Page 57
86-2020-04-10-032 - Arrêté n° 2020-SIDPC-095 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-057
portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de
Chasseneuil du Poitou (2 pages) Page 60
86-2020-04-10-016 - Arrêté n° 2020-SIDPC-096 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-058
du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Montamisé (2 pages) Page 63
86-2020-04-10-029 - Arrêté n° 2020-SIDPC-097 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-059
du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Couhé (2 pages) Page 66
86-2020-04-10-038 - Arrêté n° 2020-SIDPC-098 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-065
du 30 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune d'Availles Limouzine (2 pages) Page 69
86-2020-04-10-011 - Arrêté n° 2020-SIDPC-099 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-061
du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Pleumartin (2 pages) Page 72
86-2020-04-10-008 - Arrêté n° 2020-SIDPC-100 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-062
du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Saint-Jean-de-Sauves (2 pages) Page 75
86-2020-04-10-036 - Arrêté n° 2020-SIDPC-101 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-029
du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune d'Angles-sur-L'Anglin (2 pages) Page 78
86-2020-04-10-026 - Arrêté n° 2020-SIDPC-102 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-063
du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Gençay (2 pages) Page 81
3 86-2020-04-10-033 - Arrêté n° 2020-SIDPC-103 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-036
du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Charroux (2 pages) Page 84
86-2020-04-10-024 - Arrêté n° 2020-SIDPC-104 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-037
du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de L'isle Jourdain (2 pages) Page 87
86-2020-04-10-028 - Arrêté n° 2020-SIDPC-105 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-026
du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Dangé-Saint-Romain (2 pages) Page 90
86-2020-04-10-022 - Arrêté n° 2020-SIDPC-107 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-030
du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de (2 pages) Page 93
86-2020-04-10-007 - Arrêté n° 2020-SIDPC-110 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-035
du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Saint Sauvant (2 pages) Page 96
86-2020-04-10-006 - Arrêté n° 2020-SIDPC-111 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-039
du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Saint-Savin (2 pages) Page 99
86-2020-04-10-023 - Arrêté n° 2020-SIDPC-112 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-070
du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de La Roche Posay (2 pages) Page 102
86-2020-04-10-012 - Arrêté n° 2020-SIDPC-113 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-078
du 6 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Oyré (2 pages) Page 105
86-2020-04-10-021 - Arrêté n° 2020-SIDPC-114 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-038
du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de (2 pages) Page 108
86-2020-04-10-015 - Arrêté n° 2020-SIDPC-115 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-021
du 24 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Montmorillon (2 pages) Page 111
86-2020-04-10-013 - Arrêté n° 2020-SIDPC-121 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-052
du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Nouaillé Maupertuis (2 pages) Page 114
86-2020-04-10-001 - Arrêté n°2020-SIDPC-106 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-027 du
25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de marchés sur la commune de
Vouneuli-sur-Vienne (2 pages) Page 117
86-2020-04-10-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-116 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-071 du
1er avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la
commune de Vouillé (2 pages) Page 120
86-2020-04-09-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-118 portant réquisition des services de
l'association "Protection Civile de la Vienne (2 pages) Page 123
4 86-2020-04-09-003 - Arrêté n°2020-SIDPC-119 portant réquisition des services de la
délégation départementale de la Croix Rouge française (2 pages) Page 126
86-2020-04-09-004 - Arrêté portant réquisition des services du Comité de la Vienne de
sauvetage et de secourisme - FFSS 86 (2 pages) Page 129
5 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-005
Arrêté n° 2020-SIDPC-0108 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-032 du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la
commune de Scorbé Clairvaux
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-005 - Arrêté n° 2020-SIDPC-0108 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-032 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Scorbé Clairvaux 6 7
A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-108
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-032 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Scorbé-Clairvaux
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfête de la Vienne :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-032 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Scorbé-Clairvaux jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-005 - Arrêté n° 2020-SIDPC-0108 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-032 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Scorbé Clairvaux 7 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-032 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5S du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le sous-préfet de l’arrondissement de Châtellerault, le Général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Scorbé-Clairvaux sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 1 0 AVR, 2020
La préfète dé la Vierfhe
Chantal ASTELNOT
# #
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-005 - Arrêté n° 2020-SIDPC-0108 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-032 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Scorbé Clairvaux 8 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-035
Arrêté n° 2020-SIDPC-076 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-023 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de
Béruges
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-035 - Arrêté n° 2020-SIDPC-076 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-023 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Béruges 9 EX = Liberté » Égalité - Fraternité : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-076
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-023 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés
alimentaires sur la commune de Béruges
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-023 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Béruges jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-035 - Arrêté n° 2020-SIDPC-076 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-023 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Béruges 10 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-023 précité sont prorogées durant la
période d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Béruges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 10 AVR, 2020
PA
LT
Pr
La préfète de’la Viénne
CH
# |
Chgnfal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-035 - Arrêté n° 2020-SIDPC-076 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-023 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Béruges 11 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-014
Arrêté n° 2020-SIDPC-077 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-040 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de
Neuville de Poitou
