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Arrêté - view document.php?id=2826
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 12h59 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2826)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
ST/NG/SI N° A/372
Règlementant temporairement la circulation et Le stationnement
VILLE DE HAGONDANGE
Le Maire de La Ville de Hagondange
VU l’article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions et
l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2213-1 du Code des Collectivités Territoriales relatif à l'exercice des pouvoirs de police
du Maire en matière de circulation,
VU les textes réglementaires constituant Le Code de la Route, applicables en matière de circulation
routière,
VU la demande présentée par l'entreprise VEOLIA tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le
domaine public, afin d’effectuer des travaux de remplacement de poteaux incendie dans les rues
Einstein, Jean Jaurès, de Metz, Voltaire, de Boussange, des Alliés, Thomas, et Gutenberg à
Hagondange,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures afin de permettre à ces travaux de se dérouler en
toute sécurité,
Arrête:
Article 1°": Au cours de la période comprise entre le lundi 15 et le mercredi 24 décembre 2025, la
circulation et le stationnement pourront être modifiés.
Article 2 : Dans le cadre des mesures de sécurité exigées en matière d’occupation du domaine public,
il appartiendra à l’entreprise VEOLIA d’apposer les panneaux réglementaires de signalisation,
d'aménager un passage pour piétons (si nécessaire), de ne pas gêner la circulation dans la rue et de se
garantir contre tout risque d’accident.
Article 3 : En application des dispositions du décret n° 83.1025 du 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois
suivant la notification à l'intéressé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police, l’entreprise VEOLIA, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Hagondange, le 8 décembre 2025
Le Maire
Vice-Présidente du Conseil Départemental
de la Moselle
Signé : Valérie ROMILLY
Pour ampliation :
Hagondange, le 9 décembre 2025
énéral des Services Délégué,
7
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
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