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Acte - ARR 20250422 447
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - ARR 20250422 447)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
& POISSY me
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/447T Arrêté portant règlementation du 80ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945, le jeudi 8 mai 2025, de 10h00 à 17h00,
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 et suivants, L. 2122-21, L.2122-24 et L.2212-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 1, L. 2111-1, L. 2111-2 et L. 2111-14, L. 2121-1, L. 2122-1 et suivants et L. 2125-1 et suivants,
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8 et R. 310-9,
Vu le Code pénal, notamment ses articles R. 321-1, R. 321-7 et R. 321-9,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 511-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, L. 325-1 et suivants, L. 411-1 et suivants, R. 325-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-26 et suivants et R. 417-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-2 et L. 116-2,
Vu l’arrêté permanent n° 2018/1257P du 13 novembre 2018 interdisant la circulation et le stationnement place de la République,
Vu l'arrêté temporaire n° 2025/378T du 7 avril 2025, portant remplacement de Madame le Maire, pour la période du samedi 12 avril 2025 au dimanche 27 avril 2025 inclus - Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Georges MONNIER, deuxième adjoint au Maire, délégué aux espaces publics, à la propreté urbaine et à la commande publique,
Considérant que la commune de Poissy organise le 80ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 le jeudi 8 mai 2025,
Considérant qu’une telle manifestation présente un intérêt local pour l’animation de la commune de Poissy et l’attractivité du territoire,
Considérant la présence de nombreux spectateurs lors de cet événement,
Considérant que cette commémoration se déroulera devant le Monument aux Morts, dans le cimetière de la Tournelle, à Poissy,
Considérant qu’une restriction du stationnement, rue Paul Poret, à Poissy, à proximité de l’entrée du cimetière de la Tournelle, est nécessaire afin de faciliter son organisation et de sécuriser le déroulement de cette manifestation,
Considérant qu’à la suite de la commémoration, les participants défileront du cimetière de la Tournelle en direction de l’Hôtel de Ville,
Considérant que les véhicules du défilé stationneront sur la place de la République, Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale d’assurer la sécurité et le bon déroulement de cette manifestation,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250414-2025_447T-AR
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 Partie 1 : Réglementation de la manifestation
Partie 2 : Mesures de police de stationnement et de circulation
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des participants et des intervenants sur ces manifestations, il convient de prendre les mesures nécessaires,
Considérant qu’il est donc nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 :
La commune de Poissy organise le 80ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945, le jeudi 8 mai 2025 de 10h00 à 17h00.
Article 2 :
Les cérémonies protocolaires et les événements proposés par la commune de Poissy dans le cadre de cette célébration sont les suivants :
- A 10h00 : Cérémonie officielle avec levée des couleurs, discours et dépôt de gerbes au cimetière de la Tournelle ;
- A 10h30 : Défilé avec les anciens combattants accompagnés des autorités et des officiels, des véhicules militaires d’époque, une fanfare militaire et des sonneurs de cornemuses, et la population civile dans les rues du centre-ville ;
- A 11h15 : Cérémonie officielle avec levée des couleurs, discours sur le parvis de l’Hôtel de ville, suivi d’un dépôt de gerbe ;
- De 12h00 à 17h00 : Animations musicales et de danse, exposition de véhicules civils et militaires, et restauration sur la place de la République.
Article 3 :
Des points de vente de restauration et de boissons alcoolisées et non alcoolisées seront mis en place dans le cadre de cet événement. Les boissons devront être servies dans des verres en plastique recyclé, en carton recyclable, ou réutilisables.
Article 4 :
Le jeudi 8 mai 2025, de 10h00 à 11h30, la circulation sera interdite durant le passage du défilé des véhicules militaires, dans les rues suivantes :
- Avenue des Ursulines,
- Avenue du Cep,
- Rue au Pain,
- Rue du général de Gaulle
- Rue du 8 Mai 1945 (en contre-sens),
- Place de la République.
-
Un accès sera maintenu pour les services de secours
Article 5 :
Du mercredi 7 mai 2025, à partir de 18h au jeudi 8 mai 2025 à 12h00, le stationnement sera interdit : - sur 7 places rue Paul Poret, à Poissy, à proximité de l’entrée du cimetière de la Tournelle, - sur les zébras de l’avenue des Ursulines, à Poissy,
sauf pour les prestataires mandatés par la commune de Poissy.
Article 6 :
Le jeudi 8 mai 2025, de 10h30 à 19h00, la circulation sera interdite dans les rues suivantes : - Avenue du Cep, entre la rue du 11 Novembre 1918 et la rue du 8 Mai 1945, - Rue du 11 Novembre 1918, entre la rue du Général de Gaulle et l’avenue du Cep, dans le cadre des animations musicales organisées de 12h00 à 17h00, sur la place de la république, à Poissy. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250414-2025_447T-AR Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 Partie 3 : Mesures générale de sécurité
Article 7 :
Du mercredi 7 mai 2025 à partir de 18h00 au jeudi 8 mai 2025 à 19h30, le stationnement sera interdit : - Sur 14 places, rue du 8 mai 1945, entre la rue de la libération et l’avenue du Cep, à Poissy, sauf pour les prestataires mandatés par la commune de Poissy.
Article 8 :
Le jeudi 8 mai 2025 de 11h00 à 17h00, dans le cadre de cet événement, les véhicules militaires de l’association GMCO et les véhicules civils des prestataires Vintage Cars et Location Retro seront autorisés à stationner sur la place de la République, à Poissy.
Article 9 :
Le service municipal Logistique Evénementiel aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire interdisant le stationnement.
Article 10 :
Seront considérés comme gênants, au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions susvisées. Ces véhicules pourront être mis en fourrière par les soins des services de police, aux frais de leur propriétaire.
Article 11 :
Sur la place de la République, le jeudi 8 mai 2025, les accès seront strictement limités aux personnes qui se soumettront à l’ouverture des sacs, bagages ou tout objet permettant le transport d’effets personnels.
Article 12 :
Ces opérations pourront être effectuées par les services de la Police municipale et/ou par des agents de sécurité privée dûment habilités et missionnés à cet effet.
Article 13 :
Les personnes présentes lors de ces manifestations ne pourront être munies des objets suivants, faute de quoi, l’accès aux périmètres des manifestations leur sera refusé :
- Articles pyrotechniques (pétards, fumigènes, lasers...),
- Matériels explosifs,
- Cornes de brume manuelles, automatiques ou à gaz,
- Brumisateurs,
- Boissons alcoolisées,
- Verres, et biberons en verre,
- Armes, quelle que soit leur catégorie)
- Outils, quelle que soit leur nature ou leur destination,
- Tout objet pouvant servir d’arme par destination, y compris les seringues, - Hampes rigides,
- Animaux, à l’exception faite des chiens guides de personnes malvoyantes ou auxiliaires de motricité, - Matériels / supports destinés à être vu par des tiers à des fins politiques, idéologiques, philosophiques ou commerciales.
Article 14 :
Les infractions au présent règlement seront constatées par des procès-verbaux dressés par la police nationale ou la police municipale. Les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250414-2025_447T-AR
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 n L
TOUS Ze
Article 15 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Article 16 :
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Conflans-Sainte-Honorine, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Poissy, le 14 avril 2025
Pour le Maire empêché et par délégation
Georges MONNIER
Le Deuxième Adjoint
Délégué aux espaces publics,
A la propreté urbaine et à la commande publique
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250414-2025_447T-AR
Date de télétransmission : 25/04/2025
Date de réception préfecture : 25/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
TEE EE AE DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 28/04/2025