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-014 - Arrêté n° 2020-SIDPC-077 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-040 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Neuville de Poitou 12 EE = Liberté » Égaltté « Fraternité , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÉTE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-077
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-040 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés
alimentaires sur la commune de Neuville de Poitou
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-040 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Neuville de Poitou jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-014 - Arrêté n° 2020-SIDPC-077 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-040 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Neuville de Poitou 13 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-040 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Neuville de Poitou sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le {D AVR. 2029
La préfète de la Viéñne
Tr
Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-014 - Arrêté n° 2020-SIDPC-077 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-040 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Neuville de Poitou 14 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-027
Arrêté n° 2020-SIDPC-080 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-031 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de
Fontaine le Comte
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-027 - Arrêté n° 2020-SIDPC-080 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-031 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Fontaine le Comte 15 | Liberté » Égalité «+ Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
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SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-080
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-031 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés
alimentaires sur la commune de Fontaine le Comte
La Préfête de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfête de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-031 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Fontaine le Comte jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-027 - Arrêté n° 2020-SIDPC-080 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-031 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Fontaine le Comte 16 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-031 sont prorogées durant la période d'état
d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à K. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Fontaine le Comte sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 1 O AVR. 2029
La préfète dela Vienne
F1
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-027 - Arrêté n° 2020-SIDPC-080 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-031 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Fontaine le Comte 17 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-037
Arrêté n° 2020-SIDPC-081 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-041 du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Ayron
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-037 - Arrêté n° 2020-SIDPC-081 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-041 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Ayron 18 E = Liberté » Égalité » Fraternité : | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°2020-SIDPC-081
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-041 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Ayron
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n°2020-SIDPC-041 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune d'Ayron jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-037 - Arrêté n° 2020-SIDPC-081 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-041 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Ayron 19 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-041 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Ayron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le Ü AVR 2020
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La préfète de la Vienne
€ f' |
Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-037 - Arrêté n° 2020-SIDPC-081 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-041 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Ayron 20 Préfecture de la Vienne
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Arrêté n° 2020-SIDPC-082 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-044 du 26 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de
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Arrêté n°2020-SIDPC-082
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-044 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Rouillé
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Chevalier de la Légion d'honneur
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Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-044 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Rouillé jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-010 - Arrêté n° 2020-SIDPC-082 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-044 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de 22 ARRÊTE
Article 1” : Les dispositions de l'arrêrté n° 2020-SIDPC-044 précité sont prorogées durant la
période d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Rouillé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 0 AVR. 2020
a
La préfète dela Vierine
+
mc éiNor
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86-2020-04-10-004
Arrêté n° 2020-SIDPC-083 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-045 en date du 26 mars 2020 portant
autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés
alimentaires sur la commune de Smarves
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-004 - Arrêté n° 2020-SIDPC-083 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-045 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Smarves 24 EX = Liberté » Égolité » Frateraits . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°2020-SIDPC-083
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-045 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Smarves
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la Joi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-045 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Smarves jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-004 - Arrêté n° 2020-SIDPC-083 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-045 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Smarves 25 ARRÊTE
Article 1°” : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-045 précité sont prorogées durant la
période d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Smarves sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 1 0 AVR. 2020
La préfète de la Viénne
Chanf4LC'ASTELNOT
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86-2020-04-10-018
Arrêté n° 2020-SIDPC-084 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-046 du 26 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Migné-Auxances
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Arrêté n°2020-SIDPC-084
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-046 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Migné Auxances
La Préfète de la Vienne
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Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-046 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Migné-Auxances jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie
de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-018 - Arrêté n° 2020-SIDPC-084 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-046 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Migné-Auxances 28 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-46 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le directeur départemental de la sécurité
publique et le maire de Migné Auxances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au
procureur de la République.
