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Compte-Rendu - 01 08 01 2015 Compte Rendu+
Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 08 01 2015 Compte Rendu+)
Thèmes du document : Logement, Transports, Consommateurs,
& COMPTE RENDU
‘ADergement | RgUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
a RONCE Jeudi 08 janvier 2015
l’an deux mil quinze, le 08 janvier, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. DAILLY Christophe. DUCREUX Philippe. GERRIET Grégory. MARESCHAL Christophe. MARION
Cédric. MARY Georges. SUDEIX Franck. VOISIN Jean-Marc.
Absents excusés: MM. BOUCHARD Laurent (procuration à M. BOUCHARD Jean-Louis). GRAPPE Nicolas (procuration à
M. AMPRINO Richard).
Secrétaire de séance : M. BOUCHER Éric
1/Récompenses aux examens — Complément
DE-01-08-01-15
Le Conseil Municipal complète sa délibération du 17 juillet 2014 par laquelle il décidait de récompenser les élèves reçus aux examens de 2014 en y ajoutant
les élèves dont les noms suivent :
BREVET DES COLLÈGES : 25 Euros
MARLET Anthéa.
Les crédits nécessaires seront inscris au budget primitif 2015,
article 6714.
2/Acceptation d’un remboursement d’assurance pour des dommages causés au poteau « passage surélevé » situé rue de Samerey
DE-02-08-01-15
Le Maire indique à l'assemblée que l’assurance de la commune a transmis un chèque d’un montant de 650.00 € correspondant au remboursement des dommages causés au poteau « passage surélevé » situé Rue de Samerey le 11 octobre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE, à l’unanimité, le remboursement de l’assurance, soit
une somme de 650.00 €.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au
recouvrement de cette somme.
3/Acceptation des remboursements d’assurances pour des dommages causés sur une plaque de plafond de la salle des fêtes
DE-03-08-01-15 Le Maire indique à l’assemblée que l’assurance de la commune a transmis deux chèques l’un d’un montant de 210.00 € et l’autre d’un montant de 150.00 € correspondant au remboursement des dommages causés sur une plaque de plafond de la salle des fêtes lors de la location des 7 et 8 septembre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
» ACCEPTE, à l’unanimité, les remboursements de l’assurance, soit
une somme de 360.00 €.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement de cette somme.
4/Exercice du Droit de Préemption Urbain sur plusieurs parcelles (AD 344, 345, 346 et 403)
DE-04-08-01-15
Le Maire informe l'assemblée qu’il est saisi d’une déclaration d’intention d’aliéner sur les parcelles AD n° 344, 345, 346 et 403 sises Rue du Centre, d’une surface totale de 693 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DECIDE, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de
préemption sur les parcelles AD n° 344, 345, 346 et 403 sises Rue du Centre.
5/Exercice du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle (AB 401) DE-05-08-01-15
Le Maire informe l'assemblée qu’il est saisi d’une déclaration d'intention d’aliéner sur la parcelle AB 401 sise Rue du Valjon, d’une surface totale de 98 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DECIDE, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AB 401 sise Rue du Valjon.
6/Exercice du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle (AC 259) DE-06-08-01-15
Le Maire informe l’assemblée qu’il est saisi d’une déclaration d’intention d’aliéner sur la parcelle AC 259 sise 15 rue du Parc, d’une surface totale de 1 030 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DECIDE, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de
préemption sur la parcelle AC 259 sise 15 rue du Parc.
7/Décision modificative pour intégration de l’opération SIDEC RVS 5" tranche et EP Rue du Valjon
DE-07-08-01-15 Le Maire indique à l’assemblée que les affaires SIDEC n° 1436007
relative à la 5°" tranche Rénovation Vétusté Sécurité et n° 1330024 relative à l’EP Rue du Valjon sont en cours d'achèvement. Il convient donc de procéder à leurs intégrations
budgétaires :
- pour l’affaire n° 1436007 : article 2315-041 — Dépenses : + 28 061 € article 238-041 — Recettes : + 19 750 €
article 16878-041 — Recettes : +8 311 €
- pour l’affaire n° 1330024 : article 2315-041 — Dépenses : + 9 808 € article 238-041 — Recettes : +6 800 €
article 16878-041 — Recettes : + 3 008 €
Le Conseil Municipal, après délibération,
> VOTE, à l'unanimité, les décisions suivantes :
* Budget communal (n° 201)
- Article 2315-041 — Dépenses : + 37 869 €
- Article 238-041 — Recettes : +26 550 €
- Article 16878-041 — Recettes : +11 319€
8/Emplois occasionnels pour pallier les absences dues aux congés du personnel technique et répondre à des besoins ponctuels
DE-08-08-01-15
Le fleurissement et les espaces verts nécessitent un entretien permanent qu’il est difficile d’assurer correctement lors des congés annuels du personnel technique. Le Maire propose donc de recruter des personnes ayant le statut d'étudiant, habitant la commune et possédant le permis de conduire afin d’effectuer les travaux d’arrosage, d’entretien des espaces verts et divers autres travaux, et ce, à raison
de 35 heures par semaine. ‘
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE de recruter des personnes ayant le statut d’étudiant, habitant la commune et possédant le permis de conduire afin d’effectuer les travaux d’arrosage, d’entretien des espaces verts et divers autres travaux, et ce, à raison de 35
heures par semaine.
