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Arrêté - 20230816389 Autorisation d'occupation du domaine public pour stationnement livraison les samedis de 17h à minuit du 19 aout au 16 septembre2023
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230816389 Autorisation d'occupation du domaine public pour stationnement livraison les samedis de 17h à minuit du 19 aout au 16 septembre2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 16 août 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/389
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212,1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 11 août 2023 de l'établissement le Marco Polo sis 77 Grande Rue à —
83790 PIGNANS représenté par Monsieur TUDIANO Jean-Pierre, tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser le
domaine public dans le cadre de soirées estivales,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser la zone matérialisée « stationnement livraisons » de la place des
Armistices lors des soirées organisées le samedi soir, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de
ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article2 :
La présente permission de voirie est valable uniquement les samedis soirs de 17h à minuit du samedi 19 août
au samedi 16 septembre 2023 inclus.
Article 3:
Le pétitionnaire ou son mandataire sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces manifestations.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur
le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 16 août 2023
Le Maire,
Fernand BRUN