Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du 8 avril 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 14 mai 2025
Procès Verbal - SEANCE DU 16 MAI 2024 PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces verbal du 11 fevrier 2026
Procès Verbal - Proces Verbal du 11 mars 2026
Procès Verbal - Proces Verbal du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM 16 mai 2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal du 10 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 09 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 11 septembre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 19 mai 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Lurcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 19 mai 2026)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
mardi
19
mai
2026
à
19h30
L'an
deux
mil vingt-six,
le 19
mai
à 19h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Eurcy,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Nathalie
BISIGNANO,
Maire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Date
de
la
convocation :
lundi
11
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 10
votants
: 10
Présents
: BISIGNANO
Nathalie,
BISIGNANO
Domenico,
BULAND
Raphaël,
DENIS
Bernadette,
DI
NUCCI
Nicolas,
ECKERT
Pierre,
HASCOET
FRAGNY
Michèle,
MEUNIER
Thibaut,
PHILIPPE
Olivier,
RAHMOUNI
Houria
(arrivée
à 20h09),
VALLON
Emilie.
Secrétaire
de
séance
: DENIS
Bernadette
La
séance
du
Conseil
commence
à
19h30.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 avril
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
a été
approuvé
à
l'unanimité.
2.
Désignation
d’un
représentant
pour
la CLECT
En
France,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
rôle
d'assurer,
pour
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(CCVSC)
et
pour
ses
communes
membres,
la
neutralité
budgétaire
du
passage
à
la
taxe
professionnelle
unique
et
des
transferts
de
compétences.
La
CLECT
a
donc
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et intercommunalité.
Le
rôle
principal
de
la CLECT
est
d'évaluer
le coût
des
compétences
transférées
ou
rétrocédées,
afin
que
les
organes
de
décision
des
communes
et
de
l'EPCI
puissent
en
tirer
les conclusions
par voie
de
délibération
sur
le montant
des
attributions
de
compensation
Par
délibération
du
14
avril
2026,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
a
créé
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(C.L.E.C.T.}
et
fixé
sa
composition
sur
la
base
d’un
représentant
pour
chaque
commune
membre.
Il
appartient
à
chaque
conseil
municipal
de
désigner,
en
son
sein,
son
représentant
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
désigne
Nathalie
BISIGNANO
comme
membre
de
la CLECT.
3.
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
Les
collectivités
ont
l'obligation
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
leurs
élus
depuis
le 1°" juin
2023
(date
d'entrée
en
vigueur
des
dispositions
réglementaires
encadrant
les
modalités
et
critères
de
désignation
de
ces
référents
prévues
aux
articles
R.
1111-1-A
et suivants
du
CGCT).
Le
référent
déontologue
élu
a
pour
rôle
d'accompagner
les
élus
afin
de
les
prémunir
contre
les
risques
juridiques,
et
en
particulier
les
risques
de
poursuites
pénales
liées,
par
exemple,
aux
situations
de
conflit d'intérêt
dans
lesquelles
ils
peuvent
se
retrouver
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat.
Sa
mission
principale
est
de
conseiller
les agents
publics
sur
les questions
éthiques
et
notamment
de
les
informer
sur
le respect
des
principes
déontologiques
de
la fonction
publique
(impartialité,
intégrité,
laïcité,
obéissance
hiérarchique). Ce
référent
est
désigné
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
centre
de
gestion
de
l'Ain
(CDG01)}
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
qui
y sont
affiliés.un
dispositif
mutualisé
facilitant
ainsi
l'ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires,
sous
forme
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil.
Madame
le
maire
propose
de
désigner
le
référent
déontologue
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Ain
et de
signer
la convention
afférente
à cette
prestation,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
désigne
M.
Jean
Pierre
SUETY,
Magistrat
retraité
pour
être
référent
déontologue
des
élus
de
la
collectivité,
autorise
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
proposée
par
le
CDG01
et
précise
que
les
coûts
de
fonctionnement
de
cette
mission
seront
facturés
à
la commune
de
Lurcy
selon
le barème
règlementaire
de
80
€
par
avis
rendu
par
le déontologue
et
que
la
saisine
du
«
référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée
communautaire,
pour
une
question
le concernant.
4.
Avis
du
Conseil
municipal
sur
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
société
TF
ENERGIE
pour
l’exploitation
d’une
installation
de
méthanisation
sur
la
commune
de
Francheleins
Madame
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
société
TF
Energie
a
déposé
une
demande
d'enregistrement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation
agricole
collective
implantée
sur
la
commune
de
Francheleins
(01090).
