Acte - ARR 20240403 345

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Acte - ARR 20240403 345 Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - ARR 20240403 345)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 2%

o POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Article 1 :

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/345T Arrêté portant autorisation de stationnement, dans le cadre d’une collecte organisée par la Croix Rouge, au magasin U Express, au 1, boulevard Devaux, à Poissy, les vendredi 26 avril, samedi 27 avril et dimanche 28 avril 2024

Le Maire,

Vu la demande en date du 2 avril 2024, par laquelle la Croix Rouge sollicite des mesures de restriction de stationnement, afin de faciliter l’organisation d’une collecte au magasin U Express, les vendredi 26 avril, samedi 27 avril et dimanche 28 avril 2024, au 1, boulevard Devaux, à Poissy,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-24 et L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,

Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 511-1,

Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 541-2,

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 131-41 et R. 610-5,

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté n° 2022/800P du 4 juillet 2022 portant arrêté de délégation de fonctions et de signature à Monsieur Georges MONNIER, deuxième adjoint au Maire, délégué aux espaces publics, à la propreté urbaine et à la commande publique,

Considérant qu’une collecte organisée par la Croix Rouge est prévue, les vendredi 26 avril, samedi 27 avril et dimanche 28 avril 2024, au magasin U Express, au 1, boulevard Devaux, à Poissy,

Considérant que le stationnement le plus adapté se trouve sur la place « livraison » au droit du 1, boulevard Devaux, à Poissy,

Considérant qu’il importe dès lors d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des intervenants,

Considérant qu’il est donc nécessaire de réglementer le stationnement,

ARRÊTE :

Les vendredi 26 avril et samedi 27 avril 2024, de 8h00 à 19h30 et le dimanche 28 avril 2024 de 8h00 à 13h00, le véhicule de la Croix Rouge sera autorisé à stationner sur la place « livraison » au droit du 1, boulevard Devaux, à Poissy, dans le cadre de l’organisation d’une collecte au magasin U Express.Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Le service municipal Logistique Evénementiel aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire interdisant le stationnement.

Le bénéficiaire devra veiller à :

- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;

- réduire au maximum la gêne apportée aux riverains ;

- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;

- évacuer par ses propres moyens tous les déchets générés (cartons et emballages) conformément à l’article L. 541-2 du Code de l’environnement.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le Directeur Général des services et le Responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

Poissy, le 3 avril 2024

Pour le Maire et par délégation,

Georges MONNIER

#signature#

Le Deuxième Adjoint,

Délégué aux espaces publics,

À la propreté urbaine et à la commande publiqueRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

POISSY

Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire

TEE EE AE DEARME vrile-poissy.fr

Document publié sur le site de la ville le 05/04/2024