\
> DÉCIDE également de recruter du personnel occasionnel pour des besoins ponctuels et au cas où le personnel municipal permanent ne peut assurer les
services demandés.
> AUTORISE le Maire à signer les contrats d'engagement à
intervenir.
D DIT que les crédits nécessaires seront prévus à chaque exercice.
Un débat s'engage sur les modalités de dépôt de candidatures des
emplois occasionnels d’été : il en ressort, après discussion, qu’une information sera publiée dans le bulletin municipal.
9/Personnel communal: uniformisation des modes de calcul des rémunérations pour le personnel communal de Pécole
DE-09-08-01-15 Le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu le 17 octobre 2014 avec le service R.H. de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et les agents concernés. Le but de cette réunion était d’harmoniser le mode de calcul des rémunérations du personnel travaillant à la fois pour le compte de la CAGD et pour le compte de la commune d’Abergement la Ronce.
En conséquence, le Maire propose les modifications suivantes à compter du 01 janvier 2015 :
- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (18,24h) et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (18,56h).
- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (12,54h) et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (12,69h).
- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (31,58h) et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (33,63h)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE, à l'unanimité, à compter du 01 janvier 2015 :
- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (18,24h) et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (18,56h),
- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (12,54h) et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (12,69h).
- suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (31,58h) et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet (33,63h)
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
de ces emplois seront inscrits au budget de chaque exercice.
10/Travaux de mise en sécurité des grandes fenêtres des anciens vestiaires du stade DE-10-08-01-15
Le Maire rappelle à l’assemblée ses délibérations précédentes du 27.11.2014 relatives à la mise en sécurité du bâtiment des anciens vestiaires du stade. Monsieur BOUCHER Éric, Conseiller Municipal, a retravaillé sur le dossier et propose le projet suivant : - fenêtre côté rue protégée par un système de grille de défense (barreau fer carré de 12 mm),
- fenêtre côté stade protégée par des persiennes en acier avec barre de sûreté intérieure,
- détecteur de présence infrarouge et gyrophare extérieur.
Il donne lecture des devis suivants, à savoir :
-__ Persiennes : TRI-FAM pour 940.22 € TTC
ADS CHAUFFAGE pour 949.13 € TTC
- Grilles de défense : ADS CHAUFFAGE pour 857.04 € TTC
- Détecteur de présence et gyrophare : ADS CHAUFFAGE pour 389.92 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, > DECIDE, à l’unanimité, de réaliser les travaux de mise en sécurité
des grandes fenêtres des anciens vestiaires du stade et de les confier à l’entreprise ADS CHAUFFAGE moyennant un coût TTC de 2 196.09 €.
D DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2015 à l’opération 110 -DIVERS -— article 2313-110.
11/ VMC simple flux appartement 8 rue de Samerey
DE-11-08-01-15
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint au Maire, Responsable de la Commission Bâtiments informe l’assemblée de la nécessité de mettre en place une ventilation mécanique contrôlée simple flux pour l’appartement sis 8 rue de Samerey. En effet, cet appartement ne dispose pas de VMC.
Il donne lecture des devis suivants, à savoir :
- _ EJE pour 1 267.62 € TIC
- ADS CHAUFFAGE pour 1 140.70 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE, à l’unanimité, de confier les travaux de mise en place
d’une ventilation mécanique contrôlée simple flux pour l’appartement sis 8 rue de Samerey à l’entreprise EJE moyennant un coût TTC de 1 267.62 €.
D DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif
2015 à l'opération 104 - LOCATIFS -- article 2313-104
12/Sonorisation de l’église d’Abergement la Ronce
DE-12-08-01-15
Le Maire informe l’assemblée de la nécessité de mettre en place une sonorisation adaptée au volume et la géométrie de l’église.
En effet, actuellement la qualité du son lors des cérémonies est médiocre.
Il a été demandé à la société L&S PRODUCTION de réaliser un diagnostic de l’existant et de proposer un ensemble de matériel adapté.
