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Déliberation - Mise aux normes PMR Réfection des sanitaires de lécole Jacques Prévert Financement et demandes de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - Mise aux normes PMR Réfection des sanitaires de lécole Jacques Prévert Financement et demandes de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
2024-13
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
CANTON
DE
LE
CATEAU
she he
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BUSIGNY
COMMUNE
Séance
ORDINAIRE
08
mars
2024
OBJET
: Mise
aux
normes
PMR/réfection
des
sanitaires
de
l’école
Jacques
Prévert.
Financement
et demandes
de
subventions.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
du
01
mars
2024,
laquelle
a été
affichée
à la porte
de
la mairie
conformément à
la loi.
Président
: Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
16
présents
: Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
René
SCAILTEUX,
1° adjoint,
Nicole
GOURMEZ,
2°"
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4°"
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
5°
adjoint,
Marie-Françoise
BUISSET,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Stéphane
LEBLEU,
Pierre
CZERIBA,
Angèle
DUPUY,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
William
LEMAIRE,
Fabienne
DUBUS,
Annie
WYART.
3 Procurations
:
Christophe
LEBRUN
à Marie-Françoise
BUISSET
Franck
DEFOSSEZ
à Didier
MARECHALLE
Chloé
GOMANNE
à Julien
GOEMAERE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nicole
GOURMEZ.
Monsieur
le Maire
expose :
L'école
Jacques
Prévert
est la plus
ancienne
des
trois
écoles
élémentaires
que
compte
la commune
de
Busigny.
Des
travaux
de
mise
aux
normes
ont
permis
dans
un
passé
récent
d’améliorer
les
performances
énergétiques
de
l’établissement
(pose
de
fenêtre
à
double
vitrage)
et
de
l’adapter
aux
nouveaux
besoins
technologiques
(équipement
informatique). Certains
points
n’ont
cependant
pu
n’être
que
partiellement
traités,
il
en
est
ainsi
de
l’accès
PMR
qui
se
limite
à un
seul
accès
sur
l’extérieur.
Les
autres
ouvertures
ne
sont
pas
aux
normes.
Les
orientations
inscrites
dans
l’agenda
programmée
pour
l’accessibilité
n’ayant
pas
été
respectées
par
le
passé,
il
convient
de
le faire
à ce jour.
Parallèlement,
l’aire de jeux
de l’école,
réalisée
en enrobé
et béton,
se dégrade
fortement
et doit
être
remise
en
état.
1/2 2024-13 Certifié
exécutoire
par
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
11
mars
2024
et l'affichage
à Busigny
le
11
mars
2024
KK$ Les
sanitaires
de l’école
sont par ailleurs
vieillissants
et nécessitent
une
remise
en
état complète
en
même
temps
que
leur
mise
au norme
PMR.
Le
projet
consiste
en
la :
Création
de
sanitaires
PMR
avec
rayons
girations
et
largeur
de
passage
réglementaire,
les
appareïillages
(WC,
lave
main,
barre
de
tirage)
adaptés
seront
mis
en
œuvre.
Création
d'une
rampe
PMR
en
enrobés
pour
accès
au
bâtiment,
une
attention
particulière
sera
prise
pour
supprimer
les
ressauts,
palier
de
repos
et garantir
un
cheminement
inférieur
à 5%.
Création
d'un
local
de
stockage
Rénovation
des
menuiseries
existantes
pour
assurer
le confort
thermique
des
utilisateurs La
rénovation
de
la
cour
de
l'école
avec
la
suppression
des
surfaces
imperméables Plantations
d’arbre
dans
la
cour
de
l’école
pour
suppression
des
îlots
de
chaleur Le
coût
total
des
travaux
s’élève
à 289
000
€
HT
dont
96
890
€
HT
pour
la
rénovation
de
l’aire
de jeux.
La
subvention
demandée
au
titre
de
la
DSIL
est
de
100
528
€.
Un
fonds
de
concours
sera
demandé
à la CA2C
d’un
montant
de
20
000
E HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
Approuve
la réalisation
de
cette
opération,
Adopte
le plan
de
financement
ci-dessus,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
différents
documents
de
demandes
de
subventions.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessous.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
|
Didier
MARECHALLE
2/2