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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Montreuil-sur-Epte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 26 03 20251 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Économie et finances,
Département du
Val-d'Oise
République Française
SIIS DE BUHY, LA CHAPELLE-EN-VEXIN ET MONTREUIL-SUR-EPTE
Convocation: 13/03/2025
Nombre de membres
en exercice: 8
Présents : 6
Votants: 6
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mille vingt- cinq et le vingt- six mars le Conseil Syndical régulièrement convoqué s'est réunie sous la présidence de M. Jean-Pierre JAVELOT Sont présents: Jean-Pierre JAVELOT, Daniel HOUELCHE, Joëlle VALENCHON, Aurélie GIRRE, Catherine MALLEMONT, Maggy RICHEVAUX
Représentés:
Excuses:
Absents: Caroline JOUAN, Marie- Hélène DUPARC
Secrétaire de séance: Daniel HOUELCHE
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Conformément à l'article L.2132-15 du CGCT, le Conseil Syndical nomme M. Daniel HOUELCHE secrétaire de séance.
Objet: Approbation du procès- verbal du 7 novembre 2024 - 2025_DE_001
Le Comité syndical
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de procès- verbal de la séance du Conseil Syndical du 7 novembre 2024, Considérant qu'aucune observation n'a été formulée,
Appelé à se prononcer, le Comité Syndical approuve le procès- verbal de la séance du 7 novembre 2024 joint en annexe.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
ABSTENTION: - VOIX CONTRE: - VOIX POUR: 6 VOIX
Objet: Vote du Compte Financier Unique 2024 - 2025_DE_002
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération 2022 DE 016 du 8 novembre 2022 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'exercice 2024 du SIIS de Buhy, La Chapelle-en-Vexin et Montreuil-sur-Epte .
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion visant à favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l'information financière en supprimant les doublons ou les informations inutiles et en mettant en exergue les informations pertinentes , notamment des données patrimoniales à côté des données budgétaires.
Considérant qu'il constitue ainsi l'arrêté des comptes et qu'il met en évidence les informations clés sur la situation budgétaire et financière de la collectivité;
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptables , simplifiant leurs travaux préparatoires à sa production;
Considérant que Monsieur le Président a quitté la séance et n'a pas pris part au vote et que le Conseil Syndical a siégé sous la présidence de Madame Joëlle VALENCHON pour le vote du CFU 2024.
Le Conseil Syndical:
1 - arrête les comptes comme suit: Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés
803.49 83 470.97 803.49 83 470.97
Opérations
exercice
2 407.12 1 111.74 237 512.40 237 326.48 239 919.52 238 438.22
Total 3 210.61 1 111.74 237 512.40 320 797.45 240 723.01 321 909.19
Résultat de
clôture
2 098.87 83 285.05 81 186.18
Restes à réaliser
Total cumulé 2 098.87 83 285.05 81 186.18
Résultat définitif 2 098.87 83 285.05 81 186.18
2. Approuve le Compte Financier Unique 2024 du SIIS de Buhy, La Chapelle-en-Vexin et Montreuil-sur-Epte;
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
ABSTENTION: - VOIX CONTRE: - VOIX POUR: 5 VOIX
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - 2025_DE_003
Le Conseil Syndical réuni sous la présidence de JAVELOT Jean-Pierre,
- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaître un : excédent de 83 285.05
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 83 470.97
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 7 692.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
DEFICIT - 185.92
Résultat cumulé au 31/12/2024 83 285.05
A.EXCEDENT AU 31/12/2024 83 285.05
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 2 098.87
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 81 186.18
B.DEFICIT AU 31/12/2024
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
ABSTENTION: - VOIX CONTRE: - VOIX POUR: 6 VOIX Objet: Vote du budget primitif 2025 - 2025_DE_004
Le Président présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 du SIIS DE BUHY, LA CHAPELLE-EN-VEXIN ET MONTREUIL-SUR-EPTE et la note de présentation brève et synthétique du BP 2025,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide:
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget du SIIS DE BUHY, LA CHAPELLE-EN-VEXIN ET MONTREUIL-SUR-EPTE pour l'année 2025 présenté par son Président,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 336 416.05 Euros
En dépenses à la somme de : 336 416.05 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 147 186.18
012 Charges de personnel et frais assimilés 170 100.00
65 Autres charges de gestion courante 2 860.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 500.00
023 Virement à la section d'investissement 6 671.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 327 317.18
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 7 850.00
70 Produits des services, du domaine, vente 50 000.00
74 Dotations et participations 188 281.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 81 186.18
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 327 317.18
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 7 000.00
001 Solde d'exécution section investissement 2 098.87
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 098.87
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 329.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 098.87
021 Virement de la section de fonctionnement 6 671.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 098.87 - Le montant inscrit au compte 6067 "Fournitures scolaires" est de 49€ / élève. - Le montant inscrit au compte 624 "Transports collectifs" comprend les sorties pédagogiques à raison de 25 € /élève.