Il donne lecture du devis établi par L&S PRODUCTION d’un montant de 3 909.64 € TTC.
Il est à noter que le matériel est garanti 2 ans pièces et main d'œuvre et qu’en cas de panne, un matériel identique sera prêté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE, à l’unanimité, de confier les travaux de sonorisation de
l’église d’Abergement la Ronce à la société L&S PRODUCTION moyennant un coût TTC de 3 909.64 €.
» DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2015 à l'opération 105 — EGLISE CIMETIÈRE -— article 2313-105. 13/Mise en conformité du contrat d’assurance des véhicules et code des marchés publics
DE-13-08-01-15
Le Maire informe l'assemblée que les décrets transposant en droit
français la directive européenne 92/50 portant coordination des procédures de passation des marchés publics ont édicté que les contrats d’assurance entrent dans le champ d'application de cette directive et ne peuvent plus comporter de clause de tacite reconduction.
Il précise que l’assureur GROUPAMA GRAND EST a signifié que le contrat était arrivé à terme le 31.12.2014 et qu'il convenait donc de proposer la conclusion d’un avenant dont la nouvelle date de fin de contrat est fixée au 31.12.2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE, à l’unanimité, le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.
14/Reprise d’un véhicule communal
DE-14-08-01-15
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 16.09.2014 décidant l’acquisition d’un véhicule électrique et qu’il est donc nécessaire de prévoir la reprise du véhicule BERLINGO moyennant un montant de 3 000.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE, à l’unanimité, d'approuver la reprise du véhicule BERLINGO pour un montant de 3000 € TTC et AUTORISE le Maire à procéder au recouvrement correspondant.
> VOTE, à l’unanimité, les décisions suivantes :
FONCTIONNEMENT
- Article 775 : recettes : 3 000.00 €
- Article 776-042 : recettes : 9 320.00 €
-__ Article 675-042 : dépenses : 12 320.00 €
INVESTISSEMENT
-_ Article 192-040 : dépenses : 9 320.00 € €
- Article 2182-040 : recettes : 12 320.00 €
15/Approbation de l’état des crédits reportés
DE-15-08-01-15
Le Maire indique à l’assemblée que, pour permettre le paiement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2015, il est nécessaire de produire un état des crédits reportés accompagné d’une délibération approuvant cet état et autorisant l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur la base de l’état joint à la délibération.
Il donne lecture des états sur le budget communal (201).
Le Conseil Municipal, après délibération,
D APPROUVE l’état des crédits reportés joint à la présente délibération sur le budget communal n° 201. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cet état et à poursuivre les paiements sur cette base dans l’attente du vote du budget 2015.
16/ Tarif berceau SMOCSY 2015
DE-16-08-01-15
Madame LEPETZ Joëlle, Adjoint au Maire, fait le compte-rendu de la réunion du Conseil Syndical de la crèche qui s’est tenu le 03.12.2014.
Elle précise que le syndicat verse une participation au délégataire de service et chaque collectivité adhérente verse une participation de 10 187.00 € par berceau. Cette participation est inchangée depuis 2010 alors que le délégataire a indexé sa participation annuelle. Il en ressort que si le syndicat n’augmente pas le tarif de ses berceaux, il sera en rupture de trésorerie en 2019.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE de la hausse de 2 % demandée par le syndicat en 2015 soit 10 391.00 € par berceau qui seront versés pour 70 % au 2% semestre 2015 et
le solde de 30% début 2016.
17/ Charges d’entretien des locaux et des abords de la Résidence du Canal DE-17-08-01-15
18/Autorisation
Le Conseil Municipal, après délibération et au vu des charges se rapportant à la Résidence du Canal (frais de personnel pour l’entretien des locaux et de
la pelouse, électricité des communs),
> DÉCIDE, à l’unanimité, que les charges locatives pour l’année 2015 seront réparties sur 10 mois pour 6 locataires du numéro 6 rue de Damparis. Le recouvrement s’effectuera du mois de février au mois de novembre inclus. Elles s’élèvent pour les 6 locataires ayant une entrée commune à 463,16 € par an, soit sur 10 mois à 46,32 € par mois.
