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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 411 pm debit reveil plainais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Publié le 17.07.2024
MAIRIE ne LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-411-PM
Objet: demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3è"° groupes le
Mercredi 17 Juillet 2024 lors du concert du Mercredis aux Lakas .
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur
François BROSSEAU président de l'association « Le Réveil Plainais » dont le siège social est situé 4,
rue Jean Moulin 44770 La Plaine sur Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1°
et 3" groupes, à l’occasion d’un concert du Mercredis aux Lakas, le mercredi 17 Juillet 2024 de
17h00 à 00h00, aux Jardins des Lakas, rue Joseph Rousse.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur François BROSSEAU en sa qualité de président de l’association « Le Réveil
Plainais » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3*"° groupes à l’occasion
d’un concert Mercredis aux Lakas qui aura lieu le mercredi 17 juillet 2024, aux Jardins des Lakas,
rue Joseph Rousse.
Article 2 : Cette autorisation est valable le mercredi 17 juillet 2024 de 17h00 à 00h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur François BROSSEAU président de l'association « Le Réveil Plainaïs »
- Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
- _ Monsieur le responsable du service de Police Municipale de Là Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 09 Juillet 2024
Séverine MARC
Maire
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Arrêté n° 2024-411-PM