Poitiers, le {D AVR. 2029
La préfète dela Vigrfe
Chanta CASTELNOT
4 4
4
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-018 - Arrêté n° 2020-SIDPC-084 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-046 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Migné-Auxances 29 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-020
Arrêté n° 2020-SIDPC-085 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-047 du 26 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Lussac-Les-Châteaux
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-020 - Arrêté n° 2020-SIDPC-085 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-047 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Lussac-Les-Châteaux 30 BA © Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°2020-SIDPC-085
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-047 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Lussac-les-Châteaux
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Chevalier de la Légion d’honneur
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Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfête de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-047 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Lussac-les-Châteaux jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-020 - Arrêté n° 2020-SIDPC-085 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-047 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Lussac-Les-Châteaux 31 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-047 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Montmorillon, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Lussac-les-Châteaux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le { Q AVR. 2020
#7
La préfète de la Vienfie
Chanta/ ÉASTELNOT
#
7
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-020 - Arrêté n° 2020-SIDPC-085 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-047 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Lussac-Les-Châteaux 32 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-030
Arrêté n° 2020-SIDPC-086 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-048 du 26 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Civray
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-030 - Arrêté n° 2020-SIDPC-086 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-048 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Civray 33 EX 5 Liberté = Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°2020-SIDPC-086
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-048 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Civray
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Chevalier de la Légion d’honneur
Officier.de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-048 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Civray jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-030 - Arrêté n° 2020-SIDPC-086 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-048 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Civray 34 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-048 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5S du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Montmorillon, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Civray sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le jf AVR.
2020
La préfète d£ la Viénne
£ f
f
Chantg| CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-030 - Arrêté n° 2020-SIDPC-086 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-048 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Civray 35 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-034
Arrêté n° 2020-SIDPC-087 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-049 du 26 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Buxerolles
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-034 - Arrêté n° 2020-SIDPC-087 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-049 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Buxerolles 36 EX Liberté » Égalité « Fraternité : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-087
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-49 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Buxerolles
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-049 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Buxerolles jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-034 - Arrêté n° 2020-SIDPC-087 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-049 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Buxerolles 37 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-049 sont prorogées durant la période d'état
d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le directeur départemental de la sécurité
publique et le maire de Buxerolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au
procureur de la République.
Poitiers, le { Q AyR
2020
La préfète de la Vierin
(/
Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-034 - Arrêté n° 2020-SIDPC-087 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-049 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Buxerolles 38 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-003
Arrêté n° 2020-SIDPC-088 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-050 en date du 26 mars 2020 portant
autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés
alimentaires sur la commune de Vivonne
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-003 - Arrêté n° 2020-SIDPC-088 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-050 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vivonne 39 Liberté + Égolité » Fraternité
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SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-088
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-050 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vivonne
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-050 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Vivonne jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-003 - Arrêté n° 2020-SIDPC-088 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-050 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vivonne 40 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté 2020-SIDPC-050 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Vivonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 10 AVR 2020
La préfète de la Vigntie
Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-003 - Arrêté n° 2020-SIDPC-088 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-050 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vivonne 41 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-019
Arrêté n° 2020-SIDPC-089 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-051 du 26 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Lusignan
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-019 - Arrêté n° 2020-SIDPC-089 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-051 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Lusignan 42 Liberté »« Égalité « Fraternité
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Arrêté n°2020-SIDPC-089
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-051 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Lusignan
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de Ia santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfête de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-051 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Lusignan jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-019 - Arrêté n° 2020-SIDPC-089 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-051 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Lusignan 43 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-051 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Lusignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 0 AVR. 2020
À
La préfètg deLEA énne
Chanelvor
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-019 - Arrêté n° 2020-SIDPC-089 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-051 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Lusignan 44 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-039
Arrêté n° 2020-SIDPC-090 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-033 du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Antran
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-039 - Arrêté n° 2020-SIDPC-090 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-033 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Antran 45 +
ré
Liberté = Égaliré + Fraternité
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Arrêté n°2020-SIDPC-090
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-033 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune d'Antran
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-033 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune d'Antran jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-039 - Arrêté n° 2020-SIDPC-090 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-033 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Antran 46 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-033 sont prorogées durant la période d'état
d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le sous-préfet de l’arrondissement de Châtellerault, le Général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire d’Antran sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 10 AVR. 2020
La préfète de la Vienne
< / {
Chañtal C'ASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-039 - Arrêté n° 2020-SIDPC-090 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-033 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Antran 47 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-017
Arrêté n° 2020-SIDPC-091 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-053 du 26 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-017 - Arrêté n° 2020-SIDPC-091 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-053 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de 48 EX = Liberté » Égalité » Frateraité , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°2020-SIDPC-091