-Pour l'équilibre du budget 2025, le montant de la participation des Communes adhérentes est voté à 148 481 €, soit une augmentation de 2 % du produit, calculée conformément aux statuts au prorata 50 % du nombre d'élèves et 50 % au prorata de la population soit:
* Buhy: 50 184.89 €
* La Chapelle-en-Vexin: 42 880.43 €
* Montreuil-sur-Epte: 55 415.68 €
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
ABSTENTION: - VOIX CONTRE: - VOIX POUR: 6 VOIX
Objet: Révision du prix de vente d'un repas à la restauration scolaire - 2025_DE_005
Exposé:
M. le Président présente l'évolution tarifaire de notre prestataire à la restauration scolaire due en partie à la loi EG-alim qui impose un changement de matériau (barquettes conçues en matières biosourcées) pour assurer la qualité des produits servis puisqu'ils n'auront pas subi de remise en température dans un contenant plastique.
Le prix d'achat du repas passe de 3.409 à 3.82 TTC à compter du 1er février 2025.
M. le Président propose de réviser le prix de vente d'un repas à la restauration scolaire applicable à compter du 1er avril 2025 et de fixer un tarif de 4.50 € en lieu et place de 4.30€ depuis le 1er septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l'unanimité:
- FIXE le prix de vente d'un repas à 4.50 € applicable à compter du 1er avril 2025 .
ABSTENTION: - VOIX CONTRE: - VOIX POUR: 6 VOIX
Objet: Adhésion au PIVO - Spectacle "Hand's up" de la Compagnie Lejo le 12 juin 2025 - 2025_DE_006
Le PIVO, Pôle Itinérant en Val d'Oise a obtenu le label de Scène conventionnée Art en territoire et propose des spectacles à destination du jeune public.
Pour rappel, cette année ce sont 14 communes du Vexin Val de Seine qui accueillent un spectacle avec le PIVO.
M. le Président propose de mettre en place un partenariat visant à faciliter l'accès à l'art et développer l'action artistique avec les enfants du Regroupement Scolaire des communes de Buhy, la Chapelle-en-Vexin et Montreuil-sur-Epte.
Les frais d'adhésion au PIVO représentent 100 €/an, les frais artistiques 400 € plus les frais de repas des intervenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l'unanimité:
- autorise le Président à signer le contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle - autorise M. le Maire à signer tout les documents s'y rapportant.
ABSTENTION: - VOIX CONTRE: - VOIX POUR: 6 VOIX
Objet: Convention de délégation de compétence circuits spéciaux scolaires 2025-2029 avec Ile-de-France Mobilités - 2025_DE_007
Exposé:
Ile-de-France Mobilités est compétente en matière de transports scolaires. Elle est garante de la politique régionale des transports et en assure la cohérence. Toutefois, Ile-de-France Mobilités peut confier par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à des départements ou des communes, des établissements publics de coopération intercommunales , des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement ou des associations de parents d'élèves et des associations familiales.
La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques d'Ile-de-France Mobilités et du Syndicat Intercommunal d''intérêt scolaire de Buhy, La Chapelle-en-Vexin et Montreuil-sur-Epte - autorité organisatrice - en matière de transports des élèves sur circuits spéciaux scolaires, ainsi que les modalités juridiques et financières de cette délégation de compétence.
Ile-de-France Mobilités demeure dans tous les cas l'autorité organisatrice de premier rang et autorité coordinatrice de l'offre de transport et responsable de la politique tarifaire. La présente convention entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2025-2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2028-2029, sous réserve des dispositions de l'article concernant la résiliation où Ile-de-France Mobilités reprendrait la responsabilité de l'ensemble des compétences déléguées.
Le Conseil Syndical , après en avoir délibéré:
- Accepte les termes de la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires intégrés au sein d'une délégation de service public) comme ci- annexée
- Autorise M. le Président à signer ladite convention
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
ABSTENTION: - VOIX CONTRE: - VOIX POUR: 6 VOIX
Objet: Questions diverses:
-M. le Président fait état du courrier en date du 26 mars 2025 de M. le Directeur académique portant sur l'évolution des effectifs scolaires avec une lisibilité sur trois ans. Le RPI reste suivi car si la baisse démographique se confirmait une fermeture de classe serait à prévoir à terme.
- Protection internet des écoles:
L'académie nous demande de mettre en place une solution technique à propos du filtrage internet dans les écoles....abonnement ou achat? Les coordonnées d' entreprises pouvant fournir ces équipements et venir les installer nous sont communiquées.
- Maggy RICHEVAUX déplore les pannes à répétition sur le bus de ramassage scolaire et son intervention auprès de TRANSDEV afin de mettre un terme à ces dysfonctionnements. M. le Président informe avoir signalé ces désagréments à Ile de France Mobilités en sa qualité d'autorité organisatrice des transports scolaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Secrétaire de séance, Le Président, Daniel HOUELCHE Jean-Pierre JAVELOT