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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A24 001 delegation de la presidence de la commission consultative des services publics locaux 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
m U co F O c m nm D > Z © J ou m r co mi D 4 m m n ] F 4 m1 nl TD J e] m TD — 1} UV
Ville de
21 Tournefeuille re roma PORTANT DELEGATION DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
N° A24-001
D\5
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU Ile Code Général des collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-18 ;
VU la délibération n°20-017 du 3 juillet 2020 portant élection du Maire, VU la délibération n°23-114 portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation de ses membres ;
CONSIDERANT, la possibilité pour le Maire, Président de droit de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, de déléguer par arrêté cette fonction.
ARRETE
Article 1 - Madame Maryline RIEU, 5ème Adjointe au Maire, est déléguée à la fonction de Présidente de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Article 2 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune. Copie en sera adressée à l'intéressée et au Préfet de la Haute-Garonne.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Tournefeuille, le 18 janvier 2024
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 : www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240118-A24-001-AR
Date de télétransmission : 18/01/2024
Date de réception préfecture : 18/01/2024