Une
consultation
du
public
concernant
ce
projet
se
déroule
du
26
mai
2026
au
25 juin
2026
inclus.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
de
Lurcy
est
appelé
à
formuler
un
avis
sur
le
projet
et
à
adresser
la
délibération
visée
à Monsieur
le
préfet
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la fin
de
la consultation
du
public,
soit
le 10
juillet
2026
au
plus
tard.
Madame
le
maire
rappelle
que,
conformément
au
code
de
l’environnement,
la
mairie
a
été
destinataire
du
dossier
de
consultation
du
public
présenté
par
la
société
TF
Energie
et
qu’une
note
de
synthèse
à
destination
des
élus
rédigée
par
le
cabinet
chargé
par
la
CCVSC
de
réaliser
l'étude
de
faisabilité
a
été
adressée
aux
membres
du
Conseil
Municipal
en
annexe
à la convocation.
Madame
le
maire
expose
les
éléments
suivants
:
La
méthanisation
agricole
est
le
processus
de
transformation
biologique
des
déchets
de
l’agriculture
en
énergie
renouvelable,
le
biogaz.
Il s’agit
de
la
dégradation
de
matières
organiques
dans
un
milieu
sans
oxygène
grâce
à
l’action
de
bactéries.
Cette
transformation
intervient
naturellement
dans
certains
milieux
comme
les
marais,
mais
dans
le cas
qui
nous
occupe,
ce
processus
est
mis
en
œuvre
volontairement
dans
des
installations
appelées
méthaniseurs.
La
méthanisation
doit
permettre
de
valoriser
les
déchets
de
l'activité
agricole
pour
:
°
Produire
des
énergies
renouvelables
pour
entreprise
en
circuit
court,
le biogaz
et
le
biométhane
ou
gaz
vert
e
_Alimenter
une
économie
circulaire
vertueuse
+
Réduire
les émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES)
°
Transformer
les
matières
biodégradabies
en
digestat,
une
alternative
aux
engrais
et fertilisants
de
synthèse.
Les
installations
de
méthanisation
constituent
un
outil
de
valorisation
des
déchets
des
productions
agricoles
qui
correspond
aux
objectifs
du
développement
durable.
Cependant,
ces
installations
ne
sont
pas
sans
risques
pour
les opérateurs
ou
leur
environnement
car
les
biogaz
peuvent
conduire
à des
risques
d'incendie,
d’explosion,
d'intoxication,
d’anoxie
ou
de
pollution.
Elles
comportent
également
des inconvénients
inhérents
aux
transports.
Néanmoins,
le
développement
de
la
méthanisation
fait
partie
intégrante
du
volet
agricole
du
plan
d’investissement
public
“France
2030”.
Après
avoir
entendu
ces
informations,
après
débats
et
délibération,
chaque
conseiller
ayant
été
mis
en
mesure
de
consulter
le
dossier
de
consultation
du
public
mis
à
sa
disposition
en
mairie,
le
conseil
donne
un
avis
DÉFAVORABLE
pour
le
projet
d'unité
de
méthanisation
agricole
collective
présenté
par
la
société
TF
Energie
avec
1
vote
pour,
7
votes
contre
et
2
abstentions.
Le
conseil
s’est
exprimé
sur ses
craintes
qu’un
tel
projet
présenté
aujourd’hui
comme
vertueux
sur
le plan
écologique
évolue
progressivement
vers
une
logique
essentiellement
commerciale.
Il s'interroge
également
sur
le coût
très
élevé
de
ce
projet,
estimé
à 7,4
millions
d'euros.
Il serait
légitime
d'étudier
d’autres
solutions
peut-être
plus
durables,
plus
sobres.
Des
investissements
dans
la
rénovation
énergétique,
les économies
d'énergie,
le développement
du
photovoltaïque
ou
d’autres
formes
d'énergies
renouvelables
moins
génératrices
de
nuisances
pourraient
être
envisagés.
Pour
conclure,
les
élus
souhaitent
disposer
de
garanties
beaucoup
plus
précises
et
détaillées
concernant
lesdites
nuisances
potentielles
du
projet : olfactive,
sonores
avec
le passage
de
camions
qui vont
engendrer
également
une
dégradation
de
l’état
des
routes
5,
Choix
du
maître
d'œuvre
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
pigeonnier
et
de
reconstruction
de
la
halle
et
l’aménagement
du
parc.
Domenico
BISIGNANO,
président
de
la
commission
bâtiments,
voirie
et
espaces
publics
de
la
commune,
expose
à
l’assemblée
l'analyse,
effectuée
par
la commission,
des
devis
reçus
pour
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
restauration
du
pigeonnier
et
de
réhabilitation
de
la
grange
en
halle
ouverte.