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-053 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Mirebeau
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-053 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Mirebeau jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-017 - Arrêté n° 2020-SIDPC-091 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-053 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de 49 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-053 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-S du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Mirebeau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 10 AVR. 2020
s CN , sh La préfète de la Vieñne
f
Chafta) ÉXSTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-017 - Arrêté n° 2020-SIDPC-091 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-053 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de 50 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-025
Arrêté n° 2020-SIDPC-092 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-054 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de
Iteuil
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-025 - Arrêté n° 2020-SIDPC-092 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-054 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Iteuil 51 EX = Liberté » Égalité » Fraternité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
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de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-092
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-054 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés
alimentaires sur la commune de Iteuil
La Préfête de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-054 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune d'Iteuil jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-025 - Arrêté n° 2020-SIDPC-092 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-054 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Iteuil 52 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-054 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Iteuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le { Q AVR 2020
F4
La préfète de la Viénne
H
/ f
Chantäl CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-025 - Arrêté n° 2020-SIDPC-092 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-054 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Iteuil 53 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-009
Arrêté n° 2020-SIDPC-093 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-55 du 26 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de saint-Georges-Lès-Baillargeaux
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-009 - Arrêté n° 2020-SIDPC-093 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-55 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de saint-Georges-Lès-Baillargeaux 54 EE 5 Liberté « Égalité » Fraternité : RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
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Arrêté n°2020-SIDPC-093
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-55 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Saint Georges les Baillargeaux
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-055 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-009 - Arrêté n° 2020-SIDPC-093 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-55 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de saint-Georges-Lès-Baillargeaux 55 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-055 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire,
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Saint Georges les Baïllargeaux sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 10 AVR. 2020
La préfète de la Vienne
f y 7
ChanfalLÉASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-009 - Arrêté n° 2020-SIDPC-093 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-55 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de saint-Georges-Lès-Baillargeaux 56 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-031
Arrêté n° 2020-SIDPC-094 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-069 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de
Chauvigny
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-031 - Arrêté n° 2020-SIDPC-094 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-069 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Chauvigny 57 EE 5 Liberté » Égalité » Fraternité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-094
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-069 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés
alimentaires sur la commune de Chauvigny
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-069 en date du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de marchés
alimentaires sur la commune de Chauvigny jusqu'au 15 avril 2020 ;:
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-031 - Arrêté n° 2020-SIDPC-094 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-069 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Chauvigny 58 ARRÊTE
Article 1” : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-069 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Chauvigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 10 AVR 2020
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La préfète de la Vierffe
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Chantall| CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-031 - Arrêté n° 2020-SIDPC-094 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-069 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Chauvigny 59 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-032
Arrêté n° 2020-SIDPC-095 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-057 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de
Chasseneuil du Poitou
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-032 - Arrêté n° 2020-SIDPC-095 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-057 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Chasseneuil du Poitou 60 EX = Liberté » Égalité » Fraternité : . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°2020-SIDPC-095
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-057 portant autorisation dérogatoire d’ouverture de marchés
alimentaires sur la commune de Chasseneuil du Poitou
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-057 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Chasseneuil du Poitou jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-032 - Arrêté n° 2020-SIDPC-095 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-057 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Chasseneuil du Poitou 61 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-057 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Chasseneuil du Poitou sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 10 AVR. 2020
La préfète dela Vienre
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-032 - Arrêté n° 2020-SIDPC-095 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-057 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Chasseneuil du Poitou 62 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-016
Arrêté n° 2020-SIDPC-096 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-058 du 26 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Montamisé
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-016 - Arrêté n° 2020-SIDPC-096 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-058 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Montamisé 63 Ex = Liberté » Égalité » Fraternité , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°2020-SIDPC-096
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-058 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Montamisé
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-058 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Montamisé jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-016 - Arrêté n° 2020-SIDPC-096 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-058 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Montamisé 64 ARRÊTE
Article 1” : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-058 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Montamisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le { Q AVR. 2020
La préfète de la Vienne”
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-016 - Arrêté n° 2020-SIDPC-096 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-058 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Montamisé 65 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-029
Arrêté n° 2020-SIDPC-097 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-059 du 26 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Couhé
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-029 - Arrêté n° 2020-SIDPC-097 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-059 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Couhé 66 Liberté » Égalité - Fraternité
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Arrêté n°2020-SIDPC-097
pororogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-059 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Valence-en-Poitou,
commune déléguée de Couhé
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-059 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Valence-en-Poitou, commune déléguée de Couhé jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-029 - Arrêté n° 2020-SIDPC-097 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-059 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Couhé 67 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-059 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Montmorillon, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Valence-en-Poitou, commune déléguée
