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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 09 137 Maison de la Petite Enfance Longny au Perche Avenant 1 LOT 1 Desamiantage Deplombage Demolition SAS TTH)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
orétecture
le 09/09/2034
au
ID
: 661-200068866-20240905-2024
09
137-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
5 SEPTEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 19
Convocation
du
29.08.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
29.08.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
du
Pas-Saint-L’Homer
suite
à
la
convocation
du
29.08.2024,
affichée
le
vingt-
neuf
août
2024.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
M
VIANDIER
Marcel),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
M
NAËEL
Jean-Marc),
M
MANNOURY
César,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Âssistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.09.137
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
—
LONGNY-AU-PERCHE
: AVENANT
1 —
LOT
1
DESAMIANTAGE
/ DEPLOMBAGE
/ DEMOLITION
- SAS
TTH
Monsieur
le
Président
indique
qu'une
surface
au
sol
amiantée
non
détectée
lors
du
diagnostic
amiante
a
été
découverte
et
doit
être
traitée.
Des
travaux
complémentaires
de
désamiantage
sont
nécessaires.
L'entreprise
SAS
TTH
a adressé
une
proposition
de
plus-value
suite
à des
travaux
complémentaires
d’un
montant
de
16
500
€
HT.
soit
19
800
€
T.T.C.
La
commission
d'Appel
d'offre
s’est
réunie
le 24 juillet
2024
dernier
et a émis
un
avis favorable
sur cette
proposition
d’avenant
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D’accepter
l'avenant
1 de
l’entreprise
SAS
TTH
pour
la
plus-value
d’un
montant
de
16
500
€
H.T.
soit
19
800
€ T.T.C.
Le
montant
total
du
marché
passe
donc
de
56
300
€
HT
à 72
800
€
HT
soit
87
360
€ TTC.
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le Président
empêché,
Le
Vice-Président,
Franck
POIRIER
=
AUTÉ
de
COM
:
ES HAUTS
du
PERCHE
67 “#20
LONQNV.LES
VILLAGE?
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Lu
Et publication
du Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 067-200058856-20240905-2024
09
137-DE Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
7
Publié
le
y
ID
: 061-200068856-20240905-2024
09
137-DE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L’'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d’un
marché
public.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
2 rue
du Vieux
Moulin
— Longny-au-Perche
61290
LONGNY-LES-VILLAGES
SIRET
: 200
068
856
00018
SAS
TTH
9
rue
Eiffel
61000
ALENCON
Mail
: tt h@orange.fr
Tél.
: 02
33
15
55
52
SIRET
: 818
853
798
00010
B
Objet du
marché
public:
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
A
LONGNY
H
Date
de
la notification
du
marché
public
: 13/05/2024
Bi
Durée
d'exécution
du
marché
public : 18 mois
B
Montant
initial du
marché
public :
"Taux
de
la TVA:
20%
"Montant
HT:
56
300
€
"Montant
TTC:
67
560
€ Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ER
ID
: 061-200068856-20240905-2024
09
137-DE
m
Modifications
introduites
par le présent
avenant :
Une
surface
au
sol
amiantée
non
détectée
lors
du
diagnostic
amiante
a
été
découverte
et
doit
être
traitée.
Cela
implique
des
travaux
de
désamiantage
complémentaire.
M
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public :
(Cocher
la
case
correspondante.)
C]
Non
X
Oui
Montant
de
l'avenant
:
"Taux
de
la TVA
: 20
%
"Montant
HT
:16
500
€
"Montant
TTC:
19
800
€
n
_%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 30
%
Nouveau
montant
du
marché
public :
"Taux
de
la TVA:
20
%
"Montant
HT:
72
800
€
"n
Montant
TTC:
87
360
€ Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240905-2024
09
137-DE
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
SAS
TTH
9
rue
Eiffel
61000
ALENCON
Monsieur
Emmanuel
TOUDJA,
Directeur
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
À
: Longny-les-Villages
le 6
septembre
2024,
Gr
Le Présidentern
se Ke,
le Ne
- Res at
,
UNAUTE
de
CO;
NM ©
NES
des
HAUTS
du
PERCHE Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Publiée
ET
ID
: 061-200068856-20240905-2024
09
137-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Aussi
serrer,
le
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 01/04/2019.