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Arrêté - 20250313121 Autorisation d'occupation du domaine public pour livraison au 1 Rue Garianne le 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250313121 Autorisation d'occupation du domaine public pour livraison au 1 Rue Garianne le 19 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 13 mars 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/121
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 11 mars 2025 de Madame ARRIPE Modesta demeurant 1 rue Garianne
83790 PIGNANS, tendant à obtenir l'autorisation d’utiliser le domaine public communal en vue d’une livraison
rue Garianne,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise BUT est autorisée à faire stationner un fourgon rue Garianne afin de procéder à une livraison au
domicile de Madame ARRIPE Modesta, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas
dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations, la rue Garianne sera fermée à la circulation.
En fonction du gabarit du véhicule et si toutefois la manœuvre n’est possible pour se stationner rue Garianne,
l'utilitaire pourra se garer au droit du 132 Grande Rue.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable le mercredi 19 mars 2025 de 08H00 à 13H00.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de
constat d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par le
pétitionnaire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait
de ces opérations.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 13 mars 2025.