de Couhé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 1 i] AVR. 2020
La préfète de la Vienne
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5
Chantal © STELNOT
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-029 - Arrêté n° 2020-SIDPC-097 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-059 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Couhé 68 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-038
Arrêté n° 2020-SIDPC-098 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-065 du 30 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune d'Availles Limouzine
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-038 - Arrêté n° 2020-SIDPC-098 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-065 du 30 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune d'Availles Limouzine 69 PRÉFÈTE DE LA VIENNE
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Arrêté n°2020-SIDPC-098
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-065 du 30 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune d'Availles Limouzine
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Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-065 en date du 30 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune d'Availles-Limouzine jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-038 - Arrêté n° 2020-SIDPC-098 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-065 du 30 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune d'Availles Limouzine 70 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-065 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Montmorillon, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire d'Availles Limouzine sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 1 0 AVR. 2020
La préfète de/la Viemfie
AS A
Chantql CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-038 - Arrêté n° 2020-SIDPC-098 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-065 du 30 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune d'Availles Limouzine 71 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-011
Arrêté n° 2020-SIDPC-099 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-061 du 27 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Pleumartin
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-011 - Arrêté n° 2020-SIDPC-099 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-061 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Pleumartin 72 el E Le : Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-061 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Pleumartin
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Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-061 en date du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Pleumartin jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-011 - Arrêté n° 2020-SIDPC-099 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-061 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Pleumartin 73 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-061 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le sous-préfet de l’arrondissement de Châtellerault, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Pleumartin sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le {0 AVR. 2020
P
La préfète de la Viérin
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Arrêté n° 2020-SIDPC-100 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-062 du 27 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Saint-Jean-de-Sauves
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Arrêté n°2020-SIDPC-100
prorogeant l'arrêté 2020-SIDPC-062 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Saint-Jean-de-Sauves
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfête de la Vienne :
Vu ie décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-062 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires
sur la commune de Saint-Jean-de-Sauves jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-008 - Arrêté n° 2020-SIDPC-100 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-062 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Saint-Jean-de-Sauves 76 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-062 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le sous-préfet de l’arrondissement de Châtellerault, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-Jean-de-Sauves sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le { Q AVR. 2020
À
La préfète de la Vierine
Chantal CÂSTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-008 - Arrêté n° 2020-SIDPC-100 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-062 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Saint-Jean-de-Sauves 77 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-036
Arrêté n° 2020-SIDPC-101 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-029 du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune d'Angles-sur-L'Anglin
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-036 - Arrêté n° 2020-SIDPC-101 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-029 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune d'Angles-sur-L'Anglin 78 EX Lt Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°2020-SIDPC-101
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-029 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune d'Angles-sur-l'Anglin
La Préfête de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-029 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune d'Angles-sur-l'Anglin jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-036 - Arrêté n° 2020-SIDPC-101 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-029 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune d'Angles-sur-L'Anglin 79 ARRÊTE
Article 1”: Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-029 précité, sont progogées durant la
période d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le sous-préfet de l’arrondissement de Châtellerault, le Général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire d’Angles-sur-l’ Anglin sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 10 AVR 2020
dé #
La préfète de la Viefine
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Chantat- CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-036 - Arrêté n° 2020-SIDPC-101 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-029 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune d'Angles-sur-L'Anglin 80 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-026
Arrêté n° 2020-SIDPC-102 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-063 du 27 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Gençay
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-026 - Arrêté n° 2020-SIDPC-102 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-063 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Gençay 81 PRÉFÈTE DE LA VIENNE
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de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-102
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-063 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Gençay
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Va la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-063 en date du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
d'un marché alimentaire sur la commune de Gençay jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-026 - Arrêté n° 2020-SIDPC-102 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-063 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Gençay 82 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-063 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Montmorillon, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Gençay sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 10 AVR. 2020
La préfète de la Vierine À
/ VA /
ChañtalCASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-026 - Arrêté n° 2020-SIDPC-102 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-063 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Gençay 83 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-033
Arrêté n° 2020-SIDPC-103 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-036 du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Charroux
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-033 - Arrêté n° 2020-SIDPC-103 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-036 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Charroux 84 BE er Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°2020-SIDPC-103
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-036 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Charroux
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-036 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Charroux jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-033 - Arrêté n° 2020-SIDPC-103 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-036 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Charroux 85 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°” : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-036 précité, sont prorogées durant la
période d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Montmorillon, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Charroux sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 1 0 AVR. 2020
La préfète de/la Viefnie
‘
Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-033 - Arrêté n° 2020-SIDPC-103 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-036 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Charroux 86 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-024
Arrêté n° 2020-SIDPC-104 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-037 du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de L'isle Jourdain
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-024 - Arrêté n° 2020-SIDPC-104 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-037 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de L'isle Jourdain 87 2?