La
maîtrise
d'œuvre
est
nécessaire
pour
assurer
le
suivi
de
la
conception
et
des
travaux,
le
dépôt
du
permis
de
construire,
l'étude
des
appels
d'offres,
la
coordination
des
entreprises
qui
interviendront
et
le
suivi
de
la
facturation.
Le
maître
d'œuvre
apportera
également
son
aide
à la rédaction
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
rédigés
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
proposition
de
la
commission
de
confier
la
maîtrise
d'œuvre
à
la
société
SB
INGE
la
moins
disante
pour
un
montant
de
25
550
€
HT
et
autorise
Madame
le maire
à signer
les
pièces
afférentes
et
les
dossiers
de
demandes
de
subventions.
6.
Délibération
fixant
les
orientations
en
matière
de
formation
des
élus
locaux
Madame
le
maire
indique
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
droit
à
la
formation
de
ses
membres
qui
consiste
à
déterminer
annueliement
Îles
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la commune.
Elle
précise
que
les formations
relatives
à l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l’Intérieur
et axées
sur
les orientations
suivantes :
+
Les fondamentaux
et le fonctionnement
des
instances
notamment
pour
les conseillers
municipaux
récemment
installés
;
e
L'approfondissement
des
connaissances
sur
la
matière
déléguée
pour
les
élus
exerçant
une
délégation
;
e
_L’élargissement
de
connaissances
en
lien
avec
les compétences
de
la commune ;
°e
Les formations
liées
à la gestion
des
politiques
locales
{finances
publiques,
commande
publique
et
achats
publics,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
transition
écologique
et
développement
durable,
communication
institutionnelle,
transformation
numérique
et outils
digitaux,
etc.) ;
e
Les
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
prise
de
parole
en
public,
etc.) ; Elle
ajoute
que
la
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
sera
subordonnée
à une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la formation
et l'adéquation
avec
les fonctions
électives
exercées
pour
le compte
de
la collectivité,
ainsi
qu’à
la fourniture
d'un
état
des
justificatifs
de
dépenses.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à
2
000
£,
et
autorise
Madame
le
maire
à signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
s'y
rapportant.
7.
Questions
et
informations
diverses
/ tour
de
table
—
Sinistre
concession
cimetière.
—
Rendez-vous
à
la gendarmerie
pour
un
dépôt
de
plainte
sur
une
construction
illégale.
—
Rendez-vous
avec
M.
le curé
pour
l’organisation
des
concerts
dans
l’église
au
mois
de
juin.
—
Accord
de
principe
sur
la
proposition
d’un
courrier
pour
l’achat
de
parcelle.
—
Suivi
du
dossier
de
sinistre
chemin
des
Juifs.
—
La
commune
dispose
d’un
nouveau
référent
gendarmerie.
—
Revue
de
projet
du
CRTE
le 26
mai.
—
Conférence
des
maires
avec
le
préfet
le 27
mai.
—
AG
des
artistes
luperciens
(date
et
heure
à définir).
—
Marché
du
terroir
Lurcy
en
fête,
vendredi
29
mai.
—
Courrier
à
destination
de
l’ARS
pour
le
soutien
au
projet
de
construction
du
pôle
de
santé
à
St
Didier-sur-Chalaronne.
—
Souhaïits
de
mutualisation
transmis
à la CCVSC :
o
Aide
à
la constitution
des
dossiers
de
demande
de
subventions,
o
Aide
à la constitution
des
dossiers
d'appels
d'offre
o
Fourrière
animale
o
Négociation
des
marchés
de
voirie,
de
fauchage,
de
curage
des
fossés,
d'entretiens
annuels
de
toitures,
de
produits
d'entretien,
de
colis
de
Noël
pour
nos
seniors,
de
photocopieurs..
Mutualisation
de
gros
matériels
pour
utilisation
ponctuelle
ou
exceptionnelle
Service
d'aide
pour
un
agent
seul
dans
sa
commune
(agent
technique
ayant
besoin
d'un
coup
de
main
ponctuel)
Installations
d'illuminations
Déneigement
de
voirie
et d'espaces
publics
Traçage
au
sol
- aide
juridique
Cybersécurité
o
Déploiement
des
outils
de
paiement
—
Besoin
d’un
élu suppléant
pour
la commission
de
contrôle
des
élections.
Emile
VALLON
se
propose.
—
Autorisation
donnée
au
maire
pour
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
pour
la
cession
de
barnum
par
la
Région.
—
Demande
d'avis
au
comité
social
territorial
sur
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
© O O © © ©
Clôture
de
la
séance
à
22h00.
Prochaines
réunions
: vendredi
5
juin
à
19h45
(élections
sénatoriales)
et
mercredi
17
juin
à
19h30
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
BISIGNANO
Bernadette
DENIS
>
CE