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Déliberation - 26 04 135 DB AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX POUR
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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 05 196 db Avenants AUX Marches de Travaux Pour la Construction de la Maison de la Petite Enfance A Longny LES Villages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 26 05 196 db Avenants AUX Marches de Travaux Pour la Construction de la Maison de la Petite Enfance A Longny LES Villages)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Aménagement du territoire,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 4/06/2026
Reçu
en
oréfecture
le 04/06/2026
RE KR
Publié
le
ID:
067-200068856-20260528-26
05
195
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
28
MAI
2026
Nombre
en
exercice
: 32
:
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
22.05.2026
Nombre
de
votants
: 31
Affichage
du
22.05.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
mai,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
La Ventrouze
suite
à la convocation
du
22.05.2026,
affichée
le vingt-deux
mai
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE SECOQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents: M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
Mme
DESAILLY
Edith,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
DURAND
Anne-Marie,
Mme
GARCIA
Paula,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAEL
Jean-
Marc,
M.
PIOT
Thierry,
M.
PREVOST
Jean-Pierre,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: Mme
BEAUDOIRE
Céline
(donne
pouvoir
à
M.
DEVISE
Gérard),
M.
CAMUS
Jean-Patrice
(donne
pouvoir
à
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
FOLLIOT
Irène
(donne
pouvoir
à
Mme
LUCAS
Claire),
Mme
LEPAON
Barbara
(donne
pouvoirà M.
LEYZOUR
Michel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès),
M.
PHILIPPE
Benjamin
(donne
pouvoir
à
M.
PIOT
Thierry). Etaient
absents-non
excusés
: M.
ANDRÉ
Jacques.
Assistait
également
: M.
RUBON
Benoît,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
Evelyne
REVET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.05.196.DB
AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
À
LONGNY
LES
VILLAGES
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
lancé
la
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les Villages.
Les
marchés
de
travaux
en
question
ont
été
approuvés
lors
du
Conseil
Communautaire
du
25
avril
2024.
Des
avenants
ont
été
approuvés
lors
des
Conseils
Communautaires
du
26
juin
2025,
du
18
décembre
2025,
du
12
mars
2026,
et
du
16
avril
2026.
Dans
le cadre
du
projet
de
la construction
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
il est
nécessaire
-
De
prolonger,
par
des
avenants,
le
délai
pour
l’ensemble
des
lots
du
marché
de
travaux
(hors
lot1)
pour
la signature
des
DGD,
- _
D’apporter
des
modifications
mineures
au
lot
2 et 7, Envoyé
en
préfecture
le 4/06/2026
Reçu
en
préfecture
le D4/06/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
067-200068856-20260528-26
05
195
DB-DE
Lot
n°2
- Terrassement
/ VRD
/Espaces
verts.
Entreprise
: SAS
TRIFAULT
Travaux
Publics
Plus
—
value
pour
la
modification
de
l'aménagement
extérieur
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance. Le
montant
de
cet
avenant
n°2
est
de
10
241,95
€
HT,
soit
+
7,75
%
du
montant
du
marché
initial.
Lot
n°3
- Fondation
/ Maçonnerie
/ Dallage
/ Carrelage.
Entreprise
: SAS
SAGIR
Avenant
3 sans
incidence financière
pour
le marché.
Lot
n°4
- Ossature
bois
/ charpente
bois
/ bardage
bois
/ isolation.
Entreprise
: LINEA
BOIS
Avenant
2 sans
incidence
financière
pour
le marché.
Lot
n°5
—
Couverture
/
étanchéité.
Entreprise
: ENTREPRISE
BEQUET
Avenant
4 sans
incidence
financière
pour
le marché.
Lot
n°6
-
Menuiserie
aluminium
/ Serrurerie.
Entreprise
: SARL
BARBIER
Avenant
4 sans
incidence
financière
pour
le marché.