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Arrêté n°2020-SIDPC-104
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-037 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de L'Isle-Jourdain
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-037 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de l'Isle-Jourdain jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-024 - Arrêté n° 2020-SIDPC-104 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-037 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de L'isle Jourdain 88 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-037 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Montmorillon, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de L’Isle-Jourdain sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le { Q AVR. 2029
La préfète dela Vienné”
téELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-024 - Arrêté n° 2020-SIDPC-104 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-037 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de L'isle Jourdain 89 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-028
Arrêté n° 2020-SIDPC-105 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-026 du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Dangé-Saint-Romain
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-028 - Arrêté n° 2020-SIDPC-105 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-026 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Dangé-Saint-Romain 90 BE à Liberté » Égaliré * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-026 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Dangé-Saint-Romain
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Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-026 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Dangé-Saint-Romain jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-028 - Arrêté n° 2020-SIDPC-105 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-026 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Dangé-Saint-Romain 91 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-026 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le sous-préfet de l’arrondissement de Châtellerault, le Général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Dangé-Saint-Romain sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 4 AVR
2020
AT
La préfête de la vide
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Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-028 - Arrêté n° 2020-SIDPC-105 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-026 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Dangé-Saint-Romain 92 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-022
Arrêté n° 2020-SIDPC-107 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-030 du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-022 - Arrêté n° 2020-SIDPC-107 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-030 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de 93 +
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Arrêté n°2020-SIDPC-107
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-030 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Lencloître
La Préfête de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
” Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-030 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Lencloître jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-022 - Arrêté n° 2020-SIDPC-107 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-030 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de 94 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-030 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles KR. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le sous-préfet de l’arrondissement de Châtellerault, le Général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Lencloitre sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le { Q AVR 2020
La préfète de la Vire
PE À
CH LÉASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-022 - Arrêté n° 2020-SIDPC-107 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-030 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de 95 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-007
Arrêté n° 2020-SIDPC-110 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-035 du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Saint Sauvant
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-007 - Arrêté n° 2020-SIDPC-110 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-035 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Saint Sauvant 96 EX Liberté » Égalité » Fraternité . RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉFÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-110
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-035 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Saint Sauvant
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-035 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Saint-Sauvant jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-007 - Arrêté n° 2020-SIDPC-110 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-035 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Saint Sauvant 97 ARRÊTE
Article 1” : Les dispositions de l'arrêté n°2020-SIDPC-035 précité sont prorogées durant l'état
d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Saint Sauvant sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le {0 AVR 2020
La préfète de la ierfie
D CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-007 - Arrêté n° 2020-SIDPC-110 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-035 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Saint Sauvant 98 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-006
Arrêté n° 2020-SIDPC-111 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-039 du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Saint-Savin
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-006 - Arrêté n° 2020-SIDPC-111 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-039 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Saint-Savin 99 #
tp
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PRÉFÈTE DE LA VIENNE
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SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-111
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-039 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Saint-Savin
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-039 en date du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Saint-Savin jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-006 - Arrêté n° 2020-SIDPC-111 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-039 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Saint-Savin 100 ARRÊTE
Article 1” : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-039 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Montmorillon, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Saint-Savin sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le { 0 AVR.
2029
La préfète de la Vienne
CA Charital CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-006 - Arrêté n° 2020-SIDPC-111 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-039 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Saint-Savin 101 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-023
Arrêté n° 2020-SIDPC-112 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-070 du 31 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de La Roche Posay
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-023 - Arrêté n° 2020-SIDPC-112 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-070 du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de La Roche Posay 102 Be Ce Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-112
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-070 du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de la Roche-Posay
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Va l'arrêté n° 2020-SIDPC-070 en date du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de La Roche Posay jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-023 - Arrêté n° 2020-SIDPC-112 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-070 du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de La Roche Posay 103 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-070 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le sous-préfet de l’arrondissement de Châtellerault, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de la Roche-Posay sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 1 0 AVR 2020
La préfètede la Vienfe
Chantal QCASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-023 - Arrêté n° 2020-SIDPC-112 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-070 du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de La Roche Posay 104 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-012
Arrêté n° 2020-SIDPC-113 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-078 du 6 avril 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Oyré
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-012 - Arrêté n° 2020-SIDPC-113 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-078 du 6 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Oyré 105 BE 7 Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n°2020-SIDPC-113
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-078 du 6 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Oyré
