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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 10 12 N°127
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 10 12 N°127)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2020-127
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-10-12-004 - Arrêté n°2020-SIDPC-206 portant fermeture du collège Jules Verne ,
2 allée Eric Tabarly, 86180 BUXEROLLES (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-10-12-004
Arrêté n°2020-SIDPC-206 portant fermeture du collège
Jules Verne , 2 allée Eric Tabarly, 86180 BUXEROLLES
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-12-004 - Arrêté n°2020-SIDPC-206 portant fermeture du collège Jules Verne , 2 allée Eric Tabarly, 86180 BUXEROLLES 3 Cabinet
E Æ Services des Sécurités PREFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2020-SIDPC-206
portant fermeture du collège Jules Verne
2 allée Éric Tabarly, 86180 Buxerolles
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3136-1 ;
Vu le code de l'éducation nationale :
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et
dans ceux où il a été prorogé :
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame
Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
Vu l'étude épidémiologique conduite par le médecin conseil technique en lien avec l'agence
régionale de santé ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2, le caractère actif de sa
propagation et la gravité de ses effets en matière de santé publique ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de
nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de
limiter les conséquences de menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que plusieurs adultes participant à l'encadrement des enfants du collège Jules Verne,
situé 2 allée Éric Tabarly, 86180 Buxerolles, ont été dépistés positifs à la maladie du COV1D-19 ou sont identifiés comme « cas contact » et sont à ce titre placés en position de « septaine »:;
Considérant que l'accueil des élèves ne peut plus être assuré dans des conditions de sécurité
suffisantes ;
Considérant l'urgence ;
Sur proposition de Monsieur le directeur académique des services de l'Éducation nationale de la
Vienne ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-12-004 - Arrêté n°2020-SIDPC-206 portant fermeture du collège Jules Verne , 2 allée Eric Tabarly, 86180 BUXEROLLES 4 ARRÊTE :
Atticle 1 :
Le collège Jules Verne, situé 2 allée Éric Tabarly, 86180 Buxerolles, est fermé aux élèves à
compter du mardi 13 octobre 2020 etjusqu’au vendredi 16 octobre 2020 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa
notification :
*__ recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Vienne :
*_ recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75 008
PARIS ;
*__ recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers.
Article 3 :
Le directeur de cabinet, le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, le
directeur départemental de la sécurité publique, le directeur académique des services de
l'Education nationale de la Vienne, le maire de la commune de Buxerolles sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Poitiers, le 12 octobre 2020
A
| pal CASTELNOT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-10-12-004 - Arrêté n°2020-SIDPC-206 portant fermeture du collège Jules Verne , 2 allée Eric Tabarly, 86180 BUXEROLLES 5