Lot
n°7
-
Menuiserie
intérieure
bois
/
plâtrerie
sèche
/
faux-plafonds
/isolation.
Entreprise
:
Menuiserie
DESLANDES
Plus
— value
et
moins-value
pour
la
modification
des
équipements
(portes,
plafonds,
..)
Le
montant
de
cet
avenant
n°2
est
de
8 641,78
€ HT,
soit
+ 5,07
%
du
montant
du
marché
initial.
Lot
n°8
—
Électricité
+ variante tarif
jaune.
Entreprise
: SAS
ENERSCIENCE
Avenant
3 sans
incidence
financière
pour
le marché.
Lot
n°9
- Chauffage
/
Plomberie
/ Ventilation
+
variante
climatisation.
Entreprise
: SAS
SCF
Avenant
5 sans
incidence
financière
pour
le marché.
Lot
n°10
— Peinture
/ Revêtements
de
sol
souple.
Entreprise
: SAS
GOUIN
PEINTURE
Avenant
3 sans
incidence
financière
pour
le marché.
Après
l’ensemble
des
modifications
listées
ci-dessous
le
montant
modificatif
global
pour
les
marchés
de
travaux
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les Villages
est
de
1 444
529,95€
HT
soit
+2.67%
du
montant
initial. Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2026
Publié
le
ID
: 061-200068856-20260528-26
05 196 _DB-DE
Montant
HT
Incidence
Montant
HT
Montant
TTC
du
marché
Montant
TTC
.
a
.
sera
financière
avenant
28
mai
|
avenant
28mai
|
modifié
parles
|
des
avenants
avenants
avenants
LOT
1 -
Désamiantage
/ Déplombage
/ Démolition
72
800,00
€
87 360,00
€
29,31%
LOT
2-
Terrassement
/ VRD
/Espaces
verts
10 241,95
€
12 290,34
€
142
468,85
€
170
962,62
€
7,75%
LOT
3 -
Fondation
/ Maçonnerie
/ Dallage
/ Carrelage
282
452,57
€
338
943,08
€
1,60%
LOT 4-
Ossature
bois /
charpente
bois /
bardage
bois
:
.
/
P
/
g
!
146
306,60
€
175
567,92
€
1,56%
/isolation LOT
5 - Couverture
/ étanchéité
127
462,25
€
152
954,70
€
1,51%
LOT
6
- Menuiserie
aluminium
/ Serrurerie
118
558,00
€
142
269,60
€
-13,09%
LOT
7 - Menuiserie
intérieure
boi
lâtrerie
sèche
DISERE
METRE
AE
/
8641,78€
10370,14€|
179041,41€|
214849,69€
5,07%
faux-plafonds
/isolation
LOT
8-
Électricité
+ variante tarif
jaune
83
959,88
€
100
751,86
€
14,99%
LOT
9-
Chauffage /
Plomberie /
Ventilation
+
.
=
8
/
F'Heutleton
237
422,39
€
284
906,87
€
-1,02%
variante
climatisation
LOT
10-
Peinture
/
Revêtements
de
sol
souple
54
058,00
€
64
869,60
€
5,79%
18
883,73
€
22
660,48
€
1 444
529,95
€
1
733
435,94
€
2,67%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
la
délibération
n°2023.12.181
du
Conseil
Communautaire
du
25
avril
2024
pour
l'attribution
des
lots.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
la
majorité
de
30
votes
POUR
et
1
ABSTENTION
(M.
MICHEL-
FLANDIN
Patrice)
:
e
D’'APPROUVER
les
avenants
aux
marchés
publics
de
travaux
de
construction
d’une
Maison
de
la
Petite
Enfance
à
Longny
les Villages
;
e
D’AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant à
signer
lesdits
avenants.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
Jaire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa date
de publication
ou de sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
28
mai
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Evelyne
REVET SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 4/06/2026
Reçu
en
préfecture
le D4/06/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
067-200068856-20260528-26
05
195
DB-DE