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chévalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-078 en date du 6 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune d'Oyré jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-012 - Arrêté n° 2020-SIDPC-113 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-078 du 6 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Oyré 106 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-078 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Le sous-préfet de l’arrondissement de Châtellerault, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Oyré sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 1 0 AVR. 2020
À
La pré dé la Vienne
she TELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-012 - Arrêté n° 2020-SIDPC-113 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-078 du 6 avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Oyré 107 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-021
Arrêté n° 2020-SIDPC-114 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-038 du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-021 - Arrêté n° 2020-SIDPC-114 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-038 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de 108 z
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Arrêté n°2020-SIDPC-114
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-038 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Lhommaizé
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Va la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-038 en date du 25 mars portant autorisation dérogatoire d'ouverture de
marchés alimentaires sur la commune de Lhommaizé jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-021 - Arrêté n° 2020-SIDPC-114 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-038 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de 109 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-038 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles KR. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: La sous-préfète de l'arrondissement de Montmorillon, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Lhommaizé sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le { O AVR. 2020
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Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-021 - Arrêté n° 2020-SIDPC-114 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-038 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de 110 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-015
Arrêté n° 2020-SIDPC-115 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-021 du 24 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Montmorillon
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-015 - Arrêté n° 2020-SIDPC-115 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-021 du 24 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Montmorillon 111 PRÉFÈTE DE LA VIENNE
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Arrêté n°2020-SIDPC-115
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-021 du 24 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Montmorillon
La Préfête de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-021 en date du 24 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Montmorillon jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-015 - Arrêté n° 2020-SIDPC-115 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-021 du 24 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Montmorillon 112 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-021 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Montmorillon, le général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Montmorillon sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et
dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 10 AVR. 2020
f
La préfète de la Viénne
à
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ChantäLCASTELNOT A
f
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-015 - Arrêté n° 2020-SIDPC-115 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-021 du 24 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Montmorillon 113 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-013
Arrêté n° 2020-SIDPC-121 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-052 du 26 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la
commune de Nouaillé Maupertuis
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-013 - Arrêté n° 2020-SIDPC-121 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-052 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Nouaillé Maupertuis 114 Liberté » Égalité = Frateraité
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prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-052 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Nouaïillé Maupertuis
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Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-052 en date du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Nouaïllé-Maupertuis jusqu'au 15 avril 2020 $
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 ;
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-013 - Arrêté n° 2020-SIDPC-121 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-052 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Nouaillé Maupertuis 115 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-052 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à KR. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Nouaïillé Maupertuis sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont
copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le { Q AVR 2029
La préfète de la Vienne
a A ÉrELNOr
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-013 - Arrêté n° 2020-SIDPC-121 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-052 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaire sur la commune de Nouaillé Maupertuis 116 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-001
Arrêté n°2020-SIDPC-106 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-027 du 25 mars 2020 portant autorisation
dérogatoire de marchés sur la commune de
Vouneuli-sur-Vienne
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-001 - Arrêté n°2020-SIDPC-106 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-027 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de marchés sur la commune de Vouneuli-sur-Vienne 117 PA
T7 à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-106
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-027 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire
d’ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 :
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-027 en date du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture
de marchés alimentaires sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne jusqu'au 15 avril 2020 ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-001 - Arrêté n°2020-SIDPC-106 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-027 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de marchés sur la commune de Vouneuli-sur-Vienne 118 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-027 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Le sous-préfet de l’arrondissement de Châtellerault, le Général commandant le
groupement de gendarmerie départementale et le maire de Vouneuil-sur-Vienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont copie sera adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 1 0 AVR, 2020
La préfète dé la Vienne
f Ts
LA
Chan CASTELNOT /
#
/
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-001 - Arrêté n°2020-SIDPC-106 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-027 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de marchés sur la commune de Vouneuli-sur-Vienne 119 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-10-002
Arrêté n°2020-SIDPC-116 prorogeant l'arrêté n°
2020-SIDPC-071 du 1er avril 2020 portant autorisation
dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la
commune de Vouillé
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-116 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-071 du 1er avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vouillé 120 EX 5 Liberté » Égalité + Frateraité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
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de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-116
prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-071 du 1er avril 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vouillé
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le III de son
article 8 ;
Vu l'arrêté n° 2020-SIDPC-071 en date du ler avril 2020 portant autorisation dérogatoire
d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vouillé jusqu'au 15 avril 2020 :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid 19 :
Considérant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l'ensemble
du territoire national par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid 19 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-116 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-071 du 1er avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vouillé 121 ARRÊTE
Article 1° : Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SIDPC-071 précité sont prorogées durant la période
d'état d'urgence sanitaire ;
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de Vouillé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera
adressée au procureur de la République.
