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Arrêté - a 2024 412 pm debit reveil plainais
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 412 pm debit reveil plainais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Santé,
Publié le 17.07.2024
CA MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
La Plume sur-mrer
Arrêté n° 2024-412-PM
Objet : demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3°" groupes le
Samedi 03 Août 2024 lors de la Fête de la Moule à Port-Giraud .
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur
François BROSSEAU président de l'association « Le Réveil Plainais » dont le siège social est situé 4,
rue Jean Moulin 44770 La Plaine sur Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1°
et 3°"° groupes, à l’occasion de la Fête de la Moule, le samedi 03 Août 2024 de 17h00 au dimanche
04 Août à 02h00, sur le Parking de Port-Giraud, Boulevard de la Tara.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur François BROSSEAU en sa qualité de président de l'association « Le Réveil
Plainais » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes à l’occasion
de la Fête de la Moule qui aura lieu le samedi 03 Août 2024, sur le Parking de Port-Giraud,
Boulevard de la Tara.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 03 Août 2024 de 17h00 au dimanche 04 Août à
02h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur François BROSSEAU président de l’association « Le Réveil Plainais » Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 09 Juillet 2024
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Arrêté n° 2024-412-PM