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Arrêté - ART2024 047 PRIZZON ALLÉE Lucie et Raymond Aubrac Travaux de réFection de la Mairie 16.02.2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 047 PRIZZON ALLÉE Lucie et Raymond Aubrac Travaux de réFection de la Mairie 16.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE
CIRCULATION, DE STATIONNEMENT ET
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
ALLÉE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC
ART2024_047
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
CONSIDÉRANT la demande du 12 février 2024 présentée par la société PRIZZON , 43 rue Saint-Lazare à Compiègne (60200), dans le cadre de la réfection des locaux de la Mairie suite à l'incendie du bâtiment, situé allée Lucie et Raymond à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer, à cette occasion, le stationnement et l'occupation du domaine public pendant toute la durée des travaux pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 16 février 2024 de 8h à 18h, les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé allée Lucie et Raymond Aubrac:
- la route sera barrée allée Lucie et Raymond Aubrac dans sa partie comprise entre le parking souterrain et la voie de desserte latérale de la mairie.
- le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier, au droit des travaux à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux.
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considérée comme gênant au sens de l’article R. 147-10 du code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 2: La société PRIZZON sera autorisée à occuper le domaine public communal par le stationnement d’un camion de type poids lourds.
ARTICLE 3 : Les services techniques municipaux devront mettre en place la signalisation et la présignalisation conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur pour assurer la sécurité publique. La société veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons dans l'emprise des travaux. Le présent arrêté devra être affiché au moins deux jours avant le début des travaux.
ARTICLE 4 : La société PRIZZON sera tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais des bénéficiaires de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, les bénéficiaires devront en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, les bénéficiaires demeurent responsables vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 6 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 10 : L’ entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).