Poitiers, le 1 0 AVR. 2020
La préfète de la Vienfie
Chantal € ASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-10-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-116 prorogeant l'arrêté n° 2020-SIDPC-071 du 1er avril 2020 portant autorisation dérogatoire d'ouverture de marchés alimentaires sur la commune de Vouillé 122 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-09-002
Arrêté n°2020-SIDPC-118 portant réquisition des services
de l'association "Protection Civile de la Vienne
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-09-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-118 portant réquisition des services de l'association "Protection Civile de la Vienne 123 Liberté » Égalité » Fraternité
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de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-074
Portant réquisition des services de l'association "Protection Civile de la Vienne"
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-5 et L. 3131-8 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid-19 et notamment dans le
cadre de l'opération chardon 6 d'évacuation des malades vers les hôpitaux de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Vienne :
ARRETE :
Article ler : Il est prescrit à l'association "Protection Civile de la Vienne" de mettre des secouristes
et le matériel nécessaire à la disposition du service départemental d'incendie et de secours de la
Vienne afin de porter assistance, en tant que de besoin, dans le cadre de l'opération chardon 6 qui se
déroulera le vendredi 3 avril 2020.
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-09-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-118 portant réquisition des services de l'association "Protection Civile de la Vienne 124 Article 2 : La dotation en équipements de protection des secouristes sera assurée par le service
départemental d'incendie et de secours de la Vienne.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le directeur de cabinet, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de
la Vienne et le président de l'association "Protection Civile de la Vienne" sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 2 avril 2020
La préfète de la Vierine
ue ntal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-09-002 - Arrêté n°2020-SIDPC-118 portant réquisition des services de l'association "Protection Civile de la Vienne 125 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-09-003
Arrêté n°2020-SIDPC-119 portant réquisition des services
de la délégation départementale de la Croix Rouge
française
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-09-003 - Arrêté n°2020-SIDPC-119 portant réquisition des services de la délégation départementale de la Croix Rouge française 126 Liberté » Égalité » Fraternité
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de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-073
Portant réquisition des services de la délégation départementale de la Croix-Rouge de la Vienne
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-5 et L. 3131-8 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid-19 et notamment dans le
cadre de l'opération chardon 6 d'évacuation des malades vers les hôpitaux de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Vienne :
ARRETE :
Article 1er : Il est prescrit à la délégation départementale de la Croix-Rouge de la Vienne de mettre
des secouristes et le matériel nécessaire à la disposition du service départemental d'incendie et de
secours de la Vienne afin de porter assistance, en tant que de besoin, dans le cadre de l'opération
chardon 6 qui se déroulera le vendredi 3 avril 2020.
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-09-003 - Arrêté n°2020-SIDPC-119 portant réquisition des services de la délégation départementale de la Croix Rouge française 127 Article 2 : La dotation en équipements de protection sera assurée par le service départemental
d'incendie et de secours de la Vienne.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le directeur de cabinet, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de
la Vienne et le directeur de la délégation départementale de la Croix-Rouge sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 2 avril 2020
La préfète de la Wienne
DHantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-09-003 - Arrêté n°2020-SIDPC-119 portant réquisition des services de la délégation départementale de la Croix Rouge française 128 Préfecture de la Vienne
86-2020-04-09-004
Arrêté portant réquisition des services du Comité de la
Vienne de sauvetage et de secourisme - FFSS 86
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-09-004 - Arrêté portant réquisition des services du Comité de la Vienne de sauvetage et de secourisme - FFSS 86 129 EE = Liberté + Égalité » Fraternité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA VIENNE
CABINET de la PRÉfÈTE
SERVICES DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
de DÉFENSE et de PROTECTION CIVILE
Arrêté n°2020-SIDPC-075
Portant réquisition des services du Comité de la Vienne de sauvetage et de secourisme — FFSS 86
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-5 et L. 3131-8 :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame
Chantal CASTELNOT, préfête de la Vienne ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant la situation sanitaire grave découlant de l'épidémie de covid-19 et notamment dans le
cadre de l'opéation chardon 6 d'évacuation des malades vers les hôpitaux de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
Sur la proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Vienne :
ARRETE :
Article ler : Il est prescrit au Comité de la Vienne de sauvetage et de secourisme — FFSS 86 de
mettre des secouristes et le matériel nécessaire à la disposition du service départemental d'incendie
et de secours de la Vienne afin de porter assistance, en tant que de besoin, dans le cadre de
l'opération Chardon 6 qui se déroulera le vendredi 3 avril 2020.
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-09-004 - Arrêté portant réquisition des services du Comité de la Vienne de sauvetage et de secourisme - FFSS 86 130 Article 2 : La dotation en équipements de protection des secouristes sera assurée par le service
départemental d'incendie et de secours de la Vienne.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le directeur de cabinet, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de
la Vienne et le président du Comité de la Vienne de sauvetage et de secourisme — FFSS 86 sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 2 avril 2020
La préfète de la Viéñne y
AP AA
Chantal CASTELNOT
Préfecture de la Vienne - 86-2020-04-09-004 - Arrêté portant réquisition des services du Comité de la Vienne de sauvetage et de secourisme - FFSS 86 131