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Arrêté - ART2025 444 Allée Lucie et Raymond Aubrac livraison de matériel 11.12 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2025 444 Allée Lucie et Raymond Aubrac livraison de matériel 11.12 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Q PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE | Na Nog ent STATIONNEMENT, RESTRICTION DE
CIRCULATION ET AUTORISATION D:
Sur-Oise OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
rank ALLÉE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC S'OUVRIR TRANSMETTRE
ART2025 444
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU le Code Pénal:
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant
les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique
communale;
VU la délibération DEL2021_139 en date du 17 décembre 20214 relative aux tarifs des droits de voirie ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 09 décembre 2025 par Monsieur ME 72 :0° du Général de Gaulle Nogent-sur-Oise, dans le cadre de livraison de matériau relatif à des travaux de rénovation situé allée Lucie et Raymond Aubrac à Nogent-sur-Oise.
CONSIDÉRANT l'état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur ME st outorisé à occuper le domaine public à l'arrière du 72 rue du Général de Gaulle situé allée Lucie et Raymond Aubrac dans le cadre du stationnement d'un camion afin d'effectuer des travaux de rénovation :
- Jeudi 11 décembre 2025 de 07h00 à 12h00
La pose de balisage et la signalisation d'avertissement réglementaire seront mises en place par Monsieur
Demirors Ramazan
ARTICLE 2 : Jeudi 11 décembre 2025 de 07h00 à 12h00, les prescriptions suivantes seront applicables sur l'emprise du chantier situé à l'arrière du 72 rue du Général de Gaulle situé allée Lucie et Raymond Aubrac:
- Vitesse limitée à 30km/h
- Restriction de circulation
- Le stationnement sera interdit allée Lucie et Raymond Aubrac à l'arrière du N ° 72 rue du Général de Gaulle, à l'exception des véhicules de la société réalisant la livraison
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant la
circulation publique au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent
arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire
pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des véhicules et des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation où de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l'autorisation dans le cas où des dégradations où Un mauvais état de propreté seraient constatées à l'issue de la période d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra
en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure
responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 5 : L'autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être
retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du Domaine public ou pour tout
motif d'intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l'occupant.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du Règlement de
voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus
globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services
Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montaïaire et
Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
Date de signature
Qualité : Par délé
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).