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Compte-Rendu - 12 17 12 2015 Compte Rendu+
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 17 12 2015 Compte Rendu+)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Logement,
Æ. COMPTE RENDU
‘Abe ement | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Üa nce 17 décembre 2015
L’an deux mil quinze, le dix-sept décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle (à compter de la question 3). MM. BOUCHARD Jean- Louis. AMPRINO Richard. MARY Georges. BOUCHARD Laurent. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. SUDEIX Franck. MARION Cédric. VOISIN Jean-Marc.
Absents excusés : MM. BOUCHER Eric (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). DAILLY Christophe (procuration à M. AMPRINO Richard). MARESCHAL Christophe (procuration à DUCREUX Philippe).
Absente : Mme LEPETZ Joëlle (jusqu’à la question 2).
Secrétaire : M. SUDEIX Franck
1/Acceptation d’un remboursement d’assurance suite à sinistre sur le plafond de la salle des fêtes DE-01-17-12-15
Le Maire indique à l’assemblée que l’assurance de la commune a transmis un chèque d’un montant de 360.00 € correspondant au remboursement des dommages causés sur une plaque de plafond de la salle des fêtes lors de la location des 28 au 31 mai 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE, à l’unanimité, le remboursement de l’assurance, soit
une somme de 360.00 €.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement de cette somme.
2/Avenant au contrat d’assurance flotte automobile
DE-02-17-12-15
En l’absence d’éléments suffisants, Monsieur le Maire propose de reporter avenant au contrat d’assurance flotte automobile à une prochaine séance.
Arrivée à 18 h 35 de Joëlle LEPETZ
Page 1 sur 6 3/Décision modificative sur le budget commerce multiservices
DE-03-17-12-15
Le Maire indique à l’assemblée que la Trésorière Municipale du Grand Dole demande d’établir un mandat d’ordre mixte de 0.60 € au compte 658 afin de solder le compte 4784 (arrondis de TVA). Il convient donc de prévoir les crédits.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> VOTE, à l’unanimité, les décisions suivantes :
- Article 658 : dépenses : + 10.00 €
- Article 60612 : dépenses : - 10.00 €
4/Election d’un délégué au Syndicat des Eaux du recépage suite à la démission de Monsieur Nicolas GRAPPE
DE-04-17-12-15
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 7 avril 2014 fixant à trois le nombre de délégués pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage (SIER). Il précise que Monsieur GRAPPE Nicolas figurait parmi ces membres et qu’il est donc nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau membre du Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> PROCÈDE à l'élection d’un nouveau Membre du Conseil d'Administration du Syndicat Intercommunal des Eaux du Recépage.
À été élu :
- BOUCHARD Laurent, né le 17.01.1967, domicilié à
ABERGEMENT LA RONCE (Jura) 2B RUE DU VALJON.
S/Avenant à la convention de moyens Enfance Jeunesse dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires
DE-05-17-12-15
Le Maire indique à l’assemblée qu’à partir du 02/09/2014, la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires a modifié sensiblement l’organisation périscolaire. De ce fait, la commune d’ABERGEMENT LA RONCE a mis à disposition de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole différents locaux. Il convient donc de régulariser la situation par un avenant à la convention de moyens en place depuis 2010 (date à laquelle la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a la charge de la compétence Enfance — Jeunesse). L'application de la réforme des rythmes scolaires nécessite la réalisation d’un avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Page 2 sur 6 > AUTORISE, à l'unanimité, le Maire ou son représentant à signer
l’avenant à la convention de moyens Enfance — Jeunesse à intervenir avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
6/Convention de partenariat avec l’association JURA SERVICE suite au départ en retraite d’un agent
DE-06-17-12-15
Le Maire informe l’assemblée qu’un agent fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2015. Il propose de signer une convention de partenariat avec l'Association Jura Service pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
> AUTORISE, à l'unanimité, le Maire ou son représentant à
signer la convention de partenariat avec l’ Association Jura Service pour l’année 2016.
7/Travaux d'aménagement du hall du centre administratif et culturel — Missions du bureau de
contrôle
DE-07-17-12-15
Monsieur Cédric MARION, Conseiller Municipal, informe
l’assemblée que les travaux pour l’aménagement du hall du Centre Administratif et Culturel nécessitent Les prestations d’un bureau de contrôle technique.
Il donne lecture d’un devis, à savoir :
- SOCOTEC pour un montant 1 420.00 € H.T. (1 704.00 € TTC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à SOCOTEC la mission de contrôle technique des travaux pour l’aménagement du hall du Centre Administratif et Culturel moyennant un coût de 1704.00 € TIC (Missions réglementaires L+LE+SEI-HAND et rédaction de l’attestation finale HANDCO)
> DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’opération 101 —
Centre Administratif et Culturel du Budget Primitif 2016.