Pour ce qui est du locataire du 8 rue de Damparis ayant une entrée individuelle, le recouvrement s’effectuera sur 10 mois, du mois de février au mois de novembre inclus. Seules les charges afférant aux frais de tonte lui seront facturées, à savoir 86,88 Euros par an, soit sur 10 mois, 8,69 Euros par mois.
donnée au Maire pour prendre un avocat chargé de conseiller et de défendre la commune concernant le litige et l’éventuelle assignation en justice pour la deuxième demande de permis de construire déposée par Monsieur BERNARD Eric et/ou Madame NAVARRO Stéphanie pour la réhabilitation de leur maison d’habitation et la création de trois chambres
DE-18-08-01-15
Monsieur BOUCHARD Jean-Louis rappelle à l’assemblée le compte- rendu des différents échanges qui se sont déroulés tant avec Monsieur BERNARD Eric et Madame NAVARRO Stéphanie, sa compagne, domiciliés 14 rue de Tavaux qu'avec les services de la Direction Départementale des Territoires chargés de l’instruction des permis de construire. Il indique qu’une deuxième demande de permis de construire (N° PC 039 001 14 D0011) a été déposée par Monsieur Eric BERNARD le 28.11.2014. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire
et après délibération,
> DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à solliciter Maître
GILLIG David, Avocat au Cabinet SOLER-COUTEAUX/LLORENS, pour conseiller et défendre la commune concernant le litige et l’éventuelle assignation en justice pour la deuxième demande de permis de construire déposée par Monsieur BERNARD Eric et/ou Madame NAVARRO Stéphanie pour la réhabilitation de leur maison d’habitation et la création de trois chambres.
> DIT que des crédits seront ouverts au budget primitif 2015, article 6227.
19/ATELIER MUNICIPAL : Coupure électrique du coffret et éclairage extérieur (avec détecteurs de présence)
DE-19-08-01-15
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes effractions constatées sur les bâtiments communaux tant dans la commune que dans les différentes collectivités environnantes.
Pour tenter de pallier ce phénomène récurrent et compte-tenu des matériels rangés dans ce bâtiment, des devis ont été demandés pour poser un interrupteur permettant de commander la mise en service et l’arrêt de l’alimentation du coffret de l’atelier municipal (impossibilité d’ouvrir les portes sectionnelles) et également pour mettre en place un éclairage extérieur par détecteur de présence.
Il donne lecture de deux devis :
- _ ENTREPRISE JURASSIENNE D’ELECTRICITE
* coupure du coffret : 1 139.74€ TTC
* Eclairage extérieur avec détecteurs de présence : 2 428.63 € TTC
-__ DIETRE ELECTRICITE GENERALE
* coupure du coffret : 1 260.00 € TTC
* Eclairage extérieur avec détecteurs de présence : 2 628.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de ne pas donner suite aux travaux de
coupure de l’alimentation électrique, la coupure du coffret électrique n’ayant pas d’incidence sur l’ouverture des portes sectionnelles.
> DÉCIDE, à l'unanimité, de réaliser les travaux relatifs à
l’éclairage extérieur de l’atelier municipal et de les confier à L'ENTREPRISE JURASSIENNE D’ELECTRICITE moyennant un coût TTC de 2 428.63 €.
> DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2015 à l’opération 101 —- CENTRE ADMINISTRATIF ET CULTUREL - article 2313- 101.
20/Affaires diverses
- Information sur le bonus écologique: Le Maire indique à l’assemblée que le bonus écologique a été versé à la Trésorerie Municipale du GRAND DOLE pour l’achat du véhicule électrique, soit une somme de 6 300.00 €. - Spectacle Jacques BOILLEY : Comme les années précédentes, un spectacle est offert aux élèves de PEcole : Jacques BOILLEY interviendra le 9 janvier 2015 et présentera son dernier spectacle « INSTANTS MAGIQUES » selon les souhaits
de l’équipe enseignante.
- Spectacle ARMANDINE de la comédie théâtrale ALTER EGO : Mme LEPETZ Joëlle informe l’assemblée que la compagnie ALTER EGO souhaite présenter leur nouvelle comédie intitulée « ARMANDINE », spectacle sur la vie des femmes durant la guerre 1914-1918. Le coût serait de 900 €. Le Conseil Municipal est favorable pour que le spectacle soit programmé à la salle des fêtes d'ABERGEMENT LA RONCE. La date restera à déterminer et sera fonction des disponibilités de la salle.
- Intervention de Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA Nicole qui informe l’assemblée qu’une proposition de rachat du petit matériel situé dans le fournil de la boulangerie avait été faite. Par contre, aucune proposition n’a été reçue
concernant le four.
- Intervention de Monsieur Philippe DUCREUX qui indique qu’il
y a beaucoup de mousse sur les trottoirs communaux.
- Plusieurs conseillers municipaux ont abordé la question de la répartition des décorations de Noël pour 2015 : concentration aux entrées du village
+ mairie + devant boulangerie
La séance est levée à 20 h 15.
Les membres du Conseil Municipal,