Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 078 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 078 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 078 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2023-078

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2023Sommaire

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE

- POLE PILOTAGE ET RESSOURCES / POLE PILOTAGE ET RESSOURCES

09-2023-06-28-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU

SGC DE FOIX (2 pages) Page 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES

SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /

09-2023-06-27-00002 - Arrêté de renouvellement de la CDAPH (5 pages) Page 5

2E =

MINISTÈRE

DE L'ACTION

ET DES COMPTES

PUBLICS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège

Service de Gestion Comptable (SGC) de FOIX

Rue Pierre Mendès France

BP90092

009007 FOIX CEDEX

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE FOIX

Le comptable intérimaire, responsable du SGC de FOIX

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du

comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder les durées et les sommes précisées au tableau ci-dessous ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et

les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d’administration et de gestion du service.

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade Durée et Montant

Damien DEGUEILLE Inspecteur 36 mois et 10.000 €

Assia DEDIEU Inspectrice 36 mois et 10.000 €

Laurent TOURNIER Contrôleur 3 mois et 10 000 €

Rachel BALDI Agent contractuel 3 mois et 10.000 €

Marine TEIXEIRA Agent administratif 3 mois et 10.000 €

Jacques ESCANDE Agent administratif 3 mois et 10.000 €

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les bordereaux de remises de chèques et les

procès-verbaux de contrôle des régies à M. Damien DEGUEILLE, inspecteur.

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-06-28-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE FOIX 3Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les documents suivants :

a) les états récapitulatifs de dépenses transmis par les collectivités en vue du versement de

subventions

b) les accusés-réceptions des oppositions reçues (SARD)

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade

Damien DEGUEILLE Inspecteur

Assia DEDIEU Inspectrice

Hakim MENDER Inspecteur

Corinne BERTA Contrôleur

Sophie GAILLARD Contrôleur

Thérèse GRANAT Contrôleur principal

Matthieu PAULY Agent principal

Fadma ELASSAAD Agent principal

Mathilde FARGUES Agent administratif

Amélie LAGUERRE Agent contractuel

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ariège.

A FOIX, le 28/06/2023

Le comptable intérimaire,

Frédérique TERRÉ

Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques

Signé

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2023-06-28-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE FOIX 4E 3

PRÉFET |

DE L'ARIÈGE Ariège

Liberté le VpUE

Egalité

Fraternité

La préfète de l'Ariège La Présidente Chevalier de la Légion d'honneur du Conseil départemental de l'Ariège Officier de l'ordre national du Mérite

ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION

DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE

DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'ARIÈGE

vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 146-3, L. 146-9, L. 7146-10 L. et 146-32, L. 241-5 à L. 2417-11 et R. 2417-24 à R. 241-34;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu Je code du travail;

vu le code pénal, notamment les articles 226-13 et 226-14 ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

VU l'arrêté en date du 9 juillet 2019, portant renouvellement de la composition des membres de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes en Situation de Handicap (CDAPH) de l'Ariège ;

Vu les propositions des différents organismes consultés :

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de l’Ariège et de Monsieur le Directeur Départemental par intérim en charge de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Ariège.

ARRÊTENT

Article 1:

L'arrêté du 9 juillet 2019 portant composition des membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes en Situation de Handicap (CDAPH) de l'Ariège est abrogé.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-06-27-00002 - Arrêté de renouvellement de la CDAPH 5Article 2:

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes en Situation de Handicap (CDAPH) de l'Ariège est composée comme suit :

1° Représentants du Département

a) Représentants titulaires :

— Madame AURIAC Nathalie, conseillère départementale ;

- Madame VILAPLANA Marie-France, conseillère départementale ;

- Madame QUILLIEN Nicole, conseillère départementale ;

- Madame CANAL Nathalie, conseillère départementale.

b) Représentants suppléants du Département

- Madame la Directrice Générale Adjointe chargée des Solidarités ;

— Monsieur le Directeur Adjoint de l'Autonomie ;

- Madame le Chef du service Politiques publiques de l'Autonomie de la Direction Adjointe de l’'Autonomie :

— Madame le Chef du service Coordination et Parcours de la Direction Adjointe de l’Autonomie.

2° Représentants de l’État et de l'Agence Régionale de Santé

a) le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations ou son représentant;

b) le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant;

c) le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale agissant sur délégation du recteur d'académie où son représentant ;

d) la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.

3° Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales

a) Représentants des organismes d'assurance maladie

- Titulaire: Monsieur Bruno BONZOM (CPAM de l'Ariège) ;

- Suppléant : Madame Valérie LAURENT-AGUER (MGEN).

b) Représentants des organismes de prestations familiales

- Titulaire : Monsieur Alain GIACOMEL (CAF de l'Ariège) ;

- Suppléant: Monsieur Alexandre SINTES (MSA);

- Suppléant: Monsieur Philippe BROTTO (MSA).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-06-27-00002 - Arrêté de renouvellement de la CDAPH 64 Représentants des organisations syndicales d'une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part, parmi les personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives ;

a) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs :

- Titulaire : Madame Magalie PATINO (UPAP)

- Suppléant : Monsieur Guillaume DEGROOTE (U2P);

- Suppléant : Monsieur Pascal CHARIERAS (U2P)

b) Représentants des organisations professionnelles des salariés et des fonctionnaires :

- Titulaire : Madame Madeleine SENGES (Union Départementale CGT);

- Suppléant: Monsieur Alain ROUVIERE (Union Départementale FO);

- Suppléant: Madame Evelyne MAZZONETTO (Union Iinterdépartementale CFTC).

5° Représentants des associations de parents d'élèves

- Titulaire : Madame Christine ROOU (FCPE)

- Suppléant : Monsieur Alain PUJOL (CAPE)

6° Représentants des personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles

a) - Titulaire : Monsieur Alain CHAPUIS (ADAPEI de l'Ariège)

- Suppléant : Madame Ludivine PODVIN (Autisme Ariège)

- Suppléant : Madame Cyrille HERREROS (Autisme Ariège)

b) - Titulaire : Monsieur Daniel JUNCA (ADAPEI de l'Ariège)

- Suppléant : Monsieur Jean-François BURTIN (Association des Sourds d'Ariège)

- Suppléant : Monsieur Benjamin PRUVOST (Association des Sourds d'Ariège)

c) - Titulaire : Monsieur Michel CARRIERE (APAJH de l'Ariège)

- Suppléant : Madame Marie-Hélène DINNAT (Info Handi Loisirs 09)

d) - Titulaire: Madame Catherine INGRET (APAJH de l'Ariège)

- Suppléant : Madame Annie COSTES (UNAFAM de l'Ariège)

e) Titulaire : Monsieur Jean-Luc FERRER (APF délégation de l'Ariège)

- Suppléant : Madame Françoise GARCIA (Y ARRIVAREM)

f) Titulaire : Madame Danielle SURRE (ADHRI)

- Suppléant : Madame Brigitte ALLARD (Association Pourquoi Pas Moi)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-06-27-00002 - Arrêté de renouvellement de la CDAPH 7g) Titulaire : Monsieur Gilles SOWA (AFSEP délégation de l'Ariège)

- Suppléant: Monsieur Jean-Pierre DELAMARCHE (FNATH Grand Sud 09)

7° Représentants de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

- Titulaire : Monsieur Didier CALVET (PEP 09)

- Suppléant : Monsieur Mathieu DESARNAUD (PEP 09)

8° Représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes

handicapées

a) Titulaires :

- Monsieur le Directeur de l'EPMS de La Vergnière ;

- Monsieur le Directeur de l'ITEP/SESSAD La Tour du Crieu (UGECAM Occitanie).

a) Suppléants :

- Madame la Directrice Générale de l'APAJH 09 ;

- Monsieur le Responsable de Service (Espoir Ariège).

Article 3 :

Les membres titulaires et suppléants de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes

Handicapées (CDAPH) de l'Ariège désignés ci-dessus sont nommés pour une durée de 4 ans

renouvelable, à l'exception des représentants de l’État et de l'Agence régionale de santé.

Article 4 :

Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est remplacé

dans les mêmes conditions.

Il peut également être mis fin aux fonctions d'un membre, titulaire ou suppléant, et pourvu à son

remplacement, à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'a présenté. Pour ceux des membres

dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à

courir.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs du département et au Recueil des actes administratifs de la préfecture.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-06-27-00002 - Arrêté de renouvellement de la CDAPH 8Le tribunal administratif peut être saisi par courrier mais également par l'application internet Telerecours : https://wwwtelerecours.fr

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le directeur général des services du Conseil Départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et au Recueil des actes administratifs du département.

Fait à Foix, le 2 ? JUIX 2273

La Préfète La Présidente du Conseil départemental

Christine TÉQUI f

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-06-27-00002 - Arrêté de renouvellement de la CDAPH 9