8/Travaux d’aménagement du hall du Centre Administratif et Culturel - Résultat de la consultation des entreprises pour les travaux
DE-08-17-12-15
Le Conseil Municipal,
Vu ses délibération antérieures,
Vu les résultats de la consultation lancée pour les travaux d’aménagement du hall du Centre Administratif et Culturel dont l’ouverture des plis a eu lieu le 7 décembre 2015 et le choix des entreprises attributaires le 14 décembre 2015,
Vu l'analyse des offres réalisée par l’entreprise CRÉATIVE BAT, maître d'œuvre.
Page 3 sur 6 Après en avoir délibéré,
> ENTÉRINE les décisions de la commission chargée du projet, réunie le 14 décembre 2015, à savoir :
LOTS ATTRIBUES :
Lot 01 - DÉMOLITION: Entreprise POLYPEINT pour un montant TTC de 530.90 €.
Lot 02 - PLAQUISTERIE : Entreprise POLYPEINT pour un montant TTC de 4 245.40 €. .
Lot 03 —- MENUISERIE INTÉRIEURE : Entreprise MAIGNAN pour un montant TTC de 14 690.40 €.
Lot 04 - PLOMBERIE SANITAIRE : SARL ADS CHAUFFAGE
pour un montant TTC de 2 534.40 €.
Lot 05 — CHAUFFAGE: SARL ADS CHAUFFAGE pour un montant TTC de 1 320.00 €.
Lot 06 - ÉLECTRICITÉ : Entreprise EJE pour un montant TTC de 4132.58 €.
Lot 07 — VMC : Entreprise EJE pour un montant TTC de 906.04 €.
Lot 08 - CARRELAGES FAIENCES : BARCATTA pour un montant TTC de 2 977.45 €.
Lot 09 - PEINTURE : Entreprise POLYPEINT pour un montant TTC de 4 533.46 €.
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
D DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’opération 101 — Centre Administratif et Culturel du Budget Primitif 2016.
Le résultat de la consultation s'élève à 29 892.19 € HT, soit
35 870.63 € TIC.
9/Demande de location de la salle des fêtes
DE-09-17-12-15
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courriel de l’amicale des sapeurs-pompiers de LAPERRIERE SUR SAÔNE sollicitant la location de la salle des fêtes pour leur soirée moules — frites le samedi 5 mars 2016. Le Maire précise que la salle a déjà été louée, les années précédentes, à cette association.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DONNE UN AVIS FAVORABLE à la location de la salle des fêtes d’'ABERGEMENT LA RONCE par l’amicale des sapeurs-pompiers de LAPERRIERE SUR SAÔNE afin d’y organiser leur soirée moules — frites le samedi 5 mars 2016.
D PRÉCISE que le tarif appliqué à cette location sera le même que pour toutes les autres associations.
Page 4 sur 6 10/QUESTIONS DIVERSES :
- Réponses aux questions écrites de Monsieur Jean-Marc VOISIN, Conseiller Municipal.
Vous avez été destinataire le 20 novembre dernier des questions : celles-ci seront abordées lors de cette réunion.
De : Jm [mailto:laeti.jm@wanadoo.fr]
Envoyé : vendredi 20 novembre 2015 15:45
À : Mairie d'ABERGEMENT LA RONCE; Cédric MARION; Christophe DAILLY; Christophe MARESCHAL; Eric BOUCHER; Franck SUDEIX,; Georges MARY; Grégory GERRIET; Jean- Louis BOUCHARD); Joelle Lepetz; Laurent BOUCHARD; Nicolas GRAPPE; Nicole FERREIRA, Philippe DUCREUX
Ce : coralie.brodat@abergement-la-ronce.fr
Objet : Réunion du Conseil Municipal du 24/11/15
Bonjour,
Afin de mieux préparer la réunion de conseil du 24/11/15 , et comme on me l'a demandé, voici 3 questions qui m'ont été posé par certains abergeoïs afin que je les soumettent au conseil de ce mardi dans la rubrique "question diverses " :
1ère question :
-À quand l'élection du 1er adjoint ? :
2ème question :
- est ce que la maison , rachetée par la commune, à l'angle de la rue de damparis et rue du centre va telle être démolie ? Si oui comment faire les travaux sans que cela coûte de l'argent à la commune comme la annoncé mr le maire lors du dernier conseil ? (Désamiantage, recyclage des différents matériaux de construction. .)
3ème question :
-peut on faire une page Facebook avec le site internet de la commune ?
Je vous transmet ces 3 questions comme elles m'ont été posées.
Bonne soirée à tous .
Jean-marc VOISIN
Réponses :
1% question :
- Qu'est-ce que ces personnes attendent de l’élection d’un premier adjoint ? - Qu'est-ce que l’élection d’un premier adjoint va apporter aux personnes qui t’en ont fait la demande ?
pème question :
À ce jour, rien ne dit que la maison sera démolie. Un bureau d’études a été désigné et travaille actuellement sur le projet.
Page 5 sur 6 3% question :
Je vous propose de confier la réponse à Eric.
- Lettre de remerciements de l’association « Le Resto Chats » pour la subvention attribuée. - Courriel de remerciements d’une administrée : pour la participation communale versée
pour sa fille qui a fréquenté le centre aéré.
Séance levée à 19h 15.
Le Maire,
Jean-Louis BOUCHARD
